Recherche

lieu

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 30 résultats

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier :

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition part

Conditions générales du fonds Happy Life
de prise d’effet du contrat, de rembourser la partie du versement qui donne lieu au dépassement de cette limite. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur correspondante en euros des unités attribuées au contrat, majorée des frais d’entrée... au règlement. Cette réserve est versée quels que soient les causes, les circonstances et le lieu du décès. Si le décès résulte d’un accident ou survient, en raison d’une maladie, un an après la prise d’effet du contrat, cette réserve, si elle est inférieure

Annexe n° 2 : règlement
berekend wordt op werkgeversstortingen voor aanvullend pensioen, worden eveneens door de onderneming gedragen, door haar zelf betaald, en komen bovenop de pensioentoelagen. Integrale adresse, lorsqu’il y a lieu, un bordereau complémentaire ou une.... Integrale ne peut être tenue d’apurer les éventuelles insuffisances en lieu et place de l’entreprise. Indien de onderneming het referentie jaarloon van het voorafgaande kalenderjaar en het referentie jaarloon van het jaar van uitdiensttreding niet

Annexe n° 1 : règlement
, lorsqu’il y a lieu, un bordereau Indien nodig zendt Integrale de onderneming een complémentaire ou une note de crédit à l’entreprise, qui bijkomend borderel of een kredietnota die rekening houdt tient compte des dernières allocations de pension met... être tenu d’apurer les éventuelles premies opeisbaar worden. Integrale of de inrichter insuffisances en lieu et place de l’entreprise. kunnen in geen geval verantwoordelijk gesteld worden om eventuele tekorten aan te zuiveren in de plaats van

CCT du 06/07/2009
en premier lieu à l’augmentation de la cotisation op ondernemingsvlak geldend aanvullend pensioen te patronale à la pension complémentaire fixée au niveau verhogen tot de sectoraal bepaalde minimumdrempel de l’entreprise pour atteindre le seuil... de indexering automatisch plaats op « A partir de 2010, l’indexation aura automatiquement ste er de 1 februari van elk jaar. lieu le 1 février de chaque année. Te dien einde wordt het 4-maandelijks gemiddelde van A cette fin la moyenne quadri-mensuelle

Règlement de gestion du fonds Happy Life
accidents du travail et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL 5.3. Lieu et fréquence de publication En l’absence de circonstances exceptionnelles, la valeur de l’unité est publiée quotidiennement

CCT du 18/01/2007
de ondememing gedragen, door haar zelf l'entreprise, payées par celle-ci et viennent en betaald, en komen bovenop de pensioentoelagen. supplément des primes d'assurance. Intégrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau Indien nodig, zendt intégrale... anticipée est possible belastingstelsel van die pensioenen, is een vervoegde au moment du départ en prépension si cet événement a uitkering van de afkoopwaarde mogelijk bij het vertrek met lieu avant le 31 décembre 2009. brugpensioen, indien dit gebeurt

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
des primes dassurance. betaald, en komen bovenop de pensioentoelagen. Integrale adresse, lorsquil y a lieu, un bordereau Indien nodig, zendt Integrale de onderneming een complémentaire ou une note de crédit à lentreprise, qui bijkomend borderel of een... la date dexigibilité de ces primes worden op het contract van de betrokken provisoires. Integrale ne peut être tenue dapurer les aangeslotenene met retroactief effect op de éventuelles insuffisances en lieu et place de lentreprise

CCT du 04/07/2016
Integrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau bijkomend borderel of een kredietnota die rekening complémentaire ou une note de crédit à l'entreprise, houdt met de laatste definitieve pensioentoelagen qui tient compte des dernières allocations... "pensionering" wordt prise de cours effective de la pension de retraite re- verstaan : de effectieve ingang van het rustpensi- lative à l'activité professionnelle qui a donné lieu à oen met betrekking tot de beroepsactiviteit die aan- la constitution

Annexe n° 1 : règlement

de artikelen 7.2. en 7.3. van question aux articles 7.2. et 7.3. du présent rè- onderhavig reglement. glement. Indien nodig zendt Integrale de onderneming een Integrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau bijkomend borderel of een kredietnota die... ingang van het rustpensi- lative à l'activité professionnelle qui a donné lieu à oen met betrekking tot de beroepsactiviteit die aan- la constitution des prestations. leiding gaf tot de opbouw van de prestaties. 12 Een uitkering kan ook plaatsvinden op

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
ce dernier. L'organisme de pension ne peut en aucun verplichting, zal de aangeslotene zich tegen deze cas être tenu d'apurer cette insuffisance en lieu et laatste kunnen keren. De pensioeninstelling kan in place de l'organisateur. geen geval verplicht worden... les volgens de modaliteiten bepaald in artikel 28 van modalités stipulées à l'article 28, §2 de la LPC, un de WAP. Indien de aldus bekomen rente echter capital unique de 1 239çou de I, 2 478isera versé lager is dan € 500, geïndexeerd conform de en lieu

CCT du 21/03/2002
la convention collective de travail sectorielle au salaire annuel brut déclaré à l'Office national de Sécurité sociale de l'assuré pour l'exercice en cours, majorée - si le départ a lieu entre le er er 1 janvier et le 1 juillet de l'année - d'une..., bénéficié du paiement d'un capital ou d'une rente, il est considéré comme un nouvel assuré et l'ouverture des droits au capital de pension n'a lieu qu'après expiration d'une nouvelle période d'un an, comme prévu au troisième paragraphe ci-devant

CCT du 13/11/2017
ne peut être tenue d'apurer cette niet verantwoordelijk gesteld worden voor het aanzuiveren insuffisance en lieu et place de l'entreprise. van het tekort in plaats van de onderneming. Integrale avertira par écrit les affiliés de la réduction... sectoraal pensioenstelsel beheerd door Integrale, de bijdrage van 8,86 % betalen aan Integrale, verseront la cotisation de 8,86 % à Integrale au lieu de I'ONSS. Cette cotisation sera reprise sur la Integrale in plaats van aan de RSZ. Deze bijdrage facture

CCT du 11/06/2001
professionnelle doit avoir lieu te gebeuren. pendant les heures de travail. Daarbij wordt aanbevolen dat de vorming zo maximaal En outre, il est recommandé que la formation s'applique, mogelijk op aile categorieén van bedienden zou slaan. dans toute... evaluatie en bespreking gebeurt ter gelegenheid van de professionnelle seront discutées. Cette évaluation et cet examen auront lieu à l'occasion de l'information jaarlijkse inlichtingen, zoals voorzien in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 9 van 9 maart

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
notamment de : - données d’identification personnelle : prénom, nom, sexe, genre, date et lieu de naissance, date de décès, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, coordonnées (exemple : numéro de téléphone, e-mail et fax), numéro