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Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?

Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?

Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?

percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier : dans l’état actuel de la législation, ce précompte s’élève à 30% de 3

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?

d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier : dans l’état actuel

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?

L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier

Conditions générales du fonds Happy Life

d’unités inscrites au contrat, multiplié par la valeur de l’unité correspondante, représente la réserve du contrat. Le coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès » est prélevé, mensuellement, sur la réserve, sous... stipulées les prestations d’assurance 1. OBJET DU CONTRAT Happy Life est un contrat d’assurance sur la vie lié à un fonds d’investissement interne de Monument Assurance Belgium SA qui vous permet de bénéficier, tant que l’assuré est en vie, d’une rente

Règlement de gestion du fonds Happy Life

également prélevés. Le client supporte donc le risque de la diminution de la réserve au fil des années (et éventuellement le risque qu’elle devienne nulle) sans pour autant supporter le risque lié aux garanties « rente périodique », capital minimum en cas... accidents du travail et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL 5.3. Lieu et fréquence de publication En l’absence de circonstances exceptionnelles, la valeur de l’unité est publiée quotidiennement

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lié à une demande d'abonnement. Permet de revenir dans les 5 jours pour compléter votre demande. Durée : 5 jours .AspNet.ApplicationCookie Stockage des données cryptées et signées concernant les droits d'accès des utilisateurs. 5 4.2 Cookies... tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

des Conditions Générales, des Conditions Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble. Le fait qu’Integrale Perspective soit lié à...(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

://www.monumentassurance.be/fr/gestion-des-plaintes : . . E-mail plaintes be@monumentinsurance com Par lettre: MAB, Place Saint-Jacques 11/101, B-4000 Liège. Si la solution proposée par MAB ne donne pas satisfaction, le preneur d’assurance, l’affilié et/ou le(s) bénéficiaire... au Contrat. En cas de vie, le Preneur d’assurance a la faculté d’exercer son droit de Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Le fait que Perspective soit lié à un ou plusieurs fonds d’investissement implique que

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

une durée illimitée et est lié aux produits d’assurance branche 23 d’Integrale. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les 3. VALEUR DE L’UNITÉ Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 d’Integrale... – Test Achats vise un accroissement de l’actif. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités». Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

. DESCRIPTION GENERALE Le fonds d’investissement dénommé Perspective – Test Achats est régi par le présent Règlement de gestion. Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats a été créé le 01/09/2018 pour une durée illimitée et est lié aux produits... sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations d’assurance sur la vie branche 21 et branche Adresse postale : Place St-Jacques 11 / 101 – 4000 Liège – Belgique 23, assurances naissance et mariage branche 22, les opérations

Annexe n° 2 : note technique

manquantes constatées au moment de la sortie delen verdeeld onder de actieve aangeslotenen. ou du décès d'affiliés en 2015. Onder "actieve aangeslotenen" verstaan we : de Par "affiliés actifs", il convient d'entendre : ceux aangeslotenen die op 31...- wordt ook het bruto maandloon van de aangeslote- tée, le salaire annuel de référence à prendre en ne maal 13,92 als referentiejaarsalaris aanvaard. considération est le salaire mensuel brut de l'af- filié, multiplié par 13,92. Het gebruik van een

CCT du 08/07/2020

de pensioentoezegging bepaald door règlement. onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l'entrée en vigueur du présent règlement et I ou leurs sector verlieten voor... te voorzien voor zijn aangeslotenen de la convention collective de travail sectorielle. en dit ter uitvoering van de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst. Le présent règlement est indissociablement lié au Onderhavig reglement is onlosmakelijk

CCT du 13/12/2022

onafscheidelijk liés : verbonden: - le règlement de solidarité dont les conditions - het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere particulières sont décrites en section 2 ; voorwaarden beschreven worden in sectie 2 et en - le règlement financier décrit...; - la liste de tous les affiliés présents à la DIMONA à la - de lijst van alle aangeslotenen aanwezig in DIMONA date de l’adaptation annuelle ; op de datum van de jaarlijkse aanpassing; - la situation de chaque affilié à la date de l’adaptation