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CCT du 04/11/2013

», référencé sous le numéro BCE sectoraal pensioenfonds toe te laten aan bovengenoemde 504.924.095 en tant qu’organisateur du régime de verplichting te voldoen, wordt het bedrag van de pension sectoriel, de répondre à l’obligation décrite ci

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CCT du 21/03/2002

être, à aucun moment, inférieures à celles résultant du régime sectoriel. Les conditions, auxquelles ces systèmes de pension extralégale, organisés au niveau de l'entreprise, doivent répondre, sont reprises dans une note technique de base figurant

CCT du 04/07/2011

au niveau de pensioenstelsels moeten voldoen worden l'entreprise, doivent répondre, sont reprises dans opgenomen in een bijlage 2 bij deze collectieve une note technique de base figurant en annexe 2 de arbeidsovereenkomst basisnota. la présente

CCT du 18/01/2007

extralégale, organisés au niveau de aanvullende pensioenstelsels moeten l'entreprise, doivent répondre, sont reprises voldoen worden opgenomen in een als dans une note technique figurant en bijlage 2 bij deze collectieve annexe 2 de la présente convention