prepension

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque le travailleur : n'est plus en service et a quitté le secteur; perd la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); part en pension légale ou en pension légale anticipée; part en RCC (prépension); vient à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si, en tant qu’employeur, votre entreprise ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque vous : n'êtes plus en service ou avez quitté le secteur; perdez la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); partez en pension légale ou en pension légale anticipée; partez en RCC (prépension); venez à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si votre employeur ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

convention collective séparée fixera les moda- vastgelegd in een afzonderlijke collectieve over- lités d'exécution du présent article. eenkomst. Art. 5. Prépension Art. 5. Brugpensioen 1) Age de la prépension à temps plein 1) Leeftijd voor het voltijds brugpensioen a) De volgende brugpensioenstelsels worden ver- a) Les régimes de prépension suivants sont pro- longés, les demandes de prépension étant exa- lengd waarbij de brugpensioenaanvragen in een minées au cas par cas, dans un esprit positif

ervan wordt niet aangerekend op l'affectation alternative ne peut pas être imputée sur un een mogelijk nationaal akkoord 2013-2014. accord national 2013-2014 éventuel. Artikel 6- Brugpensioen Article 6— Prépension 6.1. - De brugpensioenleeftijd, zoals voorzien in de 6.1. - L'âge de la prépension tel que prévu dans la collectieve arbeidsovereenkomst n° 17, gesloten in de convention collective de travail n°17, conclue au sein du Nationale Arbeidsraad, wordt, binnen de,wettelijke Conseil National

soit d’au minimum 6 mois. » bedraagt.” Artikel 7 - Brugpensioen Article 7 – Prépension §1 - De brugpensioenleeftijd, zoals voorzien in de §1 - L'âge de la prépension tel que prévu dans la collectieve arbeidsovereenkomst n° 17, gesloten in... la période allant du er gaande van 1 juli 2009 tot en met 30 juni 2011. 1 juillet 2009 au 30 juin 2011 inclus. §2 - De brugpensioenleeftijd wordt, binnen de §2 - L'âge de la prépension est, dans les limites des wettelijke mogelijkheden, verlaagd tot 56

la prépension. c) Si l'assuré demeure en service au-delà de l'âge de 65 ans, la cotisation de pension reste due et l'âge terme du contrat d'assurance pension est à chaque fois prolongé d'une année. L'assuré pourra obtenir le paiement du capital en cas... partis en pension ou en er prépension depuis le 1 janvier de l'année précédente ainsi que la date de sortie et tous les éléments nécessaires au calcul de la cotisation de pension complémentaire dont question à l'article 5, d). Si l'assuré fait usage

contrat à tout moment. Happy Life s’adresse plus précisément à des personnes approchant de l’âge de la retraite ou de la prépension ou l’ayant déjà atteint qui cherchent prioritairement une solution leur garantissant une rente périodique. Pour

de tewerkstelling in de sector van de partir de l’âge de 60 ans ou à la mise à la metaalverwerkende bedrijven, ten vroegste vanaf de prépension. leeftijd van 60 jaar of bij brugpensioen. c) Si l’assuré demeure en service au-delà de c) Indien... gingen, waarbij de sortis de service, sont partis en pension ou en uittredingsdatum en alle gegevens nodig om de er prépension depuis le 1 janvier de l’année bijkomende pensioenbijdrage waarvan sprake in précédente ainsi que la date de sortie et tous

dans le secteur des fabrications métalliques mais au plus tôt à partir van de ten de l'âge de 60 ans ou à la mise à la prépension. vroegste vanaf de van 60 jaar of bij c) Indien de verzekerde nog in dienst na de c) Si l'assuré demeure en service au-delà..., l'entreprise januari uit dienst traden of met pensioen of communiquera également quels assurés sont brugpensioen gingen, waarbij de sortis de service, sont partis en pension ou en en gegevens nodig om de prépension depuis le janvier de l'année

anticipée est possible belastingstelsel van die pensioenen, is een vervoegde au moment du départ en prépension si cet événement a uitkering van de afkoopwaarde mogelijk bij het vertrek met lieu avant le 31 décembre 2009. brugpensioen, indien dit gebeurt..., zijn getreden, de datum van uitdiensttreding, de mise à la prépension, départ à la pension légale, reden van uitdiensttreding (gewone décès) ; uitdiensttreding, brugpensionering, wettelijke pensionering, overlijden) ; en outre, pour les membres

(simple sortie de service, mise à la prépension, départ à la pension légale, décès) ; bovendien, voor de aangeslotenen die uit dienst zijn getreden, de datum van uitdiensttreding, de reden van uitdiensttreding (gewone uitdiensttreding

van uitdiensttreding, de mise à la prépension, départ à la pension légale, reden van uitdiensttreding (gewone décès) ; uitdiensttreding, brugpensionering, wettelijke pensionering, overlijden) ; - en outre, pour les membres du personnel qui ont