eventuelle

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?

Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Quel sera le montant de votre pension complémentaire ?

Votre capital de pension complémentaire sera égal à la somme de toutes les cotisations payées pour vous, majorée d’un rendement. A partir du 1er janvier 2016, vous bénéficiez du rendement minimum prévu dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). A ce jour, ce rendement minimum est égal à 1,75%. Ce rendement minimum est indépendant du rendement et de la répartition bénéficiaire octroyés par Integrale. La répartition bénéficiaire éventuelle octroyée par Integrale est communiquée chaque

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?

Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

modification du règlement de travail dans les autres cas. Dans les autres cas, la modification est de la compétence exclusive de l’employeur, sachant que la compétence d’avis doit pouvoir être exercée, sous peine de nullité éventuelle.

Conditions générales du fonds Happy Life

périodique garantie jusqu’au terme du contrat. En outre, au terme du contrat ou en cas de décès de l’assuré avant ce terme, la réserve éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si votre contrat fait mention d’une... d’une lettre contre récépissé. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur en euros des unités inscrites au contrat, augmentée des chargements d’entrée et de la taxe éventuelle et diminuée du coût lié aux garanties « rente périodique

Règlement de gestion du fonds Happy Life

la propriété de celle-ci. Le versement unique effectué par les souscripteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance Happy Life est investi dans le fonds d’investissement Happy Life – AB Global Strategy 60/40, après déduction de l’éventuelle taxe... éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire (s) désigné(s). Dans le cas où le montant de cette réserve serait, au terme du contrat, inférieur au capital minimum garanti, la garantie vie complète cette réserve à concurrence

CCT du 13/11/2017

met de présent règlement relèvent de la compétence des uitvoering van dit reglement zijn de Belgische rechtbanken tribunaux belges. bevoegd. La nullité éventuelle d'une disposition du règlement De eventuele nietigheid van een bepaling van het..., verhoogd met een bénéficiaire éventuelle. eventuele winstdeelname. De "horizontale" methode is van toepassing zoals La méthode « horlzcntale » est d'application telle qu'elle est décrite à l'article 24, § 4 de la loi du 28 avril beschreven in artikel 24

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

de la Valeur du Contrat. relatives au Contrat relèvent de la compétence des tribunaux belges, en ce compris pendant la phase précontractuelle. La nullité éventuelle d’une disposition du Contrat n’entraîne pas la nullité 17. AVANCES de ses autres... Integrale de la Valeur de Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, Rachat totale ou partielle. sont décrites dans leur Règlement de gestion. Règlement de gestion du fonds Les projections qui sont éventuellement communiquées

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

Le Contrat est régi par le droit belge et les contestations entre parties relatives au Contrat relèvent de la compétence des tribunaux belges, en ce compris pendant la phase précontractuelle. La nullité éventuelle d’une disposition du Contrat n’entraîne pas.... Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, sont décrites dans leur Règlement de gestion. Les projections qui sont éventuellement communiquées concernant l’évolution attendue de la Valeur de l’Unité dans les fonds ne sont pas garanties

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

et au fonctionnement du régime de pension sectoriel ; - la collecte éventuelle des cotisations auprès des employeurs relevant du secteur ; - l'organisation des transferts financiers ; le contrôle du fonctionnement général et des résultats de l'organisme... janvier 1958 concernant les fonds de Art. 14 — sécurité d'existence, les modes de calcul, de perception et de recouvrement de ces cotisations, et des éventuelles majorations de cotisations, et les intérêts de retard sont les mêmes que applicables

Annexe n° 2 : note technique

tarief, verhoogd met een eventuele pension, augmenté d'une participation bénéfi- winstdeelname. ciaire éventuelle. De "horizontale" methode is van toepassing zoals La méthode "horizontale" est d'application telle beschreven in artikel 24, § 4 van...), augmenté d'une participation bénéfi- name. ciaire éventuelle. De "horizontale" methode is van toepassing zoals La méthode "horizontale" est d'application telle beschreven in artikel 24, § 4 van de wet van qu'elle est décrite à l'article 24, § 4

CCT du 11/03/2024

le compte de l'Organisateur, les cotisations inbegrip van de eventuele Wijninckxbijdrage, zoals sociales, y compris l'éventuelle cotisation Wijninckx bedoeld in artikel 38, §3 duodecies en §3 terdecies visée à l'article 38, §3 duodecies et §3 terdecies... de la note arbeidsovereenkomst (en in de vorige versies van de technique). technische nota). §3. De eventuele taksen en sociale bijdragen zijn ten §3. Les taxes et cotisations sociales éventuelles sont laste van de werkgever en komen bovenop de à charge

CCT du 09/12/2019

van 8,86% en 8,86% et l'éventuelle cotisation Wijninckx (cf. article 38 §3 de eventuele Wijninckxbijdrage (cfr. artikel 38 §3 duode- duodecies et §3 terdecies de la Loi du 29 juin 1981) qui cies en §3 terdecies van de Wet van 29 juni 1981) die... la sortie, le taux technique de l'organisme de Na de uittreding zal de technische rentevoet van de pension, éventuellement majoré de la participation bénéfi- pensioeninstelling, verhoogd met de eventuele winstdeel

CCT du 04/07/2022

éventuelles sont laste van de werkgever en komen bovenop de à charge de l'employeur et s'ajoutent aux primes de aanvullende pensioenpremies. pension complémentaire. Het SFBM int, in naam en voor rekening van de Le FSEM perçoit auprès des employeurs, au nom et Inrichter, bij de werkgevers de sociale bijdragen, met pour le compte de l'Organisateur, les cotisations inbegrip van de eventuele Wijninckxbijdrage, zoals sociales, y compris l'éventuelle cotisation Wijninckx bedoeld in artikel 38, §3 duodecies

CCT du 14/12/2020

, bij de werkgevers de sociale bijdragen, met pour le compte de l'Organisateur, les cotisations inbegrip van de eventuele Wijninckxbijdrage, zoals sociales, y compris l'éventuelle cotisation Wijninckx visée à l'article 38, §3 duodecies et §3 terdecies... de la garantie de rendement rendementsgarantie, zoals bepaald in artikel 24 van légale, comme défini à l'article 24 de la LPC. de WAP. §3. De eventuele taksen en sociale bijdragen zijn ten §3. Les taxes et cotisations sociales éventuelles sont laste

CCT du 11/06/2001

ondernemingen zonder vakbondsafvaardiging - Dans les entreprises sans délégation syndicale voor bedienden dient een eventuele pour employés, une négociation éventuelle sur onderhandeling over de aanwending van de l'affectation l'enveloppe doit.... Les comités de conciliation verzoeningscomités zijn bevoegd om de eventuele régionaux sont compétents pour régler les éventuelles toepassingmoeilijkheden te regelen. difficultés d'application. , Deze bepalingen zijn evenmin van toepassing op

CCT du 04/07/2016

en - la dernière adresse connue de tous les affiliés et de mogelijke veranderingen in de persoonsgege- les éventuelles modifications dans les données si- vens; gnalétiques; - het referentiejaarloon van het voorafgaande ka- - le salaire annuel de référence... garanti par Integrale De technische rentevoet van Integrale verhoogd Le taux technique garanti par Integrale, éventuel- met eventuele winstdeelname. lement majoré d'une participation bénéficiaire. Uittreding Sortie De beëindiging van

Annexe n° 1 : règlement

de persoonsgege- les éventuelles modifications dans les données si- vens; gnalétiques; - het referentiejaarloon van het voorafgaande ka- - le salaire annuel de référence de l'année civile lenderjaar voor alle aangeslotenen, met inbegrip précédente, pour... par Integrale, éventuel- met eventuele winstdeelname. lement majoré d'une participation bénéficiaire. Uittreding Sortie De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, an- La fin du contrat de travail, autrement que par le ders dan door overlijden of

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

uit: du présent règlement de solidarité; de solidariteitsbijdragen, gestort in uitvoering van • • d'éventuelles autres sommes versées directement dit solidariteitsreglement; par l'organisateur ou, sur demande de ce dernier, eventuele andere sommen... Gemeenschappelijke beschikkingen Les taxes et cotisations sociales éventuelles sont à De taksen en eventuele sociale bijdragen zijn ten charge de l'entreprise et viennent en sus des laste van de onderneming en komen bovenop de cotisations définies ci