vue

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?

tableau). les travailleurs licenciés au plus tôt à l'âge de 55 ans en vue de la prise de cours d'un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre d'un plan de restructuration existant peuvent également percevoir leur pension

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette couvertu

Une participation bénéficiaire est-elle prévue ?

La participation bénéficiaire future dépendra de la stratégie financière de MAB.

CCT du 04/11/2013

, en vue d'allouer aux personeelsleden die tot deze bedrijfstak behoren, of aan membres de leur personnel qui tombent dans ce secteur hun rechtverkrijgende(n), buitenwettelijke voordelen d'activité, ou à leur(s) ayant(s) droit, des avantages extra... “Sectoraal « décès », telles que prévues au point 3.1 du Pensioenreglement”, die als bijlage 1 gevoegd is bij deze « Règlement de pension sectoriel », qui est repris en collectieve arbeidsovereenkomst verhoogd met 8,86%. annexe 1 de la présente

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

, en tant que responsable du traitement, en vue de avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu et dans le cadre de la fourniture et de la gestion de services d’assurance au simple courrier qui lui (leur) a été... fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les Conditions particulières émises après l’acceptation

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

aux initiatives locales en vue leveren aan plaatselijke initiatieven zulks met het d'une diminution de l'absentéisme — notamment oog op een daling van het absenteïsme - inzonder- répétitif et/ou de courte durée — et des accidents de heid herhaaldelijk.... eenkomst vastgelegde arbeidsregeling. Une possibilité d'opting-out, à exercer au plus tard Er zal worden voorzien in een opting-out moge- le 30 novembre 2011, sera prévue. lijkheid die uiterlijk op 30 november 2011 moet worden uitgevoerd. Le système

Conditions générales du fonds Happy Life

intervient également à vos côtés si un problème devait surgir entre vous et nous. Si vous ne partagez pas notre point de vue, il vous est loisible de faire appel à nos services (Boîte Postale 80200 à 1070 Anderlecht, Belgique, e-mail... du contrat serait insuffisante, sans préjudice des garanties prévues dans le contrat. Comme décrit aux articles 5 et 6, tant les retraits que les paiements de rente effectués engendrent une diminution du nombre d’unités du contrat. Le contrat

CCT du 21/03/2002

exemple la cotisation spéciale calculée sur les versements par les employeurs en vue d'allouer des avantages extralégaux en matière de retraite ou décès prématuré, sont également supportées par l'entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément... devra verser cette cotisation à l'organisme de pension désigné, selon les dispositions du règlement de pension prévues à l'article 4. § 3. Toutes les charges fiscales et parafiscales dues sur cette cotisation ne sont pas comprises dans les cotisations

Annexe n° 2 : règlement

a instauré, en date du 1er avril 2002, un régime de pension sectoriel en vue du financement d’une pension extralégale en faveur des membres du personnel qui réunissent les conditions d’affiliation. Ce régime de pension était régi par un règlement daté... sectorielles pour l’année de calcul et aux augmentations salariales moyennes de l’exercice précédant l’année de calcul dans les entreprises qui relèvent de la Commission Paritaire 209 auquel peuvent venir s’ajouter les majorations prévues par CCT

Annexe n° 1 : règlement

% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 er La Commission Paritaire 209 a instauré, en date du 1 Het Paritair Comité 209 richtte op 1 april 2002 een avril 2002, un régime de pension sectoriel en vue du sectoraal pensioenstelsel in, met... de la Commission loonsverhogingen binnen de ondernemingen die tot het Paritaire 209, auxquelles peuvent venir s’ajouter les Paritair Comité 209 behoren tijdens het kalenderjaar majorations prévues par convention collective de travail. voorafgaand aan het

CCT du 11/03/2024

les employés des die in de loop van de jaren binnen het Paritair Comité 209 voor de bedienden van fabrications métalliques en vue de l'introduction, de la modification et de la clarification du régime de metaalfabrikatennijverheid werden gesloten ter... en vue du financement solidariteitsbijdragen innen ter financiering van het du régime de pension sectoriel social. sociaal sectoraal pensioenstelsel. §2. Het SFBM int de aanvullende pensioenpremies §2. Le FSEM perçoit les primes de pension

CCT du 18/01/2007

sectoriel en vue du pensioenstelsel in, met het oog op het financieren van een financement d'une pension extralégale en faveur des aanvullend pensioen ten gunste van de bedienden die membres du personnel qui réunissent les conditions voldoen aan... bijdrage storten aan de in artikel 4 cotisation à l'organisme de pension désigné, aangeduide pensioeninstelling volgens de selon les dispositions du règlement de bepalingen van het pensioenreglement, pension prévues à l'article 4. bedoeld in artikel

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

tel qu'il résulte de l'application de la LPG, l'organisateur reserves dat voortvloeit uit de toepassing van de WAP, devra en apurer la différence comme prévu dans les moet de inrichter de ontbrekende reserves bijstorten conditions prévues à l'article... solidariteitsprestaties toe te kennen: A compter de l'entrée en vigueur du règlement de In geval van overlijden vanaf de inwerkingtreding • • solidarité et sauf exceptions prévues par la loi, en van het solidariteitsreglement van een cas de décès d'un travailleur affilié

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sectoriel en vue du pensioenstelsel in, met het oog op het financieren van financement dune pension extralégale en faveur des een aanvullend pensioen ten gunste van de bedienden membres du personnel qui réunissent les conditions die voldoen aan... Paritair Comité 209 behoren peuvent venir sajouter les majorations prévues par CCT. tijdens het kalenderjaar voorafgaand aan het Ce coefficient est communiqué chaque année par berekeningsjaar en met de door CAO verwachte er lorganisateur pour le 1

CCT du 04/07/2022

employés des 209 voor de bedienden der fabrications métalliques en vue de l'introduction, de metaalfabrikatennijverheid werden gesloten ter la modification et de la clarification du régime de invoering, wijziging en verduidelijking van het sociaal... 118373/CO/209), met ingang van 1 januari 2019 2019, à la fois les primes de pension complémentaire zowel de aanvullende pensioenpremies als de et les cotisations de solidarité en vue du financement solidariteitsbijdragen innen ter financiering van het

CCT du 14/12/2020

Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) 209 voor de bedienden van fabrications métalliques en vue de l'introduction, de metaalfabrikatennijverheid werden gesloten ter la modification et de la clarification du régime de invoering, wijziging... compter du 1er janvier 118373/CO/209), met ingang van 1 januari 2019 2019, à lafois les primes de pension complémentaire zowel de aanvullende pensioenpremies als de et les cotisations de solidarité en vue du financement solidariteitsbijdragen innen ter

CCT du 09/12/2019

en solidariteitsbijdragen innen ter financiering van dit visant à financier le présent régime de pension sectoriel social. sociaal sectoraal pensioenstelsel. 3.4. Engagement de pension 3.4. Pensioentoezegging En vue de financer l'engagement de pension, le FSEM Met het oog... les conditions prévues au overgenomen werknemers eveneens vrijgesteld chapitre B (opting out) ou au chapitre C (hors champ worden van de betaling van een bijdrage voor het d'application) de la note technique qui figure en annexe sectoraal pensioenstelsel, mits

CCT du 04/07/2016

en financieren van een aanvullend pensioen ten gunste vue du financement d'une pension complémentaire van de bedienden die voldoen aan de aansluitings- en faveur des employés qui réunissent les condi- voorwaarden. Dit pensioenstelsel werd geregeld tions... tijdens paritaire pour employés des fabrications métal- het kalenderjaar voorafgaand aan het berekenings- liques, auxquelles peuvent venir s'ajouter les majo- jaar en met de door de collectieve arbeidsovereen- rations prévues par convention

Annexe n° 1 : règlement

2002 een cations métalliques a instauré, en date du sectoraal pensioenstelsel in, met het oog op het 1er avril 2002, un régime de pension sectoriel en financieren van een aanvullend pensioen ten gunste vue du financement d'une pension complémentaire... het berekenings- liques, auxquelles peuvent venir s'ajouter les majo- jaar en met de door de collectieve arbeidsovereen- rations prévues par convention collective de tra- komst verwachte verhogingen. vail. Deze coëfficiënt wordt jaarlijks vóór 1 april

CCT du 04/07/2011

les employeurs en vue des avantages voordelen ouderdom of extralégaux en matière de retraite ou décès dood te worden eveneens prématuré, sont également supportées par door de onderneming gedragen en betaald l'entreprise, payées par celle-ci et viennent... cette cotisation à l'organisme aan de in 4 aangeduide de pension désigné, selon les dispositions du pensioeninstelling volgens de bepalingen van het règlement de pension prévues à pensioenreglement, bedoeld in artikel 4. § fiscale en parafiscale