prend

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque le travailleur : n'est plus en service et a quitté le secteur; perd la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); part en pension légale ou en pension légale anticipée; part en RCC (prépension); vient à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si, en tant qu’employeur, votre entreprise ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque vous : n'êtes plus en service ou avez quitté le secteur; perdez la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); partez en pension légale ou en pension légale anticipée; partez en RCC (prépension); venez à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si votre employeur ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Quand ce régime prend-il cours ?

Ce régime a pris cours avec effet au 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée. Pour des raisons pratiques, un rattrapage a été prévu pour les années 2011 et 2012, avant gestion normale à compter de janvier 2013.

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?

La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il

J'ai récemment envoyé à Contassur une question sur mon (mes) contrat(s). Dois-je l'envoyer à Monument Assurance Belgium ?

Non, Contassur prend en charge la gestion des contrats pendant une période transitoire et répondra à vos questions.

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?

Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

Cookie Policy

internet prend connaissance de vos préférences et s’adapte automatiquement à vos souhaits. Mais ces informations ne sont aucunement liées à votre nom ou identité. Ainsi, par exemple, ces cookies vous permettent de surfer directement dans votre langue

CCT du 09/10/2017

14. fi\rticle 14. Het dienstiaar neemt een aanvang op 1januari en L'exercice prend cours le 1er janvier et se clôture le sluit op 31 december. Het jaar 2017 is het eerste 31 décembre. L'année constitue le premier 2017 dienstjaar van het SFMB-BIS

Conditions générales du fonds Happy Life

dans le contrat, selon l’ordre y établi. 14. TERME DU CONTRAT Le contrat prend fin lorsque s’est écoulée la durée prévue dans les conditions particulières à compter de la date de prise d’effet du contrat. Toutefois, le contrat peut prendre fin... régi par la loi belge et par les dispositions réglementaires concernant l’assurance sur la vie. 2. PRISE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet dès la réception définitive sur notre compte bancaire de votre versement mais au plus tôt le jour

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

). Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et Integrale complémentaires dans le Contrat. Les versements... concernant l’évolution attendue de la Valeur de l’Unité dans les fonds ne sont pas Le règlement qui comprend l’identification et les règles de garanties et les rendements éventuellement annoncés ou réalisés par le fonctionnement du fonds

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et MAB... L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par MAB de la Valeur de Rachat totale ou partielle. Règlement de gestion du fonds Le règlement qui comprend l’identification et les règles

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

indépendante. Sur Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire base de ces recommandations, Integrale prend elle-même, librement et dont le modèle est établi par Integrale, daté et signé, adressé à Integrale discrétionnairement

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

continue réalisée de manière indépendante. Sur base de ces recommandations, MAB prend elle-même, librement et discrétionnairement, toutes les décisions concernant l’achat et la vente des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

soit directement auprès des employeurs, soit directement auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. L'exercice prend cours le 1' janvier et se clôture le 31 décembre, toutefois Art. 16— le premier exercice comprendra une période de seize mois... pilier SCP102.09 et peut prendre toutes les mesures qui et l'administration du Fonds s'avèrent nécessaires à son bon fonctionnement. Il est représenté dans toutes les actions en justice par le président ou l'administrateur délégué à cet effet. Le conseil

Annexe n° 1 : règlement

l’article 4 du  Indien de gerechtelijke reorganisatie stop présent règlement. gezet wordt door een faillissement, is de  Si la réorganisation judiciaire prend fin à procedure beschreven onder punt 7.4.1. van cause d’une faillite, la procédure...% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 sectorielle qui organise le présent régime de pension, onderhavig pensioenstelsel inricht, contact opneemt met prend contact avec Integrale dans le but d’affilier les Integrale om de leden van haar

CCT du 08/07/2020

in artikel 3.1. van onderhavig solidariteitsreglement. 1.3. Prise d'effet 1.3. Ingangsdatum Le présent règlement de solidarité prend effet en même Onderhavig solidariteitsreglement vangt op hetzelfde temps que le règlement de pension. moment aan als... heeft automatisch als gevolg de règlements. ontbinding van deze andere reglementen. Le présent règlement financier prend effet en même temps Onderhavig financieel reglement neemt op het zelfde que le nouveau règlement de pension. moment aanvang als het

CCT du 13/12/2022

prend effet en même Onderhavig solidariteitsreglement vangt op hetzelfde temps que le règlement de pension. moment aan als het pensioenreglement. 9 2. Affiliation 2. Aansluiting Les membres du personnel de l’entreprise, qui sont affiliés... de ininterrompue d’inactivité de 12 mois minimum. Par contracten, een ononderbroken periode van inactiviteit inactivité, il faut comprendre l’inactivité professionnelle van minimum 12 maand, kan rechtvaardigen. Onder induite par les raisons décrites

Annexe n° 2 : règlement

. Les bordereaux de primes relatifs à la période de suspension sont envoyés conformément à l’article 4 du présent règlement. Si la réorganisation judiciaire prend fin à cause d’une faillite, la procédure décrite sous le point 7.4.1 est d’application... ce qui suit : Lorsqu’une entreprise qui tombe sous le champ d’application de la convention collective de travail sectorielle qui organise le présent régime de pension , prend contact avec Integrale dans le but d’affilier les membres de son personnel

Annexe à la CTT du 7/5/2014

die aan de toekenningsvoorwaarden voldoet volgens de engagement de solidarité. voorwaarden beschreven in artikel 3.1. van onderhavig solidariteitsreglement. 1.3. Prise d’effet 1.3. Ingangsdatum Le présent règlement de solidarité prend effet en même... règlements. automatisch de opheffing de ontbinding van deze andere reglementen tot gevolg. 2. Prise de cours 2. Ingangsdatum Le présent règlement financier prend effet en même Onderhavig financieel reglement neemt op het zelfde temps que le règlement

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

de toekenningsvoorwaarden présent engagement de solidarité. voldoet volgens de voorwaarden beschreven in artikel 37 van onderhavig solidariteitsreglement. 1.3 Prise d'effet 1.3 Ingangsdatum Le présent règlement de solidarité prend effet en même Onderhavig.... De ontbinding van het automatiquement la résiliation des autres règlements. pensioenreglement heeft automatisch als gevolg de ontbinding van deze andere reglementen. Onderhavig financieel reglement neemt op hetzelfde Le présent règlement financier prend effet