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Recevrais-je une compensation pour cela, puisque je n'ai aucun contrôle ?
Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?
A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension... couverture décès diminuera bien entendu à due concurrence les prestations que l'affilié pourraient obtenir à la retraite. L'affilié sera informé au moment de sa sortie de cette nouvelle possibilité en même temps que des autres options qui lui sont offertes

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons votre attention sur les éventuelles conséquences fiscales d’une telle opération.Pour les contrats d’assurance de groupe, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension

Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?
Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
la possibilité de consulter votre fiche de pension sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Cela vaut non seulement pour ce régime de pension complémentaire mais aussi pour tous les autres droits de pension complémentaire (assurance

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez, quel rendement a été octroyé à votre pension complémentaire.A partir d'octobre 2016, vous aurez la possibilité de consulter votre fiche

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
, quel rendement a été octroyé sur votre pension complémentaire. Depuis octobre 2016, vous avez la possibilité de consulter votre fiche de pension sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Cela vaut non seulement pour ce régime

Copyright
que ce soit, et ceci même si Synchrone a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. Droits de propriété intellectuelle Ce site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les textes, graphiques, images

Conditions générales du fonds Happy Life
d’investissement interne. En cas de liquidation du fonds, comme décrit dans le Règlement de gestion, vous aurez la possibilité d’effectuer, sans frais, selon les modalités que nous vous communiquerons à ce moment, soit le retrait des unités correspondant à... : life.be@monumentinsurance.com). Si vous estimez que vous n'avez pas obtenu la solution appropriée de cette manière, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (site : www.ombudsman.as). Vous avez toujours la possibilité

CCT du 11/06/2001
1,87% meer bedraagt dan 1,87% hebben de mogelijkheid onn au 1' avril 2012, ont la possibilité d'accorder à partir du vanaf 1 april 2012 een voordeel toe te kennen dat 1 er avril 2012 un avantage équivalent à cette gelijkwaardig is aan deze verhoging... dan 1,97% hebben de mogelijkheid om au 1 er janvier 2013, ont la possibilité d'accorder à partir vanaf 1 januari 2013 een voordeel toe te kennen dat du 1er janvier 2013 un avantage équivalent à cette gelijkwaardig is aan deze verhoging van de bijdrage

CCT du 06/07/2009
le de sector aangeduide pensioeninstelling secteur, la "caisse commune d’assurances Integrale" ou via la possibilité d’opting-out, conformément aux "Gemeenschappelijke Verzekeringskas Integrale" of via de mogelijkheid tot opting out, conform de bepalingen... existant de chèques- Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 is, gebruik gemaakt worden van de wettelijke repas, la possibilité légale d’accords individuels peut mogelijkheid van individuele akkoorden, op

Règlement de gestion du fonds Happy Life
ce transfert, ainsi que dans l’hypothèse où il n’y a pas de fonds répondant à des caractéristiques similaires, le souscripteur aura la possibilité d’effectuer, sans frais, aux conditions communiquées par la compagnie d’assurance à ce moment, soit

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
que des frais de gestion du fonds d’investissement. fonds, il aura la possibilité de demander la liquidation de la valeur de rachat 8.1 Frais d’entrée théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par... de ce produit • des restrictions sur les transactions, entravant le maintien des par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre objectifs du fonds ; des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
ou remplacement du fonds, MAB informera le Preneur d’assurance. Si le Preneur d’assurance n’accepte pas le transfert effectué dans le cadre de la liquidation ou fusion ou du remplacement du fonds, il aura la possibilité de demander la liquidation de la valeur... la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de MAB de vous payer. En date du 01/09/2018, l’indicateur de risque du fonds Perspective – Test Achats est égal à 3 sur 7. L’indicateur de risque

CCT du 11/03/2024
ET POSSIBILITE D'OPTING-OUT TOEPASSINGSGEBIED & MOGELIJKHEID TOT OPTING-OUT Artikel13 - Buiten toepasslnqsqebled Article 13 - Mise hors champ d'application - 9 - PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) §1. Werkgevers, die voor hun bedienden een... au sein de la Commission 209, gebruik hebben gemaakt van de geboden Paritaire 209, ont eu recours à la possibilité d'un mogelijkheid tot opting-out (d.i. de mogelijkheid om opting-out (c'est-à-dire la possibilité, pour une partie ou pour l'ensemble