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ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de Synchrone auront une force probante supérieure. Les liens

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
. • Sources accessibles au public Nous pouvons collecter des données personnelles à partir de sources accessibles au public telles que le Moniteur belge et la banque carrefour des entreprises, des sites web destinés au public ou des plateformes de mise... des données concernant : • Identification personnelle : nom, prénom, coordonnées (telles que l’adresse e-mail et postale, les numéros de téléphone), date de naissance, titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, la commission paritaire ainsi que

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
nos systèmes.  Sources accessibles au public Nous pouvons collecter des données personnelles à partir de sources accessibles au public telles que le Moniteur belge et la banque carrefour des entreprises.  Collecte automatisée Nous recueillons..., coordonnées (telles que l’adresse e-mail et postale, les numéros de téléphone), date de naissance, titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, la commission paritaire ainsi que l’image visuelle ;  Informations financières : nom et numéro

CCT du 04/11/2013
“Sectoraal « décès », telles que prévues au point 3.1 du Pensioenreglement”, die als bijlage 1 gevoegd is bij deze « Règlement de pension sectoriel », qui est repris en collectieve arbeidsovereenkomst verhoogd met 8,86%. annexe 1 de la présente

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
le blanchiment d'argent : sanctions ou personne politiquement exposée. Ces données comprennent toutes les informations que vous nous avez fournies en utilisant les informations de contact sur notre site web. Ainsi, il s'agit de vos coordonnées telles que votre... ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car ces données, telles que des données statistiques ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages peuvent être 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de d'affiliation telles que définies à l'article 2 pendant au werknemers gedurende minstens vier opeenvolgende moins quatre trimestres successifs, à compter à partir kwartalen, te rekenen vanaf de eerste dag van het du 1er jour du trimestre au cours duquel ils se sont kwartaal tijdens hetwelke zij worden aangesloten, affiliés, avant de pouvoir prétendre aux réserves et voldaan hebben aan de aansluitingsvoorwaarden prestations acquises telles que définies à l'article 17 de zoals bepaald in artikel 2

CCT du 21/03/2002
sur les primes. La taxe annuelle sur les contrats d'assurance est communiquée par Integrale sur le bordereau de primes transmis à l'entreprise; elle est à charge de l'entreprise, en sus de la cotisation de pension. Les autres cotisations, telles que par... l'organisateur et Integrale ne peut être modifié ou résilié que par convention collective de travail, qui tiendra compte des dispositions en la matière, telles que contenues dans la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord

Annexe : note technique
dans le respect des règles de participation telles qu’établies dans la législation relative aux pensions complémentaires, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et qui est équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas

Annexe n° 1 : Règlement de pension
de la cotisation de pension. de onderneming gezonden wordt, en is ten laste van de onderneming bovenop de pensioenbijdrage. Les autres cotisations, telles que par exemple la Andere bijdragen, zoals bijvoorbeeld de R.S.Z. bijdrage cotisation de sécurité..., en regard du achterstallige verschuldigde pensioenbijdragen in nombre de jours de retard, une année étant supposée verhouding tot het aantal dagen achterstal, waarbij een compter 365 jours. jaar verondersteld wordt 365 dagen te tellen. Daarenboven zijn

Annexe n° 2 : note technique

le respect des règles de wetgeving betreffende de aanvullende pensioenen participation telles qu’établies dans la législation voorziene inspraakregels ingevoerd werd, relative aux pensions complémentaires, est toujours ononderbroken nog steeds van

Annexe n° 2 : note technique

ingevoerd werd, des règles de participation telles qu'établies dans ononderbroken nog steeds van toepassing is en die la législation relative aux pensions complémen- evenwaardig is aan de sectortoezegging, dienen taires, est toujours d'application

CCT du 11/03/2024
van de oprichting, zoals voorzien in de telles que prévues dans la note technique figurant à l'annexe 1 de la présente convention collective de technische nota, opgenomen in bijlage 1 bij deze collectieve arbeidsovereenkomst. travail, soient remplies

CCT du 04/07/2016
les conditions vervult zoals voorzien in de artikelen 63/2 en 63/3 telles que prévues aux articles 63/2 et 63/3 de la loi van de wet van 28 april 2003 betreffende de aan- du 28 avril 2003 relative aux pensions complémen- vullende pensioenen. taires. In

Annexe n° 1 : règlement

schriftelijke La liquidation peut également avoir lieu à la de- aanvraag van de aangeslotene die de voorwaarden mande écrite de l'affilié qui remplit les conditions vervult zoals voorzien in de artikelen 63/2 en 63/3 telles que prévues aux articles... worden. Integrale of de inrichter kunnen l'organisateur ne peut être tenu d'apurer les éven- in geen geval verantwoordelijk gesteld worden om tuelles insuffisances en lieu et place de l'entreprise. eventuele tekorten aan te zuiveren in de plaats van

CCT du 04/07/2022
et générales (telles que reprises à (zoals vervat in bijlage 2 en bijlage 3 bij deze l'annexe 2 et à l'annexe 3 de la présente convention collectieve arbeidsovereenkomst), en door het collective de travail) et par le règlement de solidarité solidariteitsreglement, opgenomen in sectie 2 met de figurant dans la section 2 avec les conditions bijzondere en de algemene voorwaarden (zoals particulières et générales (telles que reprises à vervat in bijlage 2 en bijlage 3 bij deze collectieve l'annexe

CCT du 14/12/2020
de l'assurance-groupe groepsverzekeringsreglement, opgenomen in sectie figurant dans la section 1 avec les conditions 1 met de bijzondere en de algemene voorwaarden particulières et générales (telles que reprises à (zoals vervat in bijlage 2 en bijlage 3... les conditions bijzondere en de algemene voorwaarden (zoals particulières et générales (telles que reprises à vervat in bijlage 2 en bijlage 3 bij deze collectieve l'annexe 2 et à l'annexe 3 de la présente convention arbeidsovereenkomst). collective

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
de dassurance. pensioentoelagen. Les autres taxes et cotisations, telles que par exemple la Andere premietaksen en bijdragen, zoals bijvoorbeeld de cotisation de sécurité sociale calculée sur les versements R.S.Z. bijdrage die berekend wordt op..., waarbij een jaar verondersteld wordt 365 dagen te tellen. En outre, les frais de mise en demeure et de lexécution Daarenboven zijn de kosten van de ingebrekestelling en de cette procédure seront mis à charge de lentreprise. van de uitvoering van