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d'identification fiscale; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière... Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de transférer vos données personnelles du pays d’origine vers un autre pays pour leurs traitements. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du territoire où elles ont été collectées

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de naissance, date de décès, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, coordonnées (exemple : numéro de téléphone, e-mail et fax) ; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles... de transférer vos données personnelles du pays d’origine vers un autre pays pour leurs traitements. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du territoire où elles ont été collectées, nous ne le ferons que lorsque cela est autorisé par

Conditions générales du fonds Happy Life

du contrat, par vous ou par nous, sont à votre charge ou à celle du bénéficiaire. Les charges fiscales et/ou sociales qui grèvent éventuellement votre versement sont déterminées par la législation du pays de votre résidence. Les impôts et autres charges éventuelles applicables aux prestations sont déterminées par la loi du pays de résidence du bénéficiaire et/ou par la loi du pays de la source des revenus. Les droits de succession sont déterminés par la législation fiscale du pays de résidence

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, numéro de carte d'identité, numéro de téléphone, e-mail et fax ; ▪ Données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de residence ; ▪ Données relatives à la vie privée : état civil, identité partenaire, nombre d'enfants, langue Déclaration Vie..., en Irlande, en Belgique, aux Pays-Bas, à Guernesey, sur l'île de Man, au Luxembourg, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Un aperçu des différentes entités est donné dans la section « about » de notre site web (https://www.monumentregroup.com/about

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données personnelles à des tiers. 4. Où stockons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles sont stockées dans l'Espace économique européen (EEE). Si des données doivent être transférées en dehors de l'EEE, nous nous assurons que le pays

Conflict of Interest Policy

and professionally towards the customer; • the remuneration that the Company receives or pays, and the performance review of its staff cannot create conflicts with its duty to act in the best interest of the customer; 1 • the Company’s remuneration

CCT du 06/07/2009

Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La