usage

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

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ou améliorer nos processus commerciaux ; ▪ Pour accroître l'efficacité des opérations commerciales et des départements ; ▪ Pour traiter les plaintes ; et, ▪ Pour compiler des statistiques à usage interne. ▪ Une réassurance est une assurance pour un

partis en pension ou en er prépension depuis le 1 janvier de l'année précédente ainsi que la date de sortie et tous les éléments nécessaires au calcul de la cotisation de pension complémentaire dont question à l'article 5, d). Si l'assuré fait usage

les artikel 5 d) van dit reglement te berekenen, moeten éléments nécessaires au calcul de la cotisation de meegedeeld worden. pension complémentaire dont question à l’article 5 d). Si l’assuré fait usage de son droit de Wanneer een verzekerde gebruik

van statuut zijn veranderd in het lopende jaar (dus tijdens het 1ste kwartaal), het referentie jaarloon van het lopende jaar. Si l’affilié fait usage de son droit de communiquer lui-même son départ à Integrale, l’entreprise communiquera immédiatement

van het Si l'assuré fait usage de son droit de in artikel 14, d), van dit communiquer lui-même son départ, tel que voorziene recht om zijn uitdiensttreding te mentionné à l'article 14, d), du présent melden, zal de onderneming op règlement

van het l’année en cours. lopende jaar. Si l’affilié fait usage de son droit de communiquer lui- Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn recht même à Integrale sa sortie de service d’une entreprise, om zelf zijn uitdiensttreding uit een

. jaarloon van het lopende jaar. Si l'affilié fait usage de son droit de communiquer lui- Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn recht même son départ à intégrale, l'entreprise om zelf zijn uitdiensttreding aan intégrale te melden, zal communiquera

. referentie jaarloon van het lopende jaar. Si laffilié fait usage de son droit de communiquer l-ui Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn recht même son départ à Integrale, lentreprise communiquera om zelf zijn uitdiensttreding aan Integrale

het dans l'année en cours (donc durant le 1er tri- 1ste kwartaal), het referentiejaarloon van het lo- mestre), le salaire annuel de référence de l'année pende jaar. en cours. Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn Si l'affilié fait usage

van het lo- mestre), le salaire annuel de référence de l'année pende jaar. en cours. Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn Si l'affilié fait usage de son droit de communiquer recht om zelf zijn uitdiensttreding bij een onder- lui-même à