moment

Ai-je droit à une compensation à la suite du transfert ?

Non, car votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans changement par Monument Assurance Belgium qui maintiendra les conditions et obligations contractuelles en vigueur au moment du transfert.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?

contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non transférées continueront à être assurées par Contassur. Cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles relatives à ces garanties en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?

La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

au moment du versement.

Quel sera le montant de ma pension complémentaire ?

moment consulter vos droits de pension sur www.mypension.be.

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles ; ces possibilités sont reprises dans

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

couverture décès diminuera bien entendu à due concurrence les prestations que l'affilié pourraient obtenir à la retraite. L'affilié sera informé au moment de sa sortie de cette nouvelle possibilité en même temps que des autres options qui lui sont offertes

Quand puis-je percevoir mon capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

% au moment de la pension, sortie ou du décès sur les cotisations qui ont été versées jusqu'au 31 décembre 2015. A ce moment, les réserves manquantes seront prélevées dans le fonds de nivellement et versées sur les contrats individuels. Le surplus

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

encore. Il s'agit d'une garantie minimale à comparer avec le rendement effectif que l'affilié aura sur son contrat. Au moment du paiement, l'affilié recevra le montant le plus élevé entre les primes capitalisées au rendement obtenu sur son contrat

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.

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consentement afin de recevoir des informations sur nos produits, services et autres informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons alors de vous envoyer notre newsletter. Vos... consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : info@synchrone.be. Nous répondrons à votre demande dans les délais

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

solidariteitsreglement vangt op hetzelfde temps que le règlement de pension. moment aan als het pensioenreglement. Les membres du personnel de l'entreprise, qui sont De personeelsleden van de onderneming die affiliés conformément aux dispositions du règlement... toujours au service d'une aanvullende uitkering in rente voor zover de entreprise telle que définie à la section 1 du werknemer op het ogenblik van het overlijden règlement de pension au moment du décès. Cette nog steeds in dienst is van een

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un À tout moment, Integrale pourra décider de suspendre temporairement ou OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du définitivement la souscription et/ou le versement... et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à tout moment, le Rachat total ou partiel de son Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Contrat. Lors