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, antécédents professionnels, date de mise à la retraite ; - données relatives aux produits : vos produits et l'utilisation des produits ; et - catégories spéciales de données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, au tabagisme et à... et la fraude fiscale ; - l’application de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs. • Pour poursuivre

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de les faire valoir en ce qui concerne tous les produits Monument. Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations. Ainsi, vous saurez comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel. 1.2. Monument Assurance Belgium Monument... Privée V2.0 4 ; ▪ Données relatives aux produits : vos produits et l'utilisation des produits ; ▪ Données financières : compte bancaire ; ▪ Données professionnelles : date de service, état social, salaire, taux d'emploi, numéro NISS, employeur

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

une durée illimitée et est lié aux produits d’assurance branche 23 d’Integrale. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les 3. VALEUR DE L’UNITÉ Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 d’Integrale... d’assurance a le droit de mettre fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 • le fonds ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement mois à compter de la communication par Integrale de ce changement. raisonnable, compte tenu de produits

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

. DESCRIPTION GENERALE Le fonds d’investissement dénommé Perspective – Test Achats est régi par le présent Règlement de gestion. Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats a été créé le 01/09/2018 pour une durée illimitée et est lié aux produits... ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

et le Les frais qui peuvent être portés en compte ne peuvent pas excéder 5 % financement du terrorisme, de confection de statistiques et tests et de des prestations assurées, sans pouvoir dépasser 200 €. prospection commerciale relative à ses produits... DE DOMICILE Les notifications et les communications doivent être transmises par Sans préjudice du droit d’ester en justice, toutes les plaintes concernant écrit à Integrale et sont considérées comme reçues le jour de leur ce produit peuvent être transmises