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Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat de travail (durée déterminée, indéterminée, temps partiel) est

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
des Conditions Générales, des Conditions Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble. Le fait qu’Integrale Perspective soit lié à... investie dans le/les fonds d’investissement, Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. à savoir la Prime diminuée des frais d’entrée (hors taxe). En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre Rachat total ou partiel

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par MAB de la Valeur de Rachat totale ou partielle. Règlement de gestion du fonds Le règlement qui comprend l’identification et les règles... de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
DE SA COMPOSITION Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Integrale se réserve le droit de modifier complètement ou partiellement valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription... et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à tout moment, le Rachat total ou partiel de son Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Contrat. Lors

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à..., le Preneur d’assurance peut passer en tout ou en partie d’un fonds d’investissement vers un autre fonds d’investissement proposé dans le cadre de son contrat Perspective. Un transfert partiel n’est possible que pour un montant minimum de 1.500€. Un

Règlement de gestion du fonds Happy Life
en euros sur la base de la valeur de l’unité à cette date. Si le souscripteur effectue un retrait partiel, celui-ci doit atteindre un minimum de 125 EUR. Une réserve de 1.000 EUR minimum doit subsister sur son contrat et il ne peut en résulter que la base... influant sur le niveau de la rente périodique (voir la fiche d’info financière). 6.6. Transfert d’unités (arbitrage) Le transfert total ou partiel des réserves constituées sur les contrats, d’un fonds interne vers un autre, n’est pas autorisé en dehors

Conditions générales du fonds Happy Life
ouvrable précédant chaque date d’anniversaire de prise d’effet du contrat. La base de calcul est immédiatement diminuée dans la même proportion que tout retrait partiel que vous effectueriez sur la réserve du contrat. 6. PRESTATIONS EN CAS DE DECES... de cette période. Si vous effectuez un retrait partiel, celui-ci doit atteindre un minimum de 125 EUR, une réserve minimale de 1.000 EUR doit subsister sur le contrat et il ne peut résulter que la base de calcul de la rente périodique définie à

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
op 1 januari van het betreffende jaar. Pour les ouvriers occupés à temps partiel, la prime Voor de deeltijdse werknemers wordt de premie est payée au prorata du régime de travail contrac- uitbetaald naar prorata van het in de arbeidsover- tuel... verbinden Toutes les parties au present accord s'engagent à zich ertoe de sectorale overleg- en verzoeningspro- metre en oeuvre les procedures sectorielles de cedures uit te voeren \Te& er stakingen of acties concertation et de conciliation avant

CCT du 11/06/2001
), arbeidsherverdeling, deeltijdse arbeid en employés), redistribution du travail, travail à temps partiel et crédit-temps. tijdskrediet. Naar aanleiding van dit onderzoek moet de werkgever A l'occasion de cet examen, l'employeur doit présenter een overzicht van... de wedde van une augmentation de € 13,30 par mois brut de la een bediende in een voltijdse betrekking. rémunération d'un employé à temps plein. Voor bedienden met een deeltijds arbeidsbetrekking Pour les employés avec un emploi à temps partiel le wordt

CCT du 09/12/2019
toepassingsgebied voor pour tous ses travailleurs, soit pour une partie d'entre hetzij al zijn werknemers hetzij een deel ervan, eux, les parties précisent que les modalités définies preeiseren partijen dat de modaliteiten bedoeld in de aux chapitres B... de pensioeninstelling en de pension et de solidarité par le FSEM à partir du het solidariteitsorganisme door het SFBM vanaf 1 1erjanvier 2019 januari 2019 Les parties signataires confirment la décision de confier De ondertekenende partijen bevestigen

CCT du 06/07/2009
€ sont adaptés au prorata pro rata hun tewerkstelling aangepast. de leur période d’occupation. d. Voor de bedienden die deeltijds tewerkgesteld zijn, d. Pour les employés occupés à temps partiel, les wordt het bedrag van respectievelijk 125 € en 250... les mesures de sauvegarde de l’emploi, notamment: het mogelijke, toegepast waaronder: trajets de formation, mesures anti-crise, redistribution du opleidingstrajecten, anti-crisismaatregelen, travail, travail à temps partiel et crédit-temps

CCT du 04/07/2022
), afgekort "FBZMN", is het FBZMN ook partij bij le FSEFM est également partie à la convention de deze beheersovereenkomst. gestion. §6. De praktische aspecten van de inning en de §6. Les aspects pratiques de la perception et du doorstorting van... la possibilité, pour une partie ou pour l'ensemble des travailleurs, d'organiser eux- voor een deel of het geheel van de werknemers de uitvoering van sectoraal pensioenstelsel zelf te mêmes l'exécution du régime de pension sectoriel dans un régime

CCT du 14/12/2020
nodig zijn voor de aanzuivering van het l'Organisateur, les primes nécessaires à l'apurement ontbrekende deel van de gewaarborgde de la partie manquante des réserves de pension pensioenreserves in toepassing van de wettelijke garanties en application... "FBZMN", is het FBZMN ook partij bij le FSEFM est également partie à la convention de deze beheersovereenkomst. gestion. §6. De praktische aspecten van de inning en de §6. Les aspects pratiques de la perception et du doorstorting van de aanvullende

CCT du 08/07/2020
voorzien in het pensioenreglement en in het solidariteitsreglement. Les cotisations s'entendent pour une occupation à temps De vermelde bijdragen zijn bijdragen voor een voltijdse plein: en cas d'occupation à temps partiel, un prorata est tewerkstelling... juridique telle een juridische wijziging zoals een fusie, een qu'une fusion, une scission ou une reprise. splitsing of een overname. 2. Forceobligatoire 2. Algemeenverbindendheid Les parties demandent laforce obligatoire. De partijen vragen

CCT du 21/03/2002
autre organisme de pension gérant les pensions complémentaires conformément à l'arrêté royal du 14 mai 1969; - soit poursuivre le financement total ou partiel du contrat à titre personnel. Si l'assuré ne fait pas de choix explicite, le contrat est...) identique à celui accordé aux réserves mathématiques. d) Propriété Le fonds est destiné aux assurés et ses avoirs ne peuvent, même partiellement, réintégrer le patrimoine de l'organisateur ou de l'entreprise. Un assuré ne peut prétendre à aucun

CCT du 13/12/2022
(SCP102.09). grondgebied van het Koninkrijk (PSC102.09) 2. Force obligatoire 2. Algemeen verbindendheid Les parties demandent la force obligatoire. De partijen vragen de algemeen verbindend verklaring aan. 3. Objet 3. Voorwerp La présente convention a pour... pensioen, wordt gestort overeenkomstig de dispositions arrêtées par les parties, en exécution de la door de partijen vastgelegde modaliteiten, in uitvoering CCT du 7 mai 2014. van de CAO van 7 mei 2014. 5. Age terme 5. Einddatum ème L’âge terme est

Annexe n° 1 : Règlement de pension
de poursuivre le financement total ou partiel du contrat à titre personnel. • hetzij zelf het contract volledig of gedeeltelijk voortzetten. Si l’assuré ne fait pas de choix explicite, le contrat est automatiquement maintenu dans Indien de verzekerde geen

CCT du 04/07/2011
2002, enregistrée sous le numéro : onder het : waar vôôr pour lesquels il n'y avait pas de système de pension juni voor het geheel of een van de extralégale pour la totalité ou une partie des bedoelde bedienden nog geen aanvullend employés visés avant