Recherche

d'employeur

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 8 résultats

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’employé ou cadre dans le secteur des fabrications métalliques, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si ce nouvel employeur fait partie du secteur des fabrications métalliques mais n’est pas affilié au plan sectoriel géré par Monument Assura

CCT du 11/03/2024

1985 concernant le maintien rechten van de werknemers bij wijziging van des droits des travailleurs en cas de changement werkgever ingevolge de overgang van d'employeur du fait d'un transfert conventionnel ondernemingen krachtens overeenkomst en tot

CCT du 04/07/2016

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle

CCT du 04/07/2022

wijziging van des droits des travailleurs en cas de changement werkgever ingevolge de overgang van d'employeur du fait d'un transfert conventionnel ondernemingen krachtens overeenkomst en tot d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris

CCT du 14/12/2020

de overgang van d'employeur du fait d'un transfert conventionnel ondernemingen krachtens overeenkomst en tot d'entreprise et réglant lesdroits des travailleurs repris regeling van de rechten van de werknemers die en cas de reprise de l'actif après

CCT du 09/12/2019

arbeidsovereenkomst nr. 32bis van 7 juni 1985 en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert betreffende het behoud van de rechten van de conventionnel d'entreprise et réglant les droits des werknemers bij wijziging van werkgever ingevolge