Foire aux questions - Portefeuilles d’assurances d’Integrale SA

MAB est une compagnie d’assurance vie belge agréée (numéro 1644) et sous la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).

Elle est agréée pour les opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation). MAB n’a depuis 2021 pas souscrit des nouvelles opérations.

Le siège social se situe Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles.

MAB fait partie de Monument Group dont Monument Re, la société mère, est un réassureur et consolidateur de portefeuilles, basé aux Bermudes avec une réputation excellente qui remporte beaucoup succès dans l’acquisition et la gestion des portefeuilles des assureurs directs en Europe, principalement en run-off. Monument a déjà effectué un grand nombre de transactions en Irlande, dans le Benelux et dans les pays du Commonwealth.

MAB présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de SFCR sont consultables sur le site internet. Le transfert a aussi été approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

MAB est une société en croissance qui enrichit son expérience en assurances via la reprise de portefeuilles d’assurance vie. En marge de la reprise d’Integrale SA, elle a fait l’acquisition de portefeuilles d’Allianz, Curalia, Alpha. Récemment, elle a signé un accord avec AXA Belgium pour la reprise d’un portefeuille « closed book » sous réserve d’acceptation de la Banque Nationale de Belgique. Monument s’est positionné comme le plus important consolidateur en Belgique. Le groupe Monument a aussi repris le portefeuille First A d’Ethias. Monument ne propose pas de nouveaux contrats.

MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur au moment du versement.

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur.

Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

La participation bénéficiaire future dépendra de la stratégie financière de MAB.

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB.

MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69.

Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes contenus dans l’AR69 sont les suivants :

• La distribution obligatoire d’une partie des bénéfices aux affiliés en proportion de leurs réserves, conformément aux dispositions applicables de l’AR69 ;
• La limitation des coûts conformément aux dispositions applicables de l’AR69 (voyez toutefois ci-dessous les mesures de protection des droits des affiliés dans l'Arrêté Royal de Retrait AR69) ;
• L'obligation d'acceptation des demandes d’affiliations pour un organisme AR69 ; et
• L'obligation de tenir des comptes séparés pour les activités AR69.

En définitive, les prestations acquises et assurées restent inchangées, mais l’AR69 ne s’applique plus.

Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

En pratique, rien ne change : vous pouvez toujours affilier vos nouveaux collaborateurs comme auparavant. Vous conservez aussi vos personnes de contact habituelles.

Vous êtes un client particulier ?

Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA.

Vous êtes un employeur, un organisateur ?

En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (LPC).

En tant qu’organisateur de pension, vous devez communiquer le changement d’organisme de pension (Integrale SA devient Monument Assurance Belgium SA) conformément aux procédures d’information définies dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC).

1. Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA.
2. Les prescriptions légales lors d’une modification d’un règlement de pension sont à deux niveaux, celui de l’information et de la compétence d’avis d’une part et celui de la compétence de décision d’autre part:

Information et compétence d’avis :

• S’il existe un conseil d’entreprise au sein de votre société, celui-ci doit être informé préalablement en principe (en pratique, cette information préalable n’est bien sûr pas possible ; l’important est ici d’informer du changement d’organisme de pension). Il exercera une compétence d’avis. A défaut de conseil d’entreprise, ce sera le comité de prévention et de protection au travail, et à défaut, la délégation syndicale. A défaut de ces organes, l’employeur doit informer individuellement les travailleurs concernés.
• Si l’engagement de pension est limité à une partie des travailleurs de l’entreprise, les membres des organes dont question ci-dessus qui représentent les travailleurs pour lesquels vaut le régime de pension exerceront la compétence d’avis, si au moins 10 % de ces travailleurs en font la demande.

Compétence de décision :

• Si le règlement a été instauré via une convention collective de travail, la modification doit également être adoptée par la même voie.
• Si le régime de pension prévoit des cotisations personnelles des travailleurs et que l’engagement vaut pour tous les travailleurs de l’entreprise, la décision de modification est prise par convention collective de travail si un des organes dont question plus haut est présent dans la société et par le truchement d’une modification du règlement de travail dans les autres cas.
• Dans les autres cas, la modification est de la compétence exclusive de l’employeur, sachant que la compétence d’avis doit pouvoir être exercée, sous peine de nullité éventuelle.

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB.

Il faut faire la distinction entre trois types de cas :

1. Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie, et notamment le transfert de la réserve acquise dans une structure d’accueil.
2. Une personne souhaite transférer chez MAB des réserves d’un autre organisme de pension. C’est possible pour autant que le nouvel employeur de cette personne ait un plan de pension chez MAB auquel la personne concernée est affiliée.
3. Structures d’accueil souscrites par des fonds de pension auprès de MAB : rien ne change sauf le transfert du capital net pour la conversion en rente. Ce transfert n’est plus autorisé.