versement

Quid de mes versements futurs ?

Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

au moment du versement.

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values... ne retiendra pas la taxe lors du versement du capital. Dans les deux options, la compagnie d’assurance établira annuellement une fiche fiscale. Pour 2026, il existe un régime transitoire. Jusqu’au 1er septembre 2026, aucune retenue à la source ne sera

Conditions générales du fonds Happy Life

régi par la loi belge et par les dispositions réglementaires concernant l’assurance sur la vie. 2. PRISE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet dès la réception définitive sur notre compte bancaire de votre versement mais au plus tôt le jour... de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le remboursement est effectué après que nous ayons reçu les documents probants demandés. 4. RESERVE DU CONTRAT Votre versement unique, après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements

Règlement de gestion du fonds Happy Life

la propriété de celle-ci. Le versement unique effectué par les souscripteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance Happy Life est investi dans le fonds d’investissement Happy Life – AB Global Strategy 60/40, après déduction de l’éventuelle taxe, des chargements d’entrée et d’un coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Ce versement unique est converti en un certain nombre de parts du fonds, appelées « unités ». A l’exclusion du risque inhérent

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

du dossier par présentes conditions générales. Integrale et au plus tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. er Le 1 versement est de minimum 5.000 € (taxe d’assurance comprise... jour ouvrable après la réception à Integrale à laquelle est jointe une copie recto/verso de la carte par Integrale du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. d’identité du cessionnaire et du Preneur d’assurance, et le cas échéant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et MAB... choisi(s) par le Preneur d’assurance, à la date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. Le nombre d’unités attribuées

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un À tout moment, Integrale pourra décider de suspendre temporairement ou OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du définitivement la souscription et/ou le versement... Integrale à ce moment. Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les 5. MODIFICA TION DU RÈGLEMENT primes. DE GESTION DU FONDS ET 8.2 Frais de sortie

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles... que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie

Annexe n° 2 : note technique

referentie de référence, tel que défini dans le règlement de jaarloon zoals gedefinieerd in het sectoraal pension sectoriel. pensioenreglement. er Avec effet au 1 janvier 2013, le versement de Met ingang van 1 januari 2013 bedraagt de storting... programme du 27 décembre 2012 december 2012 (B.S. van 31/12/2012), hiervoor (M.B. du 31/12/2012). gemandateerd door de inrichter. Ce versement sera partagé en 2 parties Deze storting wordt opgesplitst in 2 delen: A.1.1. une allocation de pension

CCT du 09/12/2019

et versement des primes modaliteiten van inning en doorstorting van de de pension complémentaire auprès de l'organisme aanvullend pensioenpremies aan de de pension; pensioeninstelling; d) la clarification de certains aspects du régime... convention collective de travail. van deze collectieve arbeidsovereenkomst. Article 5 - Encaissement et versement des primes Artikel 5 - Inning en doorstorting van de premies en et cotisations de solidarité auprès de l'organisme solidariteitsbijdragen aan

CCT du 11/03/2024

période maximale de 12 mois; solidariteitsprestatie slechts voor een maximumperiode van 12 maanden wordt toegekend; le financement d'un versement supplémentaire de financiering van een extra uitkering in de vorm van een rente aan de begunstigden in geval.... Les accords concrets relatifs à la perception et au doorstorting van deze aanvullende pensioenpremies reversement de ces primes de pension en solidariteitsbijdragen worden verder uitgewerkt in complémentaire et cotisations de solidarité sont een

Annexe : note technique

; L’engagement de pension souscrit par l’entreprise prévoit le versement d’une allocation patronale pour la prestation de retraite qui, à tout moment et dans un système à contributions définies, doit être au moins égale à : 0,5% à partir du 1er avril...”. Le rendement garanti sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence maximum pour les contrats d’assurances sur la vie libellés en euros qui est repris dans les arrêtés royaux d’exécution de la loi de contrôle des entreprises

CCT du 04/07/2022

de de l'entreprise; onderneming; de financiering van een extra uitkering in de vorm le financement d'un versement supplémentaire van een rente aan de begunstigden in geval van sous forme de rente aux bénéficiaires en cas de overlijden van de aangesloten... en de §5. Les accords concrets relatifs à la perception et au doorstorting van deze aanvullende pensioenpremies reversement de ces primes de pension en solidariteitsbijdragen worden verder uitgewerkt in complémentaire et cotisations de solidarité sont

CCT du 14/12/2020

tijdens periodes complémentaire pendant les périodes préalables voorafgaand aan het faillissement van de à la faillite de l'entreprise; onderneming; de financiering van een extra uitkering inde vorm le financement d'un versement supplémentaire van een.... Les accords concrets relatifs à laperception et au doorstorting van deze aanvullende pensioenpremies reversement de ces primes de pension en solidariteitsbijdragen worden verder uitgewerkt in complémentaire et cotisations de solidarité sont een

Annexe n° 2 : note technique

) de l'entreprise. De ondernemingspensioentoezegging voorziet in L'engagement de pension souscrit par l'entre- een patronale toelage voor de waarborg pensioen, prise prévoit le versement d'une allocation pa- die in een vaste bijdrageregeling ten allen

Annexe n° 1 : règlement

en cas de décès avant l’âge terme » (CDARR). de Reserve bij overlijden voor de einddatum” (UKMR). Les règles tarifaires qui sont en vigueur au moment du De tariefregels die van toepassing zijn op het moment versement de la prime restent d’application... betaling van sont répartis proportionnellement aux achterstallen worden deze recht evenredig réserves acquises et affectés à la date du met de verworven reserves verdeeld en versement aux contrats des affiliés actifs aangewend op de datum van

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

en même temps que le règlement de pension annexé à la CCT moment aanvang als het pensioenreglement du 25/06/2020. opgenomen als bijlage van de cao van 25/06/2020. 3.1 Encaissement et versement des 3.1 Inning en doorstorten van de bijdragen cotisations... De solidariteitsinstelling zal tenslotte, op basis van de Sociale (BCSS), les versements sur les contrats individuels des affiliés concernés. L'organisme de gegevens ontvangen via de Kruispuntbank van de solidarité ne peut pas être tenu responsable pour

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

répartis proportionnellement aux achterstallen worden deze rechtevenredig réserves acquises et affectés à la date du de verworven reserves verdeeld en versement aux contrats des affiliés actifs aangewend op de datum van de storting op présents au moment..., sont répartis proportionnellement verworven reserves verdeeld en op de aux réserves acquises et sont affectés au datum van de storting toegekend op de date de versement sur les contrats. contracten. 7.5. Affiliation tardive et rattrapage dannées 7.5.