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Que se passe-t-il si je ne travaille plus chez mon employeur ?
Dans le cadre d'un plan sectoriel, il n'y a de « sortie » que si vous quittez effectivement le secteur (SCP102.09) ; dans tout autre cas, on ne parlera pas de « sortie » et le régime se poursuit. Si vous quittez effectivement le secteur, le plan s'arrête. Une procédure légale d'information existe et sera suivie par Monument Assurance Belgium. Vous disposerez des possibilités suivantes : Rester assuré pour la valeur de réduction de votre contrat qui sera payée lors de votre mise à la retraite

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?
La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il

CCT du 21/03/2002
des prestations sous forme de capital. Le choix du mode de liquidation en rente viagère devra être notifié par écrit à Integrale par le bénéficiaire. Il peut s'agir, suivant le choix du bénéficiaire, d'une rente viagère payée uniquement à lui- même, ou d'une... précédent le décès du bénéficiaire. Toute rente, dont le montant annuel minimum ne dépasse pas celui prévu dans le cadre de la loi sur les pensions complémentaires, est d'office payée en capital. Art. 18. Impôts et cotisations sur les prestations

Conditions générales du fonds Happy Life
autre bénéficiaire, de même que dans le cas où vous désireriez effectuer un retrait ou modifier le contrat. Lorsque le décès résulte du fait intentionnel d’un bénéficiaire, la prestation prévue en cas de décès est payée aux autres bénéficiaires désignés

Annexe n° 1 : Règlement de pension
. les trois semaines, sur la base des cotisations de Voorafgaand wordt het eventuele saldo van de pension réellement payées. Préalablement, le individuele rekening van de verzekerde in het solde du compte individuel de l’assuré dans le financieringsfonds als... de pensioenbijdrage. l’entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément de la cotisation de pension. 10. Avantages fiscaux relatifs aux primes 10. Fiscale voordelen met betrekking tot de d’assurance pensioenbijdragen Sur base de la législation fiscale

Annexe n° 2 : note technique

december 2015 aangeslo- qui étaient affiliés au 31 décembre 2015 et pour ten waren en voor wie een premie betaald is in lesquels une prime a été payée en 2015. 2015. 4 A.2. Tarieven van Integrale A.2. Tarifs d'Integrale Historisch overzicht van het... de ses aangeslotenen bij niet-betaling binnen de drie affiliés seront réduits endéans les trois se- weken premievrij gemaakt zullen worden op ba- maines, sur la base des allocations de pension sis van de wel betaalde pensioentoelagen, waarbij réellement payées

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
onderschreven bij de pensioeninstelling ten voordele van de aangeslotene . .1 Cotisations de pension .1 Pensioenbijdragen Les cotisations sont payées par le biais de I'ONSS, qui De bijdragen worden geïnd via de RSZ die ze les fait parvenir à.... Les cotisations sont payées par le biais de I'ONSS, qui De bijdragen worden geïnd via de RSZ die ze overmaakt aan de inrichter. De bijdragen worden les fait parvenir à l'organisateur. Les cotisations sont transférées ensuite par l'organisateur à

CCT du 04/07/2016
calculées à la date de la mise à la retraite et sont pensionering en door Integrale aan de aangeslotene payées par Integrale à l'affilé au plus tard dans les uitbetaald ten laatste binnen 30 dagen vanaf de 30 jours de la communication par l'affilié... stellen van de contracten van de aangeslotenen in semaines, sur la base des allocations de pension verhouding tot de effectief betaalde pensioentoe- réellement payées. Préalablement, les dernières lagen binnen de drie weken meegedeeld wordt. primes

CCT du 13/11/2017
actieve aangeslotenen verstaan we de étaient affiliés au 31 décembre 2015 et pour lesquels aangeslotenen die op 31 december 2015 aangesloten une prime a été payée en 2015. waren en voor wie een premie betaald is in 2015. A.2. Tarifs d\lntegrale A.2.... vervroegde uittreding van de aangeslotene. Si, à la date de survenance de l'événement, il y a des Indien er onbetaalde premies zijn op het moment van het gebeuren, zal Integrale een schuldvordering indienen. De primes impayées, Integrale introduira une

Annexe n° 1 : règlement

de aangeslotene payées par Integrale à l'affilé au plus tard dans les uitbetaald ten laatste binnen 30 dagen vanaf de 30 jours de la communication par l'affilié des don- mededeling door de aangeslotene aan Integrale van nées nécessaires au paiement... de pension verhouding tot de effectief betaalde pensioentoe- réellement payées. Préalablement, les dernières lagen binnen de drie weken meegedeeld wordt. primes provisoires ayant fait l'objet d'un paiement Voorafgaandelijk zullen de laatste voorlopige seront

Annexe n° 2 : règlement
sur les versements patronaux relatifs à la pension complémentaire, sont également supportées par l’entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément des primes d’assurance. Andere premietaksen en bijdragen, zoals bijvoorbeeld de R.S.Z. bijdrage die... des données dans les 60 jours suivant la date dont question à l’article 7.1., l’entreprise sera informée que les contrats de ses affiliés seront réduits endéans les trois semaines, sur la base des allocations de pension réellement payées. Préalablement

CCT du 04/07/2011
premievrij zullen worden op basis van de betaalde payées. Préalablement, le solde du compte wordt het eventuele van de individuel de l'assuré dans le fonds de individuele rekening van de verzekerde in het financement sera versé comme prime unique sur koopsom... les employeurs en vue des avantages voordelen ouderdom of extralégaux en matière de retraite ou décès dood te worden eveneens prématuré, sont également supportées par door de onderneming gedragen en betaald l'entreprise, payées par celle-ci et viennent

Annexe n° 1 : règlement
les sprake in artikel 7.1., stuurt Integrale een brief contrats de ses affiliés seront réduits endéans les aan de onderneming waarin haar het trois semaines, sur la base des allocations de premievrijstellen van de contracten van de pension réellement payées... de pension réellement drie weken premievrij gemaakt zullen worden op payées. Préalablement, les dernières primes basis van de wel betaalde pensioentoelagen. provisoires ayant fait l’objet d’un paiement seront Voorafgaandelijk zullen de laatste voorlopige

Annexe à la CTT du 7/5/2014
mis un van het aangetekende schrijven, de terme à l’assurance de groupe. Si les primes groepsverzekering stopgezet wordt. Indien de impayées ne sont pas apurées durant ce délai, onbetaalde premies niet in orde gemaakt zijn elles seront prélevées... l’organisme de pension que les contrats des en aan de inrichter gemeld dat de contracten affiliés seront réduits endéans les trois semaines, van de aangeslotenen binnen de drie weken sur la base des cotisations effectivement payées ; premievrij gemaakt

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

CCT du 18/01/2007
de ondememing gedragen, door haar zelf l'entreprise, payées par celle-ci et viennent en betaald, en komen bovenop de pensioentoelagen. supplément des primes d'assurance. Intégrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau Indien nodig, zendt intégrale..., les trois semaines, sur la base des allocations van de contracten van de aangeslotenen in de pension réellement payées. Préalablement, verhouding tôt de effectief betaalde les dernières primes provisoires ayant fait l'objet pensioentoelagen meegedeeld

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
patronaux relatifs à la pension complémentaire, sont werkgeversstortingen voor aanvullend pensioen, worden également supportées par lentreprise, payées par cell-eci eveneens door de onderneming gedragen, door haar zelf et viennent en supplément... de drie weken, trois semaines, sur la base des allocations de van de contracten van de aangeslotenen in pension réellement payées. Préalablement, les verhouding tot de effectief betaalde dernières primes provisoires ayant fait lobjet dun

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN