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Pensions complémentaires
Affiliés
Cette section s’adresse aux affiliés dont l’employeur a souscrit un engagement de pension complémentaire pour un ou plusieurs membres de son personnel, ainsi qu’aux affiliés dont l’entreprise relève d’un secteur professionnel qui a instauré une pension complémentaire sectorielle.
Monument Assurance Belgium gère les plans de pension complémentaire d’entreprises, de plusieurs secteurs ou sous-secteurs ainsi que des plans souscrits par des indépendants.
Monument Assurance Belgium ne commercialise plus de nouveaux produits.
Pension complémentaire d’entreprise
Votre employeur a souscrit un engagement de pension complémentaire pour un ou plusieurs membres de son personnel.
Pour constituer les droits à la pension complémentaire promise, votre employeur a fait appel à Monument Assurance Belgium comme organisme de pension.
Informations générales
Pour toute information générale sur les pensions complémentaires, consultez la page Pension complémentaire de la FSMA.
Vous pouvez également consulter mypension.be, le portail officiel qui permet de consulter et de suivre vos droits à la pension légale et à la pension complémentaire.
Vous y trouverez notamment vos relevés de droits à la retraite et votre règlement de pension.
Informations concernant votre contrat
Pour toute information particulière concernant votre contrat, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail à life.be@monumentinsurance.com ;
- par courrier à Monument Assurance Belgium SA, Boîte postale 80200, 1070 Anderlecht.
Pension complémentaire sectorielle
Le régime sectoriel de pension complémentaire est instauré par une ou plusieurs conventions collectives de travail, également appelées CCT.
En principe, les employeurs actifs dans le secteur professionnel repris dans le champ d’application de la CCT doivent s’affilier au plan sectoriel. Les travailleurs concernés sont alors affiliés à ce plan.
Plusieurs secteurs ou sous-secteurs ont désigné Monument Assurance Belgium comme organisme de pension pour gérer leur pension complémentaire sectorielle.
Les conventions collectives de travail sont publiées sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : rechercher une convention collective de travail.
Commission paritaire 209
La Commission paritaire 209 concerne le régime sectoriel de pension complémentaire des employés de l’industrie des fabrications métalliques.
Mise en place du régime
Ce régime a été instauré par la convention collective de travail du 21 mars 2002 et a pris cours le 1er avril 2002. Le 1er juillet 2007, le régime a été étendu au personnel de cadre des entreprises concernées.
Un engagement de solidarité a été ajouté à l’engagement de pension sectoriel existant le 1er janvier 2017.
Monument Assurance Belgium a été désigné comme organisme de pension. L’organisateur de la pension sectorielle CP209 est le FSEM-BIS, Fonds social des employés du métal BIS.
Cotisations et gestion
Depuis le 1er janvier 2019, le FSEM-BIS mandate le Fonds social des employés du métal pour encaisser les cotisations sectorielles de retraite et de solidarité auprès des entreprises. Il encaisse également la cotisation ONSS de 8,86 % auprès des entreprises concernées.
Pour toute question pratique concernant l’encaissement des primes, contactez directement le FSEM à l’adresse 209@fonds209.be.
Monument Assurance Belgium reste mandatée pour la gestion administrative et financière des cotisations sectorielles versées par le FSEM en faveur des entreprises relevant du secteur et des entreprises qui participent au volet solidarité de la pension sectorielle.
Pour toute autre question, contactez l’équipe de gestion de Monument Assurance Belgium à l’adresse sectorplans.be@monumentinsurance.com.
Conventions collectives de travail
Consulter les conventions collectives de travail du Fonds 209.
Entreprises
Cette section s’adresse aux entreprises qui ont souscrit un engagement de pension complémentaire pour un ou plusieurs membres de leur personnel, salariés ou indépendants, ainsi qu’aux entreprises dont le secteur professionnel a instauré une pension complémentaire sectorielle.
Monument Assurance Belgium gère les plans de pension complémentaire d’entreprises, de plusieurs secteurs ou sous-secteurs ainsi que des plans souscrits par des indépendants.
Monument Assurance Belgium ne commercialise pas de nouveaux produits.
Pension complémentaire d’entreprise
En tant qu’employeur, vous avez souscrit un engagement de pension complémentaire pour un ou plusieurs membres de votre personnel.
Pour constituer les droits à la pension complémentaire promise, vous avez fait appel à Monument Assurance Belgium comme organisme de pension.
Les principaux produits du deuxième pilier gérés par Monument Assurance Belgium sont présentés ci-dessous.
Assurance de groupe
L’assurance de groupe est un plan de pension complémentaire souscrit pour plusieurs travailleurs au moyen d’un produit d’assurance avec rendement garanti, également appelé Branche 21.
- À prestations définies : l’employeur promet au travailleur le paiement d’une pension déterminée au moment de son départ à la retraite.
- À contributions définies : l’employeur ne promet pas un résultat final déterminé, mais le paiement des contributions prévues dans le règlement de pension.
- Par cash-balance : l’employeur promet une pension complémentaire composée d’une cotisation déterminée, majorée du rendement précisé dans le règlement de pension.
Engagement individuel de pension
Dans le cadre d’un engagement individuel de pension, l’employeur promet une pension complémentaire à un travailleur déterminé.
Pension complémentaire sectorielle
Une pension complémentaire sectorielle peut être instaurée au sein d’un secteur ou d’un sous-secteur professionnel. Les entreprises qui relèvent de ce secteur participent alors au plan sectoriel selon les dispositions prévues par la convention collective de travail applicable.
Monument Assurance Belgium gère les plans de pension complémentaire de plusieurs secteurs et sous-secteurs.
Informations et contact
Pour toute information générale sur les pensions complémentaires, consultez les informations de la FSMA destinées aux employeurs.
Pour toute information particulière concernant votre contrat, contactez Monument Assurance Belgium.