existantes

Les ordres permanents ne peuvent être demandés ou adaptés que par le client lui-même auprès de sa banque. Les domiciliations existantes restent inchangées et continuent à courir.

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie

fournies dans : le formulaire de souscription et un questionnaire médical applicable. Nous nous concentrons également sur l'administration des polices existantes, tout en veillant à ce que la haute qualité des opérations et du service clientèle reste

les réclamations de créances existantes soient suspendues, le présent règlement continue de s’appliquer de manière inchangée durant la période de suspension. Integrale continue à demander les informations nécessaires à la révision à l’entreprise

van de gerechtelijke reorganisatie, judiciaire,  Hoewel er schorsing is van bestaande  Bien que les réclamations de créances schuldvorderingen, blijft onderhavig existantes soient suspendues, le présent reglement ongewijzigd voortbestaan tijdens

de la réorganisation judiciaire, · Bien que les réclamations de créances · Hoewel er schorsing is van bestaande existantes soient suspendues, le présent schuldvorderingen, blijft onderhavig règlement continue de sappliquer de reglement ongewijzigd voortbestaan... de travail. collectieve arbeidsovereenkomst. De bestaande sectorale technische nota, zoals hierboven La note technique sectorielle existante, mentionnée ci- vermeld wordt vervangen de sectorale technische nota in dessus, est remplacée par la note technique

existante, tel que re- genomen in bijlage 2 van de collectieve arbeids- prise dans l'annexe 2 de la convention collective de overeenkomst van 4 november 2013 met registra- travail du 4 novembre 2013 avec numé- tienummer 118405/CO/209, wordt vervangen

les réclamations de créances existantes deringen, blijft onderhavig reglement ongewij- soient suspendues, le présent règlement continue zigd voortbestaan tijdens deze periode van schor- de s'appliquer de manière inchangée durant la pé- sing. Integrale