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Quelles sont les caractéristiques de ce transfert ?
Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances. Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?
Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?
Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

Quid de mes versements futurs ?
Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Règlement de gestion du fonds Happy Life
effectué par le souscripteur ou de décès de l’assuré. Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de chaque paiement est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première... la propriété de celle-ci. Le versement unique effectué par les souscripteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance Happy Life est investi dans le fonds d’investissement Happy Life – AB Global Strategy 60/40, après déduction de l’éventuelle taxe

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
| www.integrale.be 4/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué 3. ENTRÉE EN VIGUEUR par le Preneur d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents... et/ ou du cessionnaire. apparaître la qualité du ou des Bénéficiaire(s); Le Transfert de fonds est effectué à la date de la première valorisation • des autres pièces demandées par Integrale nécessaires à la qui suit le premier jour ouvrable après

Conditions générales du fonds Happy Life
de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le remboursement est effectué après que nous ayons reçu les documents probants demandés. 4. RESERVE DU CONTRAT Votre versement unique, après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements..., la garantie « capital minimum en cas de décès » ne peut sortir ses effets et le montant que nous versons est limité à la valeur de la réserve à ce moment . Le paiement est effectué contre signature d’une quittance, après réception des documents probants

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime nette versée dans ce fonds par la valeur de l’unité du fonds. Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué par le Preneur... d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ ou du cessionnaire. Le rachat du Contrat est effectué à la date de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
. DESCRIPTION GÉNÉRALE création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse Le fonds d’investissement dénommé Integrale Perspective – Test Achats financière indépendante visée ci-dessus est la SCRL ASSOCIATION est régi par le présent Règlement... informera le Preneur d’assurance. Si le Preneur d’assurance n’accepte pas le transfert Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie effectué dans le cadre de la liquidation ou fusion ou du remplacement du et de transfert ainsi

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
– Test Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse financière indépendante visée ci... ou remplacement du fonds, MAB informera le Preneur d’assurance. Si le Preneur d’assurance n’accepte pas le transfert effectué dans le cadre de la liquidation ou fusion ou du remplacement du fonds, il aura la possibilité de demander la liquidation de la valeur

CCT du 21/03/2002
connu, le calcul est effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut déclaré à l'Office national de Sécurité sociale. La première cotisation de pension est obtenue en appliquant le pourcentage de cotisation fixé dans la convention collective... où ce salaire mensuel de janvier n'est pas connu, le calcul est effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut déclaré à l'Office national de Sécurité sociale. g) Bordereaux er Integrale envoie à l'entreprise au 1 juillet de chaque année un bordereau

Annexe n° 2 : Règlement de pension
bedragen. Cette clause ne peut pas s’appliquer dans le cas où l’assuré a effectué un transfert des Deze clausule vervalt indien de verzekerde réserves mathématiques acquises auprès d’un een overdracht van verworven wiskundige autre employeur vers... procedure, aan de Voorzitter van het fabrications métalliques qui peut faire effectuer Paritair Comité voor de bedienden der le contrôle de ce règlement par son mandataire. metaalfabrikatennijverheid, die de controle ervan door zijn gemachtigde mag

Annexe n° 2 : Règlement de pension
de aangeslotene een l'affilié a effectué un transfert des réserves overdracht van wiskundige reserves verworven bij mathématiques acquises auprès d'un autre een andere werkgever, in uitvoering van de employeur, en exécution de la convention collective... de la Commission januari 2007 bepaalde procédure, aan de Voorzitter paritaire pour employés des fabrications métalliques van het Paritair Comité voor de bedienden der qui peut faire effectuer le contrôle de ce règlement metaalfabrikatennijverheid, die

Annexe n° 1 : Règlement de pension
, le calcul est Wanneer het maandloon van januari niet gekend is, effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut wordt de berekening toegepast op basis van het laatste déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale. La bruto maandloon dat aan... maandloon van januari niet gekend is, wordt de de janvier n’est pas connu, le calcul est effectué sur la berekening toegepast op basis van het laatste bruto base du dernier salaire mensuel brut déclaré à l’Office maandloon dat aan de Rijksdienst van Sociale

CCT du 04/07/2011
le mois de januari van het janvier de l'année de calcul multiplié par 13,92. Au met Wanneer het maandloon van januari cas où ce salaire mensuel de janvier n'est pas niet gekend is, wordt de berekening toegepast op connu, le calcul est effectué... calcul est effectué sur la base du dernier salaire maandloon dat aan de Rijksdienst van Sociale mensuel brut déclaré à National de Zekerheid aangegeven werd. Sécurité Sociale. g) Borderellen g) Bordereaux er Intégrale envoie à l'entreprise au 1

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons ; et - la finalité spécifique... auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
de la présente notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons... auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous

CCT du 18/01/2007
. Au cas où ce maandloon van januari van het berekeningsjaar salaire mensuel de janvier n'est pas connu, le calcul est vermenigvuldigd met 13,92. Wanneer het maandloon van effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut januari niet gekend is

CCT du 11/06/2001
budget concernant l'affectation du budget récurrent s'effectue verloopt in 2 stappen: en 2 étapes : — Voorafgaandelijk en vàôr 30 september 2011 — Préalablement et avant le 30 septembre 2011, moeten op ondernemingsvlak zowe I de tant l'employeur que