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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie. L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par

CCT du 08/07/2020
"leven" en "overlijden" worden voor elke chaque affilié par une prime qui est totalement à charge de aangeslotene gefinancierd door een premie die volledig l'entreprise. Elle alimente un contrat individuel souscrit ten laste is van de onderneming. Zij

CCT du 21/03/2002
"vie" et "décès" sont financées pour chaque assuré par une cotisation de pension, totalement à charge de l'entreprise et déterminée dans la convention collective de travail sectorielle conclue au sein de la Commission paritaire. b) Calcul

CCT du 13/12/2022
par une prime qui est totalement à charge de aangeslotene gefinancierd door een premie die volledig l’entreprise. Elle alimente un contrat individuel souscrit ten laste is van de onderneming. Zij spijst een individueel auprès de l’organisme

Annexe n° 1 : Règlement de pension
” en “overlijden” worden voor elke chaque assuré par une cotisation de pension, verzekerde gefinancierd door een pensioenbijdrage die totalement à charge de l’entreprise et déterminée ten laste is van de onderneming, en die vastgesteld dans la convention

Annexe n° 2 : règlement
affilié par une allocation de pension, totalement à charge de l’entreprise. Cette allocation de pension est égale à un pourcentage du salaire annuel de référence. Ce pourcentage est déterminé dans la convention collective de travail sectorielle conclue

CCT du 04/07/2011
de la cotisation de pension. Pensioenbijdrage. De waarborgen en worden Les garanties "vie" et "décès" sont financées pour voor verzekerde door een chaque assuré par une cotisation de pension, totalement à charge de l'entreprise et déterminée die ten is

Annexe n° 1 : règlement
» et « décès » sont financées pour De prestaties “leven” en “overlijden” worden voor elke chaque affilié par une allocation de pension, totalement à aangeslotene gefinancierd door een pensioentoelage die charge de l’entreprise. Cette allocation de pension est

CCT du 18/01/2007
de pension 3.1. Grondslag van de pensioentoelage Les prestations « vie » et « décès » sont financées pour De prestaties "leven" en "overlijden" worden voor elke chaque affilié par une allocation de pension, totalement aangeslotene gefinancierd door een

CCT du 09/12/2019
aangeslotene gefinancierd door een premie die volledig chaque affilié par une prime totalement à charge de ten laste is van de onderneming. Zij spijst een individueel l'entreprise. Elle alimente un contrat individuel souscrit contract onderschreven bij

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -