ouvriers

Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

Toute entreprise ressortissant à la SCP102.09 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour l’ensemble de ses ouvriers (et ouvrières) à compter du 1er janvier 2011. L’entreprise peut relever de la SCP102.09 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter de la date précitée et doit être organisée via l’organisme de pension choisi par les partenaires sociaux pour exécuter

les ouvriers. lieden. 3 La contribution des employeurs est fixée à 100 De werkgeversbijdrage wordt vastgesteld op 100 EUR (hors charges diverses) par ouvrier et par an à euro (zonder diverse lasten) per werknemer en per partir de l'année 2011. Pour... collectieve arbeidsovereenkomst is van toe- plicable à tous les employeurs, ouvriers et ouvriè- passing op aile werkgevers, werklieden en werk- res ressortissant à la Sous-commission paritaire de sters die ressorteren onder het Paritair Subcomité

collective de travail du 29/08/2012 visant à instaurer un régime de pension sectoriel pour les travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de la sous- commission paritaire SCP102.09. . 2° aux ouvriers et ouvrières occupés par... — SCP102.09. Les personnes qui peuvent bénéficier de cet avantage sont les ouvriers et les ouvrières occupés par les employeurs qui relèvent du champ d'application de la convention collective de travail du 29/08/2012 visant à instaurer un régime de pension

. conditions d'affiliation à la date de prise d'effet du Elke werknemer in dienst en die aan de présent règlement, reste affilié. aansluitingsvoorwaarden voldeed bij de Par « ouvrlers », on entend les ouvriers et les aanvangsdatum van onderhavig...: • Les étudiants ouvriers qui, conformément à l'Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en • Studenten-arbeiders die conform het Koninklijk exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant Besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van l'arrêté-loi du 28

Laprésente convention collective detravail est Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van applicable aux employeurs et à leurs ouvriers, toepassing opdewerkgevers en hunarbeiders qui ressortissent à la Sous-Commission die ressorteren onder het... eveneens van toepassing op alle werkgevers leurs ouvriers qui, au 1er janvier 2020 ou en hun arbeiders, die op 1januari 2020 of later ultérieurement, ressortissent à la SCP102.09 vallen onder het PSC102.09 ten gevolgen van à la suite d'une modification

arbeidsovereenkomst is van applicable aux employeurs et à leurs ouvriers, toepassing op de werkgevers en hun arbeiders qui ressortissent à la Sous-Commission die ressorteren onder het Paritaire Subcomité Paritaire de l’industrie des carrières de calcaire voor het... Collectieve Travail enregistrée sous le numéro 111876/CO/102.09 Arbeidsovereenkomst geregistreerd onder nummer 111876/CO/102.09 Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel ouvrier, à laquelle Elke onderneming die arbeiders