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En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

Que devient votre épargne si vous décédez avant l'âge de la (pré-) pension ?

de modifier cet ordre de priorité. Cette modification devra obligatoirement être notifiée par écrit à Integrale qui établira un avenant à votre contrat.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

modifier cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Integrale, qui émettra un avenant à votre contrat. Pensez également à avertir vos bénéficiaires de l’existence de cette pension sectorielle !

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

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du navigateur. . Pour en savoir plus sur les cookies, ou sur la façon de les gérer / de les supprimer, offrez-vous une visite détaillée sur le site www.aboutcookies.org. Modifications Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement la politique

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. Malgré nos efforts, aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. 8. Modifications de la déclaration Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment

Conditions générales du fonds Happy Life

sur votre contrat, vous pouvez nous demander, en cours de contrat, de modifier la périodicité du paiement de la rente. Cette adaptation sera actée par un avenant ou par tout autre document équivalent. Toutefois, vous ne pouvez pas demander la suspension... ». 13. ATTRIBUTION BENEFICIAIRE ET ACCEPTATION DE BENEFICE Vous pouvez, par une demande écrite, modifier l’attribution bénéficiaire tant en cas de vie qu’en cas de décès, sous réserve des dispositions décrites ci-après. Le bénéficiaire peut accepter

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

collectieve aard, waardoor de verbintenissen van de bedrijven vastgesteld in deze collectieve ar- à étendre ou modifier les engagements des entre- beidsovereenkomst zouden worden uitgebreid of prises prévus par la présente convention collective gewijzigd

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

DE SA COMPOSITION Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Integrale se réserve le droit de modifier complètement ou partiellement valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription... recommandé est de minimum 10 ans. demande de Rachat total du Contrat. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est Le Rachat total met fin au Contrat. réexaminée par lntegrale et modifiée si cela s’avère nécessaire. Integrale

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

de rachat théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par MAB à ce moment. 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION MAB se réserve le droit de modifier complètement... de placement recommandé est de minimum 10 ans. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par MAB et modifiée si cela s’avère nécessaire. Pour déterminer la composition du fonds, MAB s’appuie sur une analyse financière

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

les informations relatives à ces contrats existants. Au fur et à mesure que nous gérons ces contrats, nous percevons de nouvelles données personnelles (ex. : lorsque les parties prenantes souhaitent modifier le contrat ou soumettre une réclamation, complètent

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les informations relatives à ces contrats existants. Au fur et à mesure que nous gérons ces contrats, nous percevons de nouvelles données personnelles (ex. : lorsque les parties prenantes souhaitent modifier le contrat ou soumettre une réclamation, complètent

CCT du 08/07/2020

de algemeen verbindend verklaring aan. 3. Objet 3. Voorwerp La présente convention a pour seul objectif de modifier l'engagement de pension Deze overeenkomst heeft als enige onderwerp complémentaire sectoriel social instauré par la het wijzigen van de sociale

CCT du 13/12/2022

seul objectif de Deze overeenkomst heeft als enige onderwerp modifier l’organisme de pension chargé de het wijzigen van de pensioeninstelling belast l’engagement de pension complémentaire met de sociale sectorale aanvullende sectoriel social instauré

Annexe n° 2 : règlement

de collectieve arbeidsovereenkomsten betreffende het sectoraal pensioenstelsel, onder meer: Les conventions collectives de travail du 18 janvier 2007 et du 24 septembre 2007 (conclue en exécution de l’accord national 2007-2008), qui modifie et remplace

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe