retrait

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

le nombre d’unités qu’il contient. Des unités ne sont annulées qu’en cas de renonciation à un contrat, en cas de retrait effectué par un souscripteur sur la réserve de son contrat, lors du paiement par la compagnie d’assurance de la rente périodique garantie... de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés de changes ou aux marchés financiers; • lors d’un retrait substantiel du fonds qui est supérieur à 80

ce terme, soit à la date du retrait en cas de retrait total, soit à la date du décès de l’assuré lorsqu’il survient avant le terme du contrat. Calcul du montant garanti Dans le cas d’une périodicité annuelle de la rente, le montant garanti est... ouvrable précédant chaque date d’anniversaire de prise d’effet du contrat. La base de calcul est immédiatement diminuée dans la même proportion que tout retrait partiel que vous effectueriez sur la réserve du contrat. 6. PRESTATIONS EN CAS DE DECES

ou aux marchés Règlement. financiers ; • lors d’un retrait substantiel du fonds s’élevant à plus de 80 % de la Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en valeur du fonds ou lorsque celui-ci est supérieur à 1.250.000 euros un certain

ou cours de change normal ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers ; • lors d’un retrait substantiel du fonds s’élevant à plus de 80 % de la valeur du fonds ou lorsque celui-ci est supérieur à 1.250.000