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au andersluidende conventionele afspraken bestaan in een niveau de l'entreprise d'autres dispositions collectieve arbeidsovereenkonnst of in het conventionnelles par convention collective de travail ou arbeidsreg lem ent par règlement de travail. C. Procedure voor... non productiepremies, tenzij hierover op ondernemingsvlak exprimées en pourcentage, excepté s'il existe au andersluidende conventionele afspraken bestaan in een niveau de l'entreprise d'autres dispositions collectieve arbeidsovereenkomst of in het

en obligations relatifs à l'engagement de pension des verplichtingen met betrekking tot de mains d'Integrale SA. En d'autres termes, Monument pensioentoezegging overgenomen van Integrale NV. Assurance Belgium SA remplace Integrale SA à Monument... d'entreprise 0478.291.162, a repris tous les droits et ondernemingsnummer 0478.291.162, alle rechten en obligations relatifs à l'engagement de solidarité des verplichtingen met betrekking tot de mains d'Integrale SA. En d'autres termes, Monument

et ondernemingsnummer 0478.291.162, alle rechten en obligations relatifs à l'engagement de pension des verplichtingen met betrekking tot de mains d'Integrale SA. En d'autres termes, Monument pensioentoezegging overgenomen van Integrale NV. Assurance Belgium... 0478.291.162, a repris tous les droits et ondernemingsnummer 0478.291.162, alle rechten en obligations relatifs à l'engagement de solidarité des verplichtingen met betrekking tot de mains d'Integrale SA. En d'autres termes, Monument solidariteitstoezegging

En d'autres termes, Integrale sa est désignée comme woorden aangeduid als pensioeninstelling. organisme de pension. §2. De beheers- en werkingsregels die worden §2. Les règles de gestion et de fonctionnement afgesproken tussen de Inrichter en Integrale nv... 11/101, autorisée sous le numéro de code 1530, het codenummer 1530, met ondernemingsnummer portant le numéro d'entreprise BCE 0221.518.504. KBO 0221.518.504. Integrale nv is met andere En d'autres termes, Integrale sa est désignée comme woorden

travailleurs dezelfde onderneming sommige werknemers verplicht doivent obligatoirement être affiliés à l'engagement de aan te sluiten bij de groepsverzekering die het sectoraal pension sectoriel alors que d'autres travailleurs sont aanvullend pensioen

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver