Publications Commission Paritaire 209
Régime sectoriel de pension complémentaire pour les employés de l’industrie des fabrications métalliques.
Rapports, Politiques & documents
Publications
Retrouvez dans cette section les rapports, publications réglementaires et politiques de Monument Assurance Belgium.
Nous mettons à disposition les documents relatifs à notre gouvernance, notre cadre prudentiel et nos obligations réglementaires, dans un souci de transparence et d'information à destination de nos assurés, partenaires et parties prenantes.
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Informations légales des conventions collectives de travail (CCT)
Informations légales des CCT applicables en Belgique.
Publications Commission Paritaire 140.05
Régime sectoriel de pension complémentaire pour certains ouvriers de l’industrie des transports et de la logistique.
Publications Commission Paritaire 102.09
Régime sectoriel de pension complémentaire pour les ouvriers de l’industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies.
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