retenue

Les primes sont entièrement à charge des employeurs ; en tant qu'ouvrier, vous ne devez pas cotiser et rien ne change pour vous. Il n'y a donc aucune retenue sur votre salaire pour le financement de cette pension sectorielle ; votre employeur paie aussi les taxes et cotisations sociales qui sont dues sur ces primes.

Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient.... Avec l’autre méthode, il n’y a pas de retenue à la source (opt-out). Si vous choisissez cette option, vous devez déclarer les plus-values perçues dans votre déclaration fiscale. Dans ce cas, vous devez en informer votre compagnie d’assurance, qui

et la retenue d'une indemnité par Monument. Pour information, en 2ème pilier (Assurance de groupe, EIP, PLCI,…), toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.

et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, avoir un impact fiscal et la retenue d'une indemnité par Monument Assurance Belgium si les conditions contractuelles

des droits du Contrat à un Au plus tôt lors de l’entrée en vigueur du Contrat, les Primes versées par tiers. le Preneur d’assurance, après retenue des taxes et des frais éventuels, sont converties en Unités du ou des fonds d’investissement choisi

de l’assurance vie – Perspective 7. Prime Au plus tôt lors de l’entrée en vigueur du Contrat, les Primes versées par le Preneur d’assurance, après retenue des taxes et des frais éventuels, sont converties en Unités du ou des fonds d’investissement

, même signification que celle retenue dans le règlement qui hebben de gebruikte termen dezelfde betekenis als deze exécute l'engagement de pension. die gebruikt worden in het pensioenreglement. Organisme de solidarité Solidariteitsorganisme Integrale

vermelde definities, même signification que celle retenue dans le règlement qui hebben de gebruikte termen dezelfde betekenis als deze exécute l’engagement de pension. die gebruikt worden in het pensioenreglement. Organisme de solidarité

, les termes ont la Met uitzondering van de hierna vermelde definities, même signification que celle retenue dans le règlement hebben de gebruikte termen dezelfde betekenis als deze qui exécute l’engagement de pension. die gebruikt worden in het

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE