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Quelles sont les prestations ?
Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Recevrais-je une compensation pour cela, puisque je n'ai aucun contrôle ?
contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier, toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.

Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?
La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?
La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values?
Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

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et/ou à améliorer la qualité des interactions et des services après une demande de renseignement ou de contact. Nous gardons les emails de demande de renseignement ou de contact pendant une durée de deux (2) ans, après quoi ces emails sont définitivement..., des promotions, ou pour recueillir des retours d'expérience. Les informations liées aux transactions sont conservées pendant une durée de dix (10) ans afin de respecter les obligations légales et comptables, après quoi elles sont supprimées

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
un ou plusieurs fonds d’investissement implique que le risque financier de l’opération est Integrale entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Integrale SA, entreprise d’assurances belge sous le contrôle de la Au début et pendant la durée... ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une Frais de sortie demande de Rachat total du Contrat. Les frais de sortie en cas de rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Le Rachat total met fin au Contrat. Valeur du Contrat pendant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
le risque financier de l’opération est entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Au début et pendant la durée du Contrat, de nouveaux fonds d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun d’eux a un indicateur de risques... de rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an. A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie. Il n’y a pas de frais de sortie

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de 5.000€ pour dépassés pendant une courte période. l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du Contrat Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes Integrale Perspective. ou les éventuelles... demander le remboursement des primes qui La valeur d’inventaire du fonds d’investissement est déterminée par ont été versées pendant une période de suspension. Integrale. 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur d’inventaire du fonds peut

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
peuvent être dépassés pendant une courte période. Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes ou les éventuelles rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds conformément au Règlement de gestion. L’horizon... demander le remboursement des primes qui ont été versées pendant une période de suspension. Page 6 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur de l’Unité est

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
................................................................................11 5.1. Mesures de sécurité ..........................................................................................................11 5.2. Pendant combien de temps conservons-nous vos données... concernée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. 5.2. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs

CCT du 06/07/2009
2009, worden de travail le 20 février 2009, les éco-chèques sont octroyés ecocheques toegekend op basis van de onderstaande sur base des modalités ci-dessous: modaliteiten a. In de referteperiode wordt rekening gehouden met a. Pendant la période... les jours d’absence suite à un accident du arbeidsongeval; travai ; • pour une période limitée à maximum 3 mois au • voor een periode beperkt tot in het totaal total pendant la période de référence, en sus maximum 3 maanden tijdens de referteperiode

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
paritair vormingsfonds b) Les actions du fonds paritaire de formation se- ront poursuivies pendant la durée de la présente zullen, voor de duur van de huidige overeen- komst, voortgezet worden, meer bepaald het on- convention, notamment l'examen... het akkoord a) Application de l'accord De arbeidsvrede wordt gewaarborgd voor de duur La paix sociale sera assurée pendant la durée de la van deze collectieve arbeidsovereenkomst, te we- présente convention collective de travail, à savoir ten tot 31

Règlement de gestion du fonds Happy Life
équivalente (par exemple, un Trust irlandais). Dans cette deuxième hypothèse, l’annexe 1 renseigne le dernier fonds sous-jacent, de même que son gestionnaire. Pendant la durée du fonds, le mode d’investissement peut être modifié ; notamment, un fonds.... Le souscripteur peut demander le remboursement du versement unique effectué pendant cette période. 6. RÈGLES ET CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSFERT DES UNITÉS 6.1. Retrait Le souscripteur peut à tout moment retirer une partie

CCT du 11/06/2001
het gevoerde investeringsbeleid in de un aperçu de la politique d'investissement menée voorbije 3 jaren voorleggen. pendant les trois années écoulées. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif §2 - Definitie §2... professionnelle doit avoir lieu te gebeuren. pendant les heures de travail. Daarbij wordt aanbevolen dat de vorming zo maximaal En outre, il est recommandé que la formation s'applique, mogelijk op aile categorieén van bedienden zou slaan. dans toute

Conditions générales du fonds Happy Life
déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée). La souscription de cette garantie a pour effet l’application d’un pourcentage moins élevé. Ce pourcentage est indiqué dans les conditions particulières. Il demeure inchangé pendant toute la durée... nous demander le remboursement du versement effectué pendant cette période. En outre, les paiements de rente, les demandes de retrait, le paiement des prestations prévues en cas de décès ou de vie seraient pris en compte à la date définie dans

CCT du 11/03/2024
: solidariteitsprestaties: de financiering van de opbouw van het le financement de la constitution de la pension aanvullend pensioen tijdens de periodes van complémentaire pendant les périodes de tijdelijke werkloosheid in de zin van hoofdstuk 11/1... de periodes van complémentaire pendant les périodes d'incapacité de travail dues à une maladie ou un arbeidsongeschiktheid ten gevolge van ziekte of ongeval van gemeen recht (met uitzondering van accident de droit commun (sauf accident du travail