Recherche

responsable

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 22 résultats

Copyright
l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation. En outre, Synchrone ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Synchrone décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. De manière générale, Synchrone ne pourra en aucun cas être tenue responsable

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi

CCT du 04/11/2013
. L’organisateur reste cependant responsable vis-à-vis de l’ONSS. er A compter du 1 trimestre 2014, les employeurs qui Vanaf het eerste trimester 2014 moeten de werkgevers participent au régime de pension sectoriel ne doivent donc die deelnemen aan het sectoraal

Privacy
AUX COOKIES) présente la manière dont nous, en tant que responsable du traitement au sens du RGPD, traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
, en France et au Royaume-Uni. Vous trouverez de plus amples informations sur le groupe Monument Re sur le site https://www.monumentregroup.com. En ce qui concerne la présente Déclaration Vie Privée, Monument Assurance Belgium est le responsable... sur les bases légales suivantes : ▪ La nécessité de l'exécution de votre contrat (article 6.1 (b) RGPD) ; ▪ Le respect d’obligations légales (article 6.1 (c) RGPD) ; ▪ Notre intérêt légitime en tant que responsable du traitement, qui ne doit pas être supplanté

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
de la présente notice), nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires décrites ci-dessous (agissant comme « sous-traitant » ou « responsable de traitement ») : • Les autres entités du groupe Monument. Nous pouvons... de demander le transfert de vos données à caractère personnel que nous avons collectées à un tiers, responsable du traitement ou Droit à la portabilité directement à vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
données personnelles avec les catégories de destinataires décrites ci-dessous (agissant comme « sous-traitant » ou « responsable de traitement ») :  Les autres entités du groupe Monument. Nous pouvons partager vos données personnelles au sein de notre... de rectification personnelles inexactes que nous pourrions détenir à votre sujet. Vous avez le droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel que nous avons collectées à un tiers, responsable du traitement ou Droit à la portabilité

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
, en tant que responsable du traitement, en vue de avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu et dans le cadre de la fourniture et de la gestion de services d’assurance au simple courrier qui lui (leur) a été... du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de d’Integrale. l’exactitude des renseignements. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Passé le délai

Annexe n° 2 : note technique

de laquelle l’entreprise transférante restera responsable overdragende onderneming verantwoordelijk blijft voor de l’équivalence des droits transférés, tant au moment de evenwaardigheid van de overgedragen rechten op du transfert qu’ultérieurement. het

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 11/03/2024
Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

CCT du 13/11/2017
pensioentoezegging beheerd Integrale. door Integrale. Integrale proposera une assurance groupe dans Integrale stelt een groepsverzekering op waarbij de laquelle l'entreprise transférante restera responsable overdragende onderneming verantwoordelijk blijft voor... sont responsables voorkomend geval van de onderneming. Deze zijn verant- woordelijk voor de juistheid van de gegevens. de la précision des renseignements. L'organisateur et, le cas échéant, l'entreprise sont De inrichter en in voorkomend geval

Annexe n° 2 : règlement
été transmises par l’entreprise et l’affilié lui-même, lesquels sont responsables de la précision des renseignements. Integrale dekt de aangeslotenen op basis van de gegevens die zij ontvangt van de onderneming en van de aangeslotene zelf ; dezen zijn verantwoordelijk van de juistheid van de gegevens. L’entreprise est responsable des conséquences qui résultent de la transmission à Integrale de renseignements imprécis, incomplets, inexacts ou tardifs. De onderneming is verantwoordelijk voor

Annexe n° 1 : règlement
de aangeslotenen op basis van de été transmises par l’entreprise et l’affilié lui-même, gegevens die zij ontvangt van de onderneming en van de lesquels sont responsables de la précision des aangeslotene zelf ; zij zijn verantwoordelijk voor de renseignements. juistheid van de gegevens. L’entreprise est responsable des conséquences qui De onderneming is verantwoordelijk voor de gevolgen die résultent de la transmission à Integrale de voortvloeien uit het doorgeven van onnauwkeurige, renseignements imprécis

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

CCT du 18/01/2007
-même, gegevens die zij ontvangt van de onderneming en van de lesquels sont responsables de la précision des aangeslotene zelf ; dezen zijn verantwoordelijk van de renseignements. juistheid van de gegevens. L'entreprise est responsable des conséquences

CCT du 04/07/2016
et l'affilié lui- van de aangeslotene zelf. Zij zijn verantwoordelijk même, lesquels sont responsables de la précision voor de juistheid van de gegevens. des renseignements. De onderneming is verantwoordelijk voor de ge- L'entreprise est responsable