egal

Quel sera le montant de votre pension complémentaire ?

Votre capital de pension complémentaire sera égal à la somme de toutes les cotisations payées pour vous, majorée d’un rendement. A partir du 1er janvier 2016, vous bénéficiez du rendement minimum prévu dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). A ce jour, ce rendement minimum est égal à 1,75%. Ce rendement minimum est indépendant du rendement et de la répartition bénéficiaire octroyés par Integrale. La répartition bénéficiaire éventuelle octroyée par Integrale est communiquée chaque

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

, le taux de cotisation est majoré de 0,1 % pour atteindre le taux minimum de 1,87 % du salaire ONSS. À partir du 1er janvier 2013 , l’engagement de pension est égal à 1,97% et se répartit comme suit : - Une prime égale à 1,80 % du salaire ONSS est... 1% du salaire ONSS pour TOUS les employés (y compris les cadres). Une augmentation complémentaire de 0,1 % est d’application au 1er janvier 2008. Le pourcentage de cotisation minimum doit donc être égal à 1,1 % pour tous les employés du secteur à

Pourquoi seul ce contrat est-il transféré ? D'autres produits seront-ils également vendus?

Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.

Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?

Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Annexe : note technique

”. Le rendement garanti sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence maximum pour les contrats d’assurances sur la vie libellés en euros qui est repris dans les arrêtés royaux d’exécution de la loi de contrôle des entreprises... ( ; ce dernier est égal au salaire annuel brut de l’affilié, soumis à l’Office National de Sécurité Sociale donc en ce compris le double pécule de vacances, le 13e mois, les bonus…) In een vaste bijdragen stelsel, dient de jaarlijkse definitieve

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

la réception par Integrale des liquidation du Contrat. documents requis. Ce capital est égal à la valeur totale en euros de toutes les Unités du Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds, ou des fonds d’investissement... ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une Frais de sortie demande de Rachat total du Contrat. Les frais de sortie en cas de rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Le Rachat total met fin au Contrat. Valeur du Contrat pendant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

le choix du ou des Bénéficiaire(s), faisant apparaître la qualité du ou des Bénéficiaire(s); • des autres pièces demandées par MAB nécessaires à la liquidation du Contrat. Ce capital est égal à la valeur totale en euros de toutes les Unités... de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant conformément au Règlement de gestion. supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une L’horizon de placement.... Perspective – Test Achats est égal à 3 sur 7. L’indicateur de risque peut évoluer dans le temps et est calculé au moins une fois par an. En cas de liquidation ou remplacement du fonds, Integrale transférera, sans frais, les actifs investis dans ce fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède... la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de MAB de vous payer. En date du 01/09/2018, l’indicateur de risque du fonds Perspective – Test Achats est égal à 3 sur 7. L’indicateur de risque

Annexe n° 1 : règlement

. Wanneer de technische rentevoet van d’Integrale est à nouveau égal ou supérieur au Integrale opnieuw gelijk of hoger is dan het gewaarborgd rendement garanti dans la convention collective de travail rendement voorzien in de sectorale collectieve... règlements. door de vroegere reglementen. Le but du régime de pension sectoriel est de garantir, en Het doel van het sectorale pensioenstelsel is het dehors des obligations légales en matière de pensions et garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sectoriel en vue du pensioenstelsel in, met het oog op het financieren van financement dune pension extralégale en faveur des een aanvullend pensioen ten gunste van de bedienden membres du personnel qui réunissent les conditions die voldoen aan... de vroegere reglementen. Le but du régime de pension complémentaire est de Het doel van het sectorale pensioenstelsel is het garantir, en dehors des obligations légales en matière de garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen inzake de pensions

Annexe n° 2 : note technique

tijdens een bepaald jaar, minstens calculée sur le salaire annuel de référence tel que berekend te worden op het referentiejaarloon zoals défini dans le règlement de pension sectoriel (ce gedefinieerd in het sectoraal pensioenreglement dernier est égal... annuel de référence est pensioenreglement (dit referentie jaarloon is gelijk aan égal au salaire annuel brut de l’affilié, déclaré à l’Office de aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid National de Sécurité Sociale). aangegeven bruto jaarloon van

Annexe n° 2 : note technique

sur le salaire annuel de ré- zoals gedefinieerd in het sectoraal pensioenre- férence tel que défini dans le règlement de glement (dit laatste is gelijk aan het aan de pension sectoriel (ce dernier est égal au sa- Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven...- sioenreglement (dit referentiejaarloon is gelijk aan ment de pension sectoriel (ce salaire annuel de de aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aan- référence est égal au salaire annuel brut de l'affi- gegeven bruto jaarloon van de aangeslotene

Annexe n° 2 : règlement

a instauré, en date du 1er avril 2002, un régime de pension sectoriel en vue du financement d’une pension extralégale en faveur des membres du personnel qui réunissent les conditions d’affiliation. Ce régime de pension était régi par un règlement daté... des obligations légales en matière de pensions et en supplément de celles-ci : Het doel van het sectorale pensioenstelsel is het garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen inzake de pensioenen en ter verhoging ervan: à l’affilié lui-même, un capital qui

Annexe n° 2 : Règlement de pension

, les réserves acquises reserves ten minste gelijk zijn aan diegene die doivent être au moins égales à celles qui voortkomen uit het stelsel van vaste bijdragen résultent du système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti sur les versements nets 4. Het gegarandeerde rendement op de netto doit être égal au taux technique de référence stortingen dient gelijk te zijn aan de pour les contrats d’assurances sur la vie qui technische referentierentevoet voor est repris dans les arrêtés royaux

Annexe à la CTT du 7/5/2014

financieel reglement. 1.2. But et objet de l’engagement de pension 1.2. Doel en voorwerp van de groepsverzekering Le but de l’engagement de pension est de garantir, en Het doel van de pensioentoezegging is het garanderen, dehors des obligations légales... van een op zijn persoonlijk adres gestuurde brief op de hoogte brengen. La mise en demeure adressée à l’entreprise entraîne la De ingebrekestelling van de onderneming brengt de prise en compte d’un intérêt de retard au taux légal sans opeisbaarheid

Conditions générales du fonds Happy Life

de l’assuré au terme du contrat doit être au minimum de 75 ans et au maximum de 80 ans; • si votre contrat fait mention d’une « garantie minimum en cas de vie », du montant de ce capital, qui est égal à maximum 20 % de votre versement (après... au montant du capital minimum prévu par la « garantie minimum en cas de décès », pourra être complétée pour atteindre le montant de ce capital minimum. Ce capital minimum est égal à 60% de votre versement (après déduction de l’éventuelle taxe

CCT du 18/01/2007

l'accord national 2001- akkoord 2001-2002 (sectoraal 2002 (pension extralégale sectorielle) aanvullend pensioen) HOOFDSTUK I. Toepassinqsqebied CHAPITRE I. Champs d'application Artikel 1. Article 1er. §1 Deze collectieve arbeidsovereenkomst §1... geregistreerd onder het nummer : Royal du 12 mai 2004 - Moniteur Belge du 7 57918/CO/209 (Koninklijk Besluit van 12 juillet 2004) pour lesquels il n'y avait pas de mei 2004 - Belgisch Staatsblad 7 juli système de pension extralégale pour la 2004

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

ou égal à 150 euros. pensioentoezegging, wanneer dit bedrag lager is dan of gelijk aan 150 euro. Ge montant de 150 euros est indexé suivant les dispositions de la loi du 2 août 1971, organisant un Dit bedrag van 150 euro wordt geïndexeerd volgens... doel van de pensioentoezegging is het Le but de l'engagement de pension est de garantir, en dehors des obligations légales en matière de garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen inzake pensions et en supplément de celles-ci : de pensioenen

CCT du 11/03/2024

gelijk is moyen d'une cotisation de solidarité égale à un aan een percentage van het referentieloon van de pourcentage du salaire de référence des travailleurs affiliés. Le salaire de référence est égal au salaire aangesloten werknemers. Het... rapport à la garantie de rendement légale, comme rendementsgarantie, zoals bepaald in de artikels 24 défini aux articles 24 et 30 de la LPC. Cela comprend en 30 van de WAP. Dit omvat ook dat het SFBM, in également que le FSEM perçoit, au nom et pour