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Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?
Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

Quand ce régime prend-il cours ?
Ce régime a pris cours avec effet au 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée. Pour des raisons pratiques, un rattrapage a été prévu pour les années 2011 et 2012, avant gestion normale à compter de janvier 2013.

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?
MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?
Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Copyright
, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation. Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité Synchrone apporte le plus grand soin à la création... que ce soit, et ceci même si Synchrone a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. Droits de propriété intellectuelle Ce site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les textes, graphiques, images

Annexe n° 2 : note technique

); pris les cadres); - 1,1 pct. vanaf 1 januari 2008 (inclusief voor de - 1,1 p.c. à partir du 1er janvier 2008 (en ce kaderleden); compris les cadres); - 1,77 pct. vanaf 1 januari 2011 (inclusief voor de - 1,77 p.c. à partir du 1er janvier 2011 (en ce kaderleden); compris les cadres); - 1,87 pct. vanaf 1 april 2012 (inclusief voor de - 1,87 p.c. à partir du 1er avril 2012 (en ce com- kaderleden); pris les cadres); - 1,97 pct. vanaf 1 januari 2013 (inclusief voor de - 1,97 p.c. à partir du 1er

Annexe n° 2 : Règlement de pension
de la loi de artikel 40bis van de Wet op de Controle der Contrôle des Entreprises d’Assurances de Verzekeringsondernemingen aangewezen l’institution de pension. actuaris van de pensioeninstelling. L’entreprise et l’institution de pension doivent... terugbetaling van de reserve bij uniques brutes et aucun autre chargement sur les vroegtijdig overlijden”. De beheerskost die capitaux assurés et sur les réserves ne peut être gebruikt wordt voor deze vergelijking bedraagt pris en compte. 3% van

Annexe n° 2 : Règlement de pension
de la loi de Contrôle des Verzekeringsondernemingen aangewezen Entreprises d'Assurances. actuaris van de pensioeninstelling. L'entreprise et l'organisme de pension doivent sur De onderneming en de pensioeninstelling dienen op simple demande... overlijden". De beheerskost die gebruikt réserves ne peut être pris en compte. wordt voor deze vergelijking bedraagt 3% van de bruto koopsom, en er worden geen verdere kosten op de verzekerde kapitalen of reserves in aanmerking genomen. L'organisateur

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
bijzonder of treprise en particulier ou des entreprises du sec- van ondernemingen van de sector, de vorming teur, y compris la formation de terrain. ter plaatse inbegrepen. 7 Een evaluatie zal door FEDIEX worden uitge- Une évaluation sera effectuée..., et positieve sfeer geval per geval werden onderzocht les impératifs d'organisation étant toutefois maar waarbij ook rekening moest worden gehou- den met de voorwaarden op gebied van organisatie dûment pris en compte : 4 - Le régime de prépension à

Règlement de gestion du fonds Happy Life
du capital minimum garanti qui correspond à 60% du versement unique net (c’est-à-dire après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée) suivant les conditions d’application reprises dans les Conditions Générales. Entreprise agréée par... prévues en cas de décès et en cas de vie au terme du contrat sont également suspendus durant une telle période et sont pris en compte à la fin de cette période mais au plus tôt à la première date, de cotation qui suit la fin de la suspension

CCT du 04/07/2016
de de ce fonds seront encore élaborées par l'organisa- inrichter. teur. Het reglement opgenomen in bijlage 1 en de tech- Le règlement repris en annexe 1ère et la note tech- nische nota opgenomen in bijlage 2 maken inte- nique reprise en annexe 2 font... 1 januari 2013 in de onderneming de travail d'employé (en ce compris les cadres), au tewerkgesteld is, of na 1 januari 2013 tewerkge- service de l'entreprise au 1er janvier 2013 ou qui steld zal worden (inclusief de kaderleden), onge- sera embauché

Annexe n° 1 : règlement

l'en- door de onderneming treprise De onderneming deelt Integrale de gegevens mee L'entreprise communique à Integrale les éléments die nodig zijn voor het beheer van de contracten. nécessaires à la gestion des contrats. Vóór 1 april van elk jaar deelt... laquelle les volgend op de datum waarop de premie verschul- primes sont dues. digd was. De ingebrekestelling van de onderneming brengt La mise en demeure adressée à l'entreprise entraîne de opeisbaarheid van een nalatigheidsintrest van la prise

Annexe : note technique
employé après le 1er avril 2002, embauché par l’entreprise sous les liens d’un contrat de travail d’employé (à partir du 1er juillet 2007, y compris les cadres), quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s’appliquent la convention collective...”. Le rendement garanti sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence maximum pour les contrats d’assurances sur la vie libellés en euros qui est repris dans les arrêtés royaux d’exécution de la loi de contrôle des entreprises

Conditions générales du fonds Happy Life
. Un retrait effectué au cours des quatre premières années du contrat à compter de la prise d’effet du contrat est diminué d’une indemnité de retrait égale à 0,10 % du montant retiré, par mois restant à courir (mois du retrait compris) jusqu’à la fin... nous demander le remboursement du versement effectué pendant cette période. En outre, les paiements de rente, les demandes de retrait, le paiement des prestations prévues en cas de décès ou de vie seraient pris en compte à la date définie dans

CCT du 18/01/2007
les employés akkoord 2001-2002, waar vôôr 11 juni concernés, un système de pension 2001 voor de bedoelde bedienden wel extralégale au niveau de l'entreprise mais où een aanvullend pensioenstelsel op ce système d'entreprise a été abrogé après... extralégale, organisés au niveau de aanvullende pensioenstelsels moeten l'entreprise, doivent répondre, sont reprises voldoen worden opgenomen in een als dans une note technique figurant en bijlage 2 bij deze collectieve annexe 2 de la présente convention

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
de Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van travail demployé, (en ce compris le personnel de cadre) bediende die op 1 januari 2012 in de onderneming er au service de lentreprise au 1 janvier 2012 ou tewerkgesteld is, of na 1 januari 2012... Verdaging van de einddatum Lorsque laffilié retarde la prise de la pension légale et Indien de aangeslotene het wettelijk pensioen later reste en service auprès de lentreprise a-udelà de lâge opneemt en in dienst blijft na de einddatum, blijft de terme