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Les moins-values peuvent-elles être déduites?
Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?
décide continuer à travailler, il peut obtenir sa pension complémentaire anticipée pour autant que le règlement l'autorise. des mesures transitoires : en fonction de l'âge atteint en 2016, il est possible d'obtenir le paiement à un âge anticipé (voir tableau). les travailleurs licenciés au plus tôt à l'âge de 55 ans en vue de la prise de cours d'un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre d'un plan de restructuration existant peuvent également percevoir leur pension

Formulaire de rachat
(e) - célibataire - veuf(ve) - séparé(e) - divorcé(e) Date de N° de registre national :      naissance : ….…/….…/………. (voir carte d’identité) domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : ……… Code postal... d’un prêt ou d’une avance consentie. Autre destination (voir conditions générales) : ...................................................................................................................... Fait à

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?
Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso)du

Quand puis-je percevoir mon capital de pension ?
Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter le règlement

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles ; ces possibilités sont reprises dans le règlemen

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. D

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter le règlement

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier :

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter le règlement

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition part

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Règlement de gestion du fonds Happy Life
ce faire, elles sont disposées à devoir consommer leur argent mais souhaitent néanmoins pouvoir profiter de la croissance éventuelle des marchés et s’assurer, en cas de décès, que leurs proches retrouvent au moins une partie de l’argent investi. Leur argent...Règlement de gestion du fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy – 60/40 1. DESCRIPTION Le fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy 60/40 (voir l’annexe 1) est géré par Monument Assurance Belgium

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
et la fraude fiscale ; - l’application de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs. • Pour poursuivre... gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs.  Pour poursuivre nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes... impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4 de la présente notice), nous pouvons partager vos

CCT du 11/03/2024
-out» "opting-out" (zie hoofdstuk 10 van deze (voir le chapitre 10 de la présente convention collectieve arbeidsovereenkomst); collective de travail) ; à partir du 1erjuillet 2007 pour les cadres des vanaf 1 juli 2007 voor de kaderleden van de werkgevers, die niet vrijgesteld zijn van de employeurs qui ne sont pas dispensés de deelname aan het sectoraal pensioenstelsel participer au régime de pension sectorielou of geen gebruik hebben gemaakt van n'ont pas eu recours à un « opting-out» (voir

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