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Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez également des informations utiles sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « Quand puis-je obtenir le paiement du capital ? ». Vous

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez également des informations utiles sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « Quand puis-je obtenir le paiement du capital ? ». Vous

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
de pension sur le site web www.mypension.be (rubrique 'pension complémentaire'). Cela vaut non seulement pour votre fiche de pension de ce régime de pension mais aussi pour tous les assurances de groupe dont vous avez bénéficié toute au long de votre

Formulaire de rachat
de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) Destination.../fr/ à la rubrique « Vie privée ». Vous pouvez également demander gratuitement une copie de celle-ci à votre point de contact habituel ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à dataprotection@monumentassurance.com. À

CCT du 08/07/2020
/ PC102.09". rubrique « Secteurs / CP102.09 ». Integrale adresse chaque année la fiche de pension dont Integrale stuurt jaarlijks de pensioenfiche waarvan sprake question au point 13.3 des conditions générales à onder punt 13.3 van de algemene voorwaarden... Informatieplicht Letexte du règlement de solidarité est disponible sur le site De tekst van het solidariteitsreglement is beschikbaar op web de l'organisme de solidarité (www.integrale.be). de website van het solidariteitsorganisme rubrique « Secteurs / CPi

CCT du 13/12/2022
op de website van de pensioeninstelling (www.monumentassurance.be) rubriek “Sectoren / (www.monumentassurance.be), rubrique « Secteurs / PC102.09”. CP102.09 ». De pensioeninstelling stuurt jaarlijks de pensioenfiche L’organisme de pension adresse... beschikbaar op web de l’organisme de solidarité de website van het solidariteitsorganisme (www.monumentassurance.be), rubrique « Secteurs / (www.monumentassurance.be), rubriek “Sectoren / CP102.09 ». PC102.09”. Les prestations de solidarité sont

Conditions générales du fonds Happy Life
la législation en vigueur. Vous trouverez, de plus amples informations à ce sujet, dans la Notice vie privée que vous pouvez consulter, dans la rubrique « Vie privée », via ce lien : https://www.monumentassurance.be/vieprivee 20. VOTRE INTERLOCUTEUR

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
en priorité par e-mail ou par courrier (voir la rubrique 10. Contactez-nous de la présente notice). Le droit de retirer, à tout moment, le consentement que vous nous avez fourni Droit de retirer son pour le traitement de vos données personnelles (lorsque

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de (www.integrale.be). rubrique « Secteurs / GP140». pensioeninstelling (www.integrale.be) rubriek "Sectoren / PG140" Verworven rechten van de aangeslotene l2 Droits acquis de l'affilié sur les réserves op de reserves Par dérogation l'article 10 des conditions... solidariteitsorganisme (www.integrale.be). rubrique « Secteurs I CP140 », (www.integrale.be) rubriek "Sectoren I PC140". 7.3 Verworven rechten van de aangeslotene 7.3 Droits acquis de l'affilié sur les réserves op de reserves L'engagement de solidarité

Annexe à la CTT du 7/5/2014
van het reglement van de groepsverzekering is web de l’organisme de pension (www.integrale.be), beschikbaar op de website van de pensioeninstelling rubrique « Secteurs / SCP102.09 ». (www.integrale.be) rubriek “Sectoren / PSC102.09”. 7.5. Droits... site web de l’organisme de solidarité (www.integrale.be), de website van de solidariteitsorganisme rubrique « Secteurs / CP102.09 ». (www.integrale.be) rubriek “Sectoren / PSC102.09”. Les prestations de solidarité sont attribuées lorsque

CCT du 09/12/2019
de groepsverzekering is web de l'organisme de pension (www.integrale.be). beschikbaar op de website van de pensioeninstelling rubrique ({Secteurs I GP209 ». (www.integrale.be) rubriek "Sectoren I PG209". Integrale adresse chaque année la fiche de pension dont

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -