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CCT du 11/06/2001
, dienen partijen op aux représentants des employés, les parties doivent ondernemingsvlak de besprekingen te starten over de entamer, au niveau de l'entreprise, des discussions sur maatregelen die ter zake kunnen worden genomen. les mesures qui peuvent... - Les parties attirent l'attention sur le fait que, dans 'uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2007-2008 le cadre de l'exécution de l'accord interprofessionnel de mogelijkheid werd gecreéerd om bedienden van 56 2007-2008, la possibilité de partir

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
en vigueur le 29/8/2012 et est conclue pour une durée indéterminée. Article 4— Dénonciation de la convention collective de travail La présente convention collective de travail peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de six mois notifié... convention collective de travail entraîne automatiquement la 2ème pilier SCP102.09. dissolution du Fonds Article 5 — Force obligatoire Les parties demandent la force obligatoire. feiffeArdrAM 2/7. mrerezewor, Collectieve Arbeidsovereenkomst van

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
les informations relatives à ces contrats existants. Au fur et à mesure que nous gérons ces contrats, nous percevons de nouvelles données personnelles (ex. : lorsque les parties prenantes souhaitent modifier le contrat ou soumettre une réclamation, complètent... de satisfaction: y compris les données personnelles sur les preneurs d’assurance, les témoins, les parties liées, les experts désignés et les fournisseurs de services tiers, les questionnaires et sondages de satisfaction ; et des catégories spéciales de données

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
les informations relatives à ces contrats existants. Au fur et à mesure que nous gérons ces contrats, nous percevons de nouvelles données personnelles (ex. : lorsque les parties prenantes souhaitent modifier le contrat ou soumettre une réclamation, complètent... déclarez dans le cadre de votre assurance hospitalisation ;  Informations détaillées sur vos réclamations : y compris les données personnelles sur les preneurs d’assurance, les témoins, les parties liées, les experts désignés et les fournisseurs

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
personnel 4.1. Avec des tiers Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres parties si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ces tiers sont mentionnés ci-dessous : Actuellement, ces entités résident aux Bermudes...-monument-re/). La société peut partager les données à caractère personnel aux départements suivants : Administration des Politiques, Audit Interne, Juridique et Conformité, Actuariat et Gestion des Risques. Seules les parties nécessaires des données à

Conflict of Interest Policy
and other third parties is in accordance with ethical principles and we do not abuse our position to seek to gain unfair or unethical advantage. 1.1.2 The National Bank of Belgium’s (“NBB”) overarching Corporate Governance Circular for insurance... to the interests of one or more parties. 1.4.2 “Insurance distributor” refers to insurance companies, insurance intermediaries and non-exempt ancillary insurance intermediaries. 1.4.3 “Relevant persons” are the directors, staff, appointed

CCT du 06/07/2009
bedrijfsniveau werd gesloten of collective de travail d’entreprise n’est conclue ou si une indien één van de partijen op ondernemingsvlak niet des parties au niveau de l’entreprise ne souhaite pas wenst te onderhandelen, worden op 1 oktober 2009... de besprekingen te starten parties doivent entamer, au niveau de l’entreprise, over de maatregelen die ter zake kunnen worden des discussions sur les mesures qui peuvent être genomen. prises en la matière. • Indien dit overleg niet tot een oplossing

Information on ESG
managers for its unit-linked products. With regard to cooperaoti n and communication with the various parties concerned, Monument Assurance Belgium maintains contacts only at General Meetings, limited to the agenda of the meeting, except in the case... partner for all our counterparties: Belgian life insurers, brokers, policyholders and regulators. The Sustainable Finance Disclosure Regulation (Regulation (EU) 2019/2088 on the publication of sustainability disclosures in the financial services

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
. d’obligation légale. 16. INFORMATION ANNUELLE 20. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Integrale fournit annuellement au Preneur d’assurance l’information Le Contrat est régi par le droit belge et les contestations entre parties légale relative à l’évolution... des Conditions Générales, des Conditions Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble. Le fait qu’Integrale Perspective soit lié à

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
verbinden Toutes les parties au present accord s'engagent à zich ertoe de sectorale overleg- en verzoeningspro- metre en oeuvre les procedures sectorielles de cedures uit te voeren \Te& er stakingen of acties concertation et de conciliation avant... op 1 januari van het betreffende jaar. Pour les ouvriers occupés à temps partiel, la prime Voor de deeltijdse werknemers wordt de premie est payée au prorata du régime de travail contrac- uitbetaald naar prorata van het in de arbeidsover- tuel

Règlement de gestion du fonds Happy Life
d’investissement interne sont réinvestis dans ce fonds d’investissement et augmentent sa valeur d’inventaire. 4.3. Evaluation de l’actif L’évaluation est basée sur la valeur des parties composant le portefeuille. Chaque partie est évaluée à sa valeur... en euros sur la base de la valeur de l’unité à cette date. Si le souscripteur effectue un retrait partiel, celui-ci doit atteindre un minimum de 125 EUR. Une réserve de 1.000 EUR minimum doit subsister sur son contrat et il ne peut en résulter que la base

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
Le Contrat est régi par le droit belge et les contestations entre parties relatives au Contrat relèvent de la compétence des tribunaux belges, en ce compris pendant la phase précontractuelle. La nullité éventuelle d’une disposition du Contrat n’entraîne pas... de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels

Annexe n° 2 : note technique

programme du 27 décembre 2012 december 2012 (B.S. van 31/12/2012), hiervoor (M.B. du 31/12/2012). gemandateerd door de inrichter. Ce versement sera partagé en 2 parties Deze storting wordt opgesplitst in 2 delen: A.1.1. une allocation de pension... pensioenreglement en de specifieke existants, conclus entre les parties. bijzondere en algemene voorwaarden afgesloten tussen de partijen. 11

Annexe n° 2 : règlement
se compose de deux parties : Deze wordt als volgt samengesteld : - l’allocation de pension définitive due au 1er juillet de l’année précédant la sortie, si celle-ci n’a pu encore faire l’objet d’un calcul ou d’un paiement ; - de definitieve

Annexe à la CTT du 7/5/2014
gestort overeenkomstig de dispositions arrêtées par les parties, en exécution de la door de partijen vastgelegde modaliteiten, in uitvoering CCT du 7 mai 2014. van de CAO van 7 mei 2014. 5. Age terme 5. Einddatum L’âge terme, auquel le capital est... bijdragen zijn bijdragen voor een voltijdse plein : en cas d’occupation à temps partiel, un prorata est tewerkstelling. Bij een deeltijdse tewerkstelling is een appliqué par rapport à une occupation à temps plein. prorata van toepassing in verhouding met

CCT du 08/07/2020
juridique telle een juridische wijziging zoals een fusie, een qu'une fusion, une scission ou une reprise. splitsing of een overname. 2. Forceobligatoire 2. Algemeenverbindendheid Les parties demandent laforce obligatoire. De partijen vragen... conformément aux aanvullend pensioen, wordt gestort overeenkomstig de dispositions arrêtées par les parties, en exécution de la door de partijen vastgelegde modaliteiten, in uitvoering CCT du 7 mai 2014. van de CAO van 7 mei 2014. L'âge terme est fixé