versements

Quid de mes versements futurs ?

Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

Sur tous les versements effectués par le travailleur et sur les versements effectués par l'employeur dans le cadre d'un plan à contributions définies ou d'un plan « cash balance », l'employeur est tenu par la loi de garantir un rendement minimum. Jusqu'au 31 décembre 2015, il s'agissait d'un pourcentage fixe : 3,25 % sur les versements de l'employeur et 3,75 % sur les versements du travailleur. Depuis le 1er janvier 2016, le rendement est calqué sur les taux du marché et correspond au rendement

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

...................................................................................................................................................................................3 3.1. Versements 3.2. Rachats et transferts 3.3. Valeur unitaire 3.4. Fréquence de calcul et consultation 3.5.... et fait partie intégrante du Contrat. 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE dans le fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

............................................................................................................................................................................................... 5 3.1. Versements... Perspective – Test-Achats 3. VALEUR DE L’UNITE 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis dans le fonds d’investissement, conformément à

CCT du 04/11/2013

vanaf 1 spéciale de 8,86 % sur tous les versements effectués à er januari 2014 door de werkgevers die tot de betrokken partir du 1 janvier 2014 par les employeurs qui relèvent bedrijfstak behoren verricht worden om aan hun du secteur d'activité concerné

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale...). Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et Integrale complémentaires dans le Contrat. Les versements

Règlement de gestion du fonds Happy Life

sur le site web www.monumentassurance.be. 5.4. Suspension de la fixation de la valeur de l’unité, des versements, des prestations en cas de décès et de vie au terme et retraits La détermination de la valeur de l’unité ne peut être suspendue que : • lorsqu’une... % de la valeur du fonds ou à 1.250.000 EUR (indexés selon l’indice « santé » des prix à la consommation - base 1988 = 100). Les retraits demandés par les souscripteurs et les versements des rentes périodiques garanties, ainsi que le paiement des prestations

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

« Conditions particulières » et qu’il convient de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. Clé de répartition La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel(s) pourcentage(s) de répartition les versements nets... 5.000 € (taxe d’assurance comprise). En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes complémentaires dans le Contrat. Les versements complémentaires ultérieurs sont de minimum 2.500 € (taxe d’assurance comprise) ou, s’ils sont

Annexe n° 2 : Règlement de pension

, les réserves acquises reserves ten minste gelijk zijn aan diegene die doivent être au moins égales à celles qui voortkomen uit het stelsel van vaste bijdragen résultent du système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti sur les versements

CCT du 21/03/2002

extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à l'article 5. Lorsque le régime de pension est de type prestations définies, les réserves acquises ne peuvent... exemple la cotisation spéciale calculée sur les versements par les employeurs en vue d'allouer des avantages extralégaux en matière de retraite ou décès prématuré, sont également supportées par l'entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément

Annexe n° 2 : Règlement de pension

du stelsel van vaste bijdragen. système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti sur les versements nets doit 4. Het gegarandeerde rendement op de netto être égal au taux technique de référence pour les stortingen dient gelijk te zijn aan

Annexe : note technique

”. Le rendement garanti sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence maximum pour les contrats d’assurances sur la vie libellés en euros qui est repris dans les arrêtés royaux d’exécution de la loi de contrôle des entreprises...; L’engagement de pension souscrit par l’entreprise prévoit le versement d’une allocation patronale pour la prestation de retraite qui, à tout moment et dans un système à contributions définies, doit être au moins égale à : 0,5% à partir du 1er avril

Conditions générales du fonds Happy Life

ne donne pas droit à des participations bénéficiaires. Si la somme des versements effectués sur les contrats Happy Life que vous avez souscrits dépasse, par assuré, le montant de 1.500.000 €, nous nous réservons le droit, dans le mois suivant la date... régi par la loi belge et par les dispositions réglementaires concernant l’assurance sur la vie. 2. PRISE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet dès la réception définitive sur notre compte bancaire de votre versement mais au plus tôt le jour

CCT du 18/01/2007

, organisé au niveau de georganiseerd aanvullend pensioen niet l'entreprise, est de type contributions lager zijn dan deze voorzien in artikel 5, in définies, les versements ne peuvent pas être geval van pensioenstelsels van het type inférieurs à ceux... de cotisation de sécurité sociale calculée sur les R.S.Z. bijdrage die berekend wordt op versements patronaux relatifs à la pension werkgeversstortingen voor aanvullend pensioen, worden complémentaire, sont également supportées par eveneens door

CCT du 04/07/2011

le régime de pension ondernemingsvlak georganiseerd aanvullend extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est pensioen niet zijn dan deze voorzien in de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à... de pension. de pensioenbij Andere bijdragen, bijvoorbeeld de bijzondere Les autres cotisations, telles que par exemple la drage die berekend wordt op de die cotisation spéciale calculée sur les versements par door de werkgevers worden verricht om

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de dassurance. pensioentoelagen. Les autres taxes et cotisations, telles que par exemple la Andere premietaksen en bijdragen, zoals bijvoorbeeld de cotisation de sécurité sociale calculée sur les versements R.S.Z. bijdrage die berekend wordt op... répartis proportionnellement aux achterstallen worden deze rechtevenredig réserves acquises et affectés à la date du de verworven reserves verdeeld en versement aux contrats des affiliés actifs aangewend op de datum van de storting op présents au moment

CCT du 13/11/2017

worden gefinancierd door: les primes provisoires éventuelles; • de eventuele voorlopige premies; • les capitaux décès non dévolus; • niet-uitgekeerde kapitalen overlijden; • les éventuels versements de l'organisateur ou des • eventuele stortingen van

Annexe n° 2 : règlement

sur les versements patronaux relatifs à la pension complémentaire, sont également supportées par l’entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément des primes d’assurance. Andere premietaksen en bijdragen, zoals bijvoorbeeld de R.S.Z. bijdrage die..., Les affiliés sont informés de l’application de la présente procédure, En cas de paiement des arriérés, ceux-ci sont répartis proportionnellement aux réserves acquises et affectés à la date du versement aux contrats des affiliés actifs présents

CCT du 11/03/2024

période maximale de 12 mois; solidariteitsprestatie slechts voor een maximumperiode van 12 maanden wordt toegekend; le financement d'un versement supplémentaire de financiering van een extra uitkering in de vorm van een rente aan de begunstigden in geval