Annexe n° 2 : règlement
sur les versements patronaux relatifs à la pension complémentaire, sont également supportées par l’entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément des primes d’assurance. Andere premietaksen en bijdragen, zoals bijvoorbeeld de R.S.Z. bijdrage die... des données dans les 60 jours suivant la date dont question à l’article 7.1., l’entreprise sera informée que les contrats de ses affiliés seront réduits endéans les trois semaines, sur la base des allocations de pension réellement payées. Préalablement