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Conditions générales du fonds Happy Life

périodique garantie jusqu’au terme du contrat. En outre, au terme du contrat ou en cas de décès de l’assuré avant ce terme, la réserve éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si votre contrat fait mention d’une... ce capital. Vous supportez le risque financier de l’opération, à l’exclusion de celui inhérent aux garanties « rente périodique », « capital minimum en cas de décès » et, si le contrat en fait mention, « capital minimum en cas de vie ». Le contrat est

Règlement de gestion du fonds Happy Life

aux garanties « rente périodique », « capital minimum en cas de décès » et si le contrat en fait mention « capital minimum en cas de vie », le risque financier de l’opération est supporté par le souscripteur. 2. DURÉE DU FONDS HAPPY LIFE – AB GLOBAL STRATEGY... de ce capital (pour autant que le contrat fasse mention d’une telle garantie). Dans le cas où le montant de cette réserve serait, au terme du contrat, inférieur au capital minimum garanti, la garantie vie complète cette réserve à concurrence de ce capital

CCT du 21/03/2002

également mentionné. A partir de l'âge de 45 ans, il sera fait mention du montant correspondant à la transformation du capital payable à l'âge terme (la prestation acquise) en rente viagère, sur la base des tarifs en vigueur à la date d'édition.... La procédure de sortie d'un système d'entreprise est réglée conformément aux dispositions légales ou, à défaut, d'une disposition légale à celle du projet de loi mentionné à l'article 6, § 6. CHAPITRE VIII. - Durée Art. 8. La présente convention

Annexe n° 1 : Règlement de pension

eindleeftijd. Bovendien wordt ook het répartition bénéficiaire sera également mentionné. A bedrag van de winstverdeling vermeld. Vanaf de leeftijd partir de l’âge de 45 ans, il sera fait mention du van 45 jaar wordt het bedrag vermeld dat overeenstemt... suivant la date d’échéance mentionnée sur le borderel vermelde verschuldigheidsdatum wordt bordereau, l’entreprise sera mis en demeure de de onderneming door integrale in gebreke paiement par integrale au moyen d’un envoi gesteld door middel van een

CCT du 04/07/2011

winstverdeling Vanaf de van également mentionné. A partir de l'âge de 45 ans, 45 jaar wordt het bedrag vermeld dat overeenstemt il sera fait mention du montant correspondant à la met de omzetting van het kapitaal betaalbaar op de transformation du capital... disposition légale à celle du wettelijke bepalingen, of, bij ontstentenis van een wettelijke bepaling aan het in 6, § 6, projet de loi mentionné à l'article 6, § 6. HOOFDSTUK VIII. Duur CHAPITRE VIII. Durée Art. 8. Deze collectieve Art. La présente