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Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
Monument Assurance Belgium Déclaration Vie Privée V2.0 01 Juillet 2021 Table des matières Introduction ................................................................................................................................... 3 1.1.... ............................................................12 6.2. Demande ...........................................................................................................................13 Déclaration Vie Privée V2.0 2 Introduction 1.1. Protection de votre vie privée Monument

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
de votre représentant légal), vos données à caractère personnel sont traitées pour la ou les finalité(s) spécifique(s) auxquelles vous avez consentie(s) via des documents contractuels, des formulaires-type, des déclarations ou des intermédiaires... ; - prévenir ou détecter la fraude, les fausses déclarations, les incidents de sécurité ou les crimes ; - protéger la sécurité, la propriété et les droits de toutes les personnes qui interagissent avec nous, y compris en assurant la santé

Les moins-values peuvent-elles être déduites?
Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?
automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values. Avec l’autre méthode, il n’y a pas de retenue à la source (opt-out). Si vous choisissez cette option, vous devez déclarer les plus-values perçues dans votre déclaration fiscale. Dans ce cas, vous devez en informer votre compagnie d’assurance, qui

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?
Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

Comment mon capital de pension sera-t-il taxé ?
octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

Privacy
Politique de confidentialité Déclaration de protection des données Synchrone attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente déclaration vise à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site Internet https://www.synchrone.be/fr/. Cette déclaration (et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre POLITIQUE RELATIVE

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?
. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour

Formulaire de rachat
retenues. Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez consulter sur notre site internet https://www.monumentassurance.be

Annexe : note technique
de onderneming aan de inrichter (de VZW Aanvullend Pensioen Bedienden Metaal) de volgende gegevens mee: une déclaration de l’employeur selon laquelle tous les employés et les cadres sont affiliés au plan faisant l’objet de l’attestation et cela à partir... evenwaardigheid van de rechten, opgesteld door de in uitvoering van artikel 40bis van de Wet op de Controle der Verzekeringsondernemingen aangewezen actuaris van de pensioeninstelling. Les modèles d’attestation et de déclaration sont téléchargeables

Annexe n° 2 : note technique

de inrichter (de VZW Aanvullend Complémentaire Employés Métal) les données Pensioen Bedienden Metaal) de volgende gegevens suivantes : mee:  une déclaration de l’employeur selon laquelle  een verklaring van de werkgever dat alle tous les employés... être adaptée sur décision Voormelde datum kan aangepast worden door unanime de la Commission Paritaire 209. eenparige beslissing in Paritair Comité 209. Les modèles d’attestation et de déclaration sont De attestmodellen zijn beschikbaar op de website

Annexe n° 2 : note technique

: 10 - een verklaring van de werkgever dat alle bedien- - une déclaration de l'employeur selon laquelle den en kaderleden aangesloten zijn aan het geat- tous les employés et les cadres sont affiliés au testeerde plan en dit vanaf 1 april 2002 voor... de la Commission paritaire pour em- bedienden der metaalfabrikatennijverheid. ployés des fabrications métalliques. De attestmodellen zijn beschikbaar op de website Les modèles d'attestation et de déclaration sont www.integrale.be. téléchargeables

CCT du 13/11/2017
déclaration de créance. L'affilié pourra éventuellement se retourner aangeslotene kan zich eventueel tegen de onderneming keren indien de premies onbetaald blijven. Integrale kan contre l'entreprise dans le cas où des primes restent impayées. Integrale... l'organisateur les données onderneming aan de inrichter de volgende gegevens suivantes: mee: une déclaration de l'employeur selon laquelle tous • een verklaring van de werkgever dat alle bedienden • les employés et les cadres sont affiliés au plan

Annexe n° 2 : Règlement de pension
: inrichter de volgende gegevens mee: 1. une liste reprenant tous les assurés ; 1. een lijst met alle verzekerden ; 2. une déclaration rédigée par l’institution 2. een verklaring opgesteld door de d’assurance dans laquelle celle-ci pensioeninstelling waarin

Annexe n° 2 : Règlement de pension
Eenmaal per jaar deelt de onderneming aan de l'organisateur les données suivantes : inrichter de volgende gegevens mee: 1. une liste reprenant tous les affiliés ; 1. een lijst met aile aangeslotenen ; 2. une déclaration rédigée par l'organisme de 2. een