Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances.
Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.
MAB est une compagnie d’assurance vie belge agréée (numéro 1644) et sous la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).
Elle est agréée pour les opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation). MAB n’a depuis 2021 pas souscrit des nouvelles opérations.
Le siège social se situe Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles.
MAB fait partie de Monument Group dont Monument Re, la société mère, est un réassureur et consolidateur de portefeuilles, basé aux Bermudes avec une réputation excellente qui remporte beaucoup succès dans l’acquisition et la gestion des portefeuilles des assureurs directs en Europe, principalement en run-off. Monument a déjà effectué un grand nombre de transactions en Irlande, dans le Benelux et dans les pays du Commonwealth.
MAB présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de SFCR sont consultables sur le site internet. Le transfert a aussi été approuvé par la Banque Nationale de Belgique.
MAB est une société en croissance qui enrichit son expérience en assurances via la reprise de portefeuilles d’assurance vie. En marge de la reprise d’Integrale SA, elle a fait l’acquisition de portefeuilles d’Allianz, Curalia, Alpha. Récemment, elle a signé un accord avec AXA Belgium pour la reprise d’un portefeuille « closed book » sous réserve d’acceptation de la Banque Nationale de Belgique. Monument s’est positionné comme le plus important consolidateur en Belgique. Le groupe Monument a aussi repris le portefeuille First A d’Ethias. Monument ne propose pas de nouveaux contrats.
MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.
Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.
Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur au moment du versement.
Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur.
Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.
La participation bénéficiaire future dépendra de la stratégie financière de MAB.
Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB.
MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69.
Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes contenus dans l’AR69 sont les suivants :
En définitive, les prestations acquises et assurées restent inchangées, mais l’AR69 ne s’applique plus.
Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).
En pratique, rien ne change : vous pouvez toujours affilier vos nouveaux collaborateurs comme auparavant. Vous conservez aussi vos personnes de contact habituelles.
Vous êtes un client particulier ?
Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA.
Vous êtes un employeur, un organisateur ?
En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (LPC).
En tant qu’organisateur de pension, vous devez communiquer le changement d’organisme de pension (Integrale SA devient Monument Assurance Belgium SA) conformément aux procédures d’information définies dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC).
Information et compétence d’avis :
Compétence de décision :
MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.
En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB.
Il faut faire la distinction entre trois types de cas :
Monument Assurance Belgium SA (ci-après « Monument ») est une compagnie d'assurance, établie en Belgique sous le numéro d'entreprise 0478.291.162 et agréée et contrôlée par la Banque Nationale de Belgique pour proposer des contrats d'assurance-vie dans les branches 1, 21, 22, 23 et 26. Le siège social de Monument est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.
Monument fait partie du Monument Group avec pour société mère Monument Re, un réassureur et consolidateur basé aux Bermudes qui jouit d'une excellente réputation pour avoir acquis et géré avec succès des portefeuilles d'assureurs directs en Europe, principalement en run-off. Pour plus d'informations sur nous et notre groupe, veuillez consulter notre site web : www.monumentregroup.com.
Si vous avez d'autres contrats avec AXA, ceux-ci restent inchangés.
Oui, vous êtes totalement libre de signer de nouveaux contrats avec AXA. Veuillez contacter votre courtier à ce sujet.
Veuillez noter que les nouveaux contrats signés avec AXA ne sont pas liés aux contrats transférés à Monument.
Oui, AXA et Monument ont informé les courtiers concernés et travaillent avec eux et leurs représentants pour que la transition se fasse le plus facilement possible. Vous ne devez rien faire d'autre, à moins que votre courtier ou Monument ne vous le demande, et nous vous guiderons alors tout au long du processus.
Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.
Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat.
En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable et la retenue d'une indemnité par Monument.
Pour information, en 2ème pilier (Assurance de groupe, EIP, PLCI,…), toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.
Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de RSSF (rapport sur la solvabilité et la situation financière, SFCR en anglais) sont consultables sur le site internet. Le transfert a été également approuvé par la Banque Nationale de Belgique.
Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.
La vente de votre contrat n'est pas liée à un problème de quelques natures que ce soit chez Axa Belgium. Axa Belgium a décidé de mettre en vente une partie de son portefeuille d'assurances. MAB quant à elle était intéressée par la gestion de ces contrats d'assurances, ce qui a mené à cette vente.
L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.
Non, les clients n'ont pas la possibilité/droit de marquer leur refus quant à cette opération commerciale.
Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles.
Pour information, en 2ème pilier, toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.
Non, le transfert est définitif et approuvé par la Banque Nationale de Belgique.
Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.
Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.
Non.
Non, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.
Monument utilise des outils qui lui sont propres et qui répondront aux besoins de gestions de votre contrat d'assurance. En ce qui concerne l’espace client MyAxa sur Axa.be, il ne sera plus accessible pour les contrats d'assurances qui auront fait l'objet d'une migration vers Monument.
Veuillez-vous adresser le plus vite possible à Monument Assurance Belgium.
Les ordres permanents ne peuvent être demandés ou adaptés que par le client lui-même auprès de sa banque. Les domiciliations existantes restent inchangées et continuent à courir.
Cela varie en fonction des produits. Vous trouverez le numéro de compte sur votre invitation à payer.
Veuillez également vous référer au courrier que vous avez reçu.
Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.
Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.
Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.
Il ne sera plus possible de consulter votre contrat dans votre espace client MyAXA à partir du 01/11/2022. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours récupérer auprès d'AXA les documents liés à votre contrat avant le 31/12/2023.
Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.
Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.
Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.
Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation) et 1a, accidents et maladies (sauf accidents du travail). Monument Assurance Belgium fait partie de Monument Group, dont la société mère est Monument Re, qui acquiert et gère des portefeuilles d'assureurs directs en Europe.
Sur le marché belge Monument Assurance Belgium a notamment fait l’acquisition de portefeuilles auprès d’Allianz, Integrale, Fédérale Assurance, AXA Belgium. Monument Assurance Belgium se positionne comme le plus important consolidateur de portefeuilles d’assurances vie en Belgique.
Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.
Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation financière (“RSSF” ou “SFCR” en anglais) et d'autres informations sur Monument Assurance Belgium sont consultables sur https://www.monumentassurance.be
Soit votre contrat a été transféré totalement
Par conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.
Soit votre contrat a été partiellement transféré
Par conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non transférées continueront à être assurées par Contassur. Cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles relatives à ces garanties en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.
Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :
1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.
2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument Assurance Belgium, qui est devenu votre seul assureur.
En tant qu’employeur (organisateur), vous êtes chargé d’informer vos affiliés conformément aux procédures d’information prévues dans la Loi sur les pensions complémentaires.
En tant que preneur d'assurance, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension et/ou de transférer les réserves, la Loi sur les pensions complémentaires (“LPC”).
Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.
Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre contrat vous est opposable, ainsi qu’aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance.
En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, avoir un impact fiscal et la retenue d'une indemnité par Monument Assurance Belgium si les conditions contractuelles le prévoient.
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.
Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons votre attention sur les éventuelles conséquences fiscales d’une telle opération.
Pour les contrats d’assurance de groupe, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension et/ou de transférer les réserves, conformément à la Loi sur les Pensions Complémentaires (“LPC”).
Non, car votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans changement par Monument Assurance Belgium qui maintiendra les conditions et obligations contractuelles en vigueur au moment du transfert.
Si vous avez d'autres contrats avec Contassur, ceux-ci restent inchangés. Contassur vous a adressé un courriel reprenant les contrats/garanties transféré(e)s chez Monument Assurance Belgium.
Oui, vous pouvez signer de nouveaux contrats avec Contassur. Veuillez contacter votre personne de contact habituelle chez Contassur à ce sujet.
Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.
Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.
Nous vous renvoyons au courriel qui vous a été envoyé concernant toutes les modalités pratiques relatives au transfert.
Non, Contassur prend en charge la gestion des contrats pendant une période transitoire et répondra à vos questions.
Veuillez-vous adresser le plus vite possible à Monument Assurance Belgium via les canaux ci-dessous :
Par téléphone : +32 2 640 75 23
Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com
La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
• Par téléphone : +32 2 640 75 23
• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com
Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.
Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.
Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.
Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation) et 1a, accidents et maladies (sauf accidents du travail). Monument Assurance Belgium fait partie de Monument Group, dont la société mère est Monument Re, qui acquiert et gère des portefeuilles d'assureurs directs en Europe.
Sur le marché belge Monument Assurance Belgium a notamment fait l’acquisition de portefeuilles auprès d’Allianz, Integrale, Fédérale Assurance, AXA Belgium. Monument Assurance Belgium se positionne comme le plus important consolidateur de portefeuilles d’assurances vie en Belgique.
Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.
Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation financière (“RSSF” ou “SFCR” en anglais) et d'autres informations sur Monument Assurance Belgium sont consultables sur https://www.monumentassurance.be
Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.
ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.
Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.
Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.
Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.
La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.
Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
• Par téléphone : +32 2 640 75 23
• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com
• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles
Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.
Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.
