quand

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez également des informations utiles sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « Quand puis-je obtenir le paiement du capital ? ». Vous

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez également des informations utiles sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « Quand puis-je obtenir le paiement du capital ? ». Vous

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?

La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il

Quand ce régime prend-il cours ?

Ce régime a pris cours avec effet au 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée. Pour des raisons pratiques, un rattrapage a été prévu pour les années 2011 et 2012, avant gestion normale à compter de janvier 2013.

Quand puis-je percevoir mon capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter le règlement

Qui finance cette pension complémentaire et jusque quand ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle sont entièrement prises en charge par l'employeur, ainsi que les éventuelles taxes et cotisations sociales. Il n'y a pas de cotisation personnelle.

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque le travailleur : n'est plus en service et a quitté le secteur; perd la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); part en pension légale ou en pension légale anticipée; part en RCC (prépension); vient à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si, en tant qu’employeur, votre entreprise ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles ; ces possibilités sont reprises dans le règlemen

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque vous : n'êtes plus en service ou avez quitté le secteur; perdez la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); partez en pension légale ou en pension légale anticipée; partez en RCC (prépension); venez à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si votre employeur ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Qui finance cette pension complémentaire et jusque quand ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle sont entièrement prises en charge par l'employeur, ainsi que les taxes et cotisations sociales éventuelles. Il n'y a pas de cotisation personnelle.

Qui finance cette pension complémentaire et jusque quand ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle sont entièrement prises en charge par l'employeur, ainsi que les éventuelles taxes et cotisations sociales. Il n'y a pas de cotisation personnelle.

Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?

Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Quand cette pension complémentaire a-t-elle pris cours ?

La date de prise de cours du régime de pension remonte au 1er avril 2002.

Quand pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire ?

En principe, vous pouvez introduire votre demande de paiement à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire. Conformément à la nouvelle loi du 18 décembre 2015, il existe différentes possibilités d'anticipation ou prolongation de ce terme. Nous vous conseillons dès lors de consulter le règlement pour de plus amples informations.

Privacy

. Quand recueillons-nous vos données personnelles et pour quelle utilisation ? 2.1. Lorsque vous soumettez une demande via notre Site Internet Lorsque vous soumettez une demande de contact ou de renseignement via notre Site Internet, nous vous demandons

CCT du 21/03/2002

de pension ainsi calculée est versée en prime unique sur un contrat d'assurance vie souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré. c) Entrée en service Quand un assuré entre au service d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique, la première... pour le mois d'avril 2002 x 13,92 x 9/12. Cette prime provisoire er est payable au 1 octobre 2002 à Integrale qui établira le bordereau correspondant. er Quand un assuré entre, au cours de l'exercice 2002 mais après le 1 avril 2002, au service d'une

Annexe n° 1 : Règlement de pension

souscrit te onderschrijven. par l’organisateur au nom de l’assuré. c. Entrée en service c. Indiensttreding Quand un assuré entre au service d’une entreprise à Wanneer een verzekerde in dienst treedt bij een laquelle ce règlement s’applique, la première... le bordereau correspondant. betaalbaar aan integrale op 1 oktober 2002. Quand un assuré entre , au cours de l’exercice 2002 Wanneer een verzekerde tijdens het jaar 2002 in dienst er mais après le 1 avril 2002, au service d’une trad bij een onderneming

CCT du 04/07/2011

levensverzekeringscontract op van de souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré. verzekerde te c) Indiensttreding c) Entrée en service Quand un assuré entre au service d'une entreprise à een verzekerde in dienst treedt bij een onderneming dit van laquelle... borderel correspondant. opmaken. Wanneer een verzekerde tijdens jaar 2002 in Quand un assuré entre, au cours de l'exercice 2002 er mais après le 1 avril 2002, au service d'une dienst trad bij een waarop dit entreprise à laquelle ce règlement