existants

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Quelles sont les conséquences pour votre contrat ?

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

Est-ce que je vais perdre de l'argent à cause de cela ?

Non, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes conditions resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes couvertures resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Recevrais-je une compensation pour cela, puisque je n'ai aucun contrôle ?

Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier

Quel doit être l'âge terme des plans de pension ?

Pour les régimes de pension existants, l'âge de la retraite prévu par le règlement ou la convention de pension ne peut être inférieur à 65 ans pour les travailleurs qui entrent en service à partir du 1er janvier 2019. En cas de modification de l'âge de la retraite dans un règlement, celui-ci ne peut être inférieur à l'âge légal de la retraite. Les travailleurs qui perçoivent des revenus complémentaires après leur départ à la pension légale ne pourront plus rester affiliés à un engagement

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

être mentionné dans le règlement de pension. A défaut, on fixe la méthode comme pour les règlements existants avant le 1er janvier 2016....Pour les plans de pension existant au 1er janvier 2016, on distingue les cas suivants :Pour les plans de pension existant au 1er janvier 2016, on distingue les cas suivants : 1. Votre plan de pension est géré par un organisme qui garantit un

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

les informations relatives à ces contrats existants. Au fur et à mesure que nous gérons ces contrats, nous percevons de nouvelles données personnelles (ex. : lorsque les parties prenantes souhaitent modifier le contrat ou soumettre une réclamation, complètent... l’exportation, aux plaintes ou réclamations, aux enquêtes et à d’autres informations de surveillance, de signalement et de correction ; et • Informations contractuelles : informations concernant les contrats existants entre nous, entre la personne

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les informations relatives à ces contrats existants. Au fur et à mesure que nous gérons ces contrats, nous percevons de nouvelles données personnelles (ex. : lorsque les parties prenantes souhaitent modifier le contrat ou soumettre une réclamation, complètent... concernant les contrats existants entre nous, entre la personne et des tiers ;  Données agrégées : ces données pourraient être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car

Annexe : note technique

des cotisations de pension B.4. Procedure bij niet-betaling van de pensioenbijdragen La procédure en cas de non paiement est régie par les conventions et règlements d’assurance de groupe existants, conclus entre les parties. De procedure bij niet

Annexe n° 2 : note technique

pensioenreglement en de specifieke existants, conclus entre les parties. bijzondere en algemene voorwaarden afgesloten tussen de partijen. 11

Annexe n° 2 : note technique

pensioenreglement en de specifieke par les conventions et règlements d'assurance de bijzondere en algemene voorwaarden afgesloten groupe existants, conclus entre les parties. tussen de partijen. Gezien om te worden gevoegd bij het koninklijk Vu pour être annexé à

CCT du 13/11/2017

Neerlegging-Dépôt: 08/12/2017 PC 209 - CAO pensioen- en solidariteitsreglement + technische nota Regist.-Enregistr.: 08/02/2018 CP 209 - CCT règlement de pension et de solidarité + note technique W: 144393/CO/209 Definitief/Défiilitif 13112017 v~', Commission paritaire 209 pour Paritair Comité 209 voor de les employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 13 Collectieve arbeidsovereenkomst novembre 2017 van 13 november 2017 M

CCT du 11/03/2024

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de travail. collectieve arbeidsovereenkomst. De bestaande sectorale technische nota, zoals hierboven La note technique sectorielle existante, mentionnée ci- vermeld wordt vervangen de sectorale technische nota in dessus, est remplacée par la note technique... de la réorganisation judiciaire, · Bien que les réclamations de créances · Hoewel er schorsing is van bestaande existantes soient suspendues, le présent schuldvorderingen, blijft onderhavig règlement continue de sappliquer de reglement ongewijzigd voortbestaan