individuel

Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?

Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

possible en cas de décès et de suivre les instructions données par les gestionnaires de votre dossier, afin de clôturer le plus rapidement le dossier individuel de l’assuré décédé.... du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

possible en cas de décès et de suivre les instructions données par les gestionnaires de votre dossier, afin de clôturer le plus rapidement le dossier individuel de l'assuré décédé.... du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

affectée sur le contrat individuel de l’affilié - Une dotation de 0,17 % vient alimenter un fonds de nivellement spécialement créé par l’organisateur du régime de pension sectoriel. Ce fonds de nivellement a pour but de garantir le rendement de 3,75... l'intégralité sur le contrat individuel.

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

CCT du 21/03/2002

droit sur le solde de son compte individuel. Il a uniquement des droits sur les contrats individuels sur la base des dispositions de l'article 13 de ce règlement. Une entreprise qui, pour quelque raison que ce soit, ne fait plus partie de la Commission... des conventions collectives de travail. Ces dernières er augmentations sont communiquées par l'organisateur pour le 1 juillet de l'année de calcul. er Cette prime provisoire est versée au 1 juillet sur un compte individuel dans le Fonds de financement dont

Annexe n° 1 : Règlement de pension

berekeningsjaar. Deze voorschotbijdrage wordt op 1 er versée au 1 juillet sur un compte individuel dans le juli gestort op een individuele rekening in het fonds de financement dont question à l’article 20 de ce financieringsfonds waar van sprake in artikel 20 van dit règlement. reglement. Op 1 juli wordt de individuele rekening aangepast met er ste Au 1 juillet, chaque compte individuel est adapté retroactief effect op de voorgaande 1 juli, en wordt er er avec effet au 1 juillet précédent et une

CCT du 04/07/2011

l'organisateur pour le 1 juillet doorgegeven te worden door de voor 1 de l'année de calcul. Cette prime provisoire est van het Deze versée au juillet sur un compte individuel dans wordt op 1 juli op een individuele rekening le fonds de financement dont question à l'article 20 in het waar van in de ce règlement. 20 van dit règlement. Au juillet, chaque compte individuel est adapté Op 1 wordt de individuele rekening er avec effet au 1 juillet précédent et une cotisation met retroactief op de juli

Annexe n° 2 : règlement

de pension définitive relative à l’année précédente Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté avec effet au 1er juillet précédent et une allocation de pension définitive y est enregistrée. Cette allocation de pension définitive est... sur le contrat individuel de l’affilié avec effet au 1er juillet précédent si celui-ci est entré en service avant le 1er juillet précédent, et avec effet à sa date d’entrée si celle-ci est postérieure au 1er juillet précédent. De eerste definitieve

Annexe n° 1 : règlement

allocation de pension définitive relative à 3.2.2. definitieve pensioentoelage met betrekking tot l’année précédente het voorgaande jaar er Au 1 juillet, chaque contrat individuel est adapté avec Op 1 juli wordt ieder individueel contract aangepast met er..., zal op het individuele contract enregistrée sur le contrat individuel de l’affilié avec effet van de aangeslotene gestort worden met retroactief effect er ste rétroactif au 1 juillet précédent si celui-ci est entré en op de voorgaande 1 juli indien

Annexe à la CTT du 7/5/2014

de werkgever op de eerste er de chaque année mais au plus tôt le 1 janvier 2013. werkdag volgend op 1 januari van elk jaar maar ten vroegste vanaf 1 januari 2013. Elle alimente un contrat individuel souscrit par l’organisme Zij spijst een individueel.... En cas de sortie, il pourra obtenir le rachat de son contrat Bij uittreding kan hij zijn individueel contract afkopen individuel mais au plus tôt à partir de l’âge permis par ou maar ten vroegste vanaf de leeftijd die door of in en exécution de la LPC

CCT du 18/01/2007

definitieve pensioentoelage, die conform artikel déterminée conformément à l'article 3.2.2 sera 3.2.2 bepaald zal worden, zal op het individuele contract enregistrée sur le contrat individuel de l'affilié avec effet van de aangeslotene gestort worden met... bediende, via individuelle écrite. voorafgaandelijke informatie door middel van aanplakking en door middel van individueel schrijven. § 5. De ondememing, die kiest voor § 5. L'entreprise, qui choisit l'opting out, opting out, deelt het

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

juillet, chaque contrat individuel est adapté avec Op 1 juli wordt ieder individueel contract aangepast met er effet au 1 juillet précédent et une allocation de pension retroactief effect op de voorgaande 1ste juli, en wordt er définitive y est.... La première allocation de pension définitive qui sera De eerste definitieve pensioentoelage, die conform déterminée conformément à larticle 3.2.2 sera artikel 3.2.2 bepaald zal worden, zal op het individuele enregistrée sur le contrat individuel

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

de pension à aangeslotene gefinancierd door een charge de l'entreprise. pensioenbijdrage die ten laste is van de onderneming. Elle alimente un contrat individuel souscrit par l'organisme de pension au profit de l'affilié. Zij spijst een individueel contract... De solidariteitsinstelling zal tenslotte, op basis van de Sociale (BCSS), les versements sur les contrats individuels des affiliés concernés. L'organisme de gegevens ontvangen via de Kruispuntbank van de solidarité ne peut pas être tenu responsable pour

CCT du 04/07/2016

betrekking 3.2.2. Allocation de pension définitive relative à tot het voorgaande jaar l'année précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste... enregistrée sur le contrat individuel de l'affilié avec met retroactief effect op de voorgaande 1ste juli effet rétroactif au 1er juillet précédent si celui-ci indien de aangeslotene vóór de voorgaande 1ste est entré en service avant le 1er juillet

Annexe n° 1 : règlement

précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste avec effet au 1er juillet précédent et une allocation juli, en wordt er een definitieve... se- artikel 3.2.2. bepaald zal worden, zal op het indivi- ra déterminée conformément à l'article 3.2.2., sera duele contract van de aangeslotene gestort worden enregistrée sur le contrat individuel de l'affilié avec met retroactief effect op de voorgaande

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons ; et - la finalité spécifique... concernant vos droits à la vie privée, consultez la section 9. « Vos droits individuels à la vie privée », de la présente notice. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la fourniture de données personnelles est une exigence du contrat dont

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de la présente notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons... la section 9. « Vos droits individuels à la vie privée », de la présente notice. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la fourniture de données personnelles est une exigence du contrat dont nous assurons la gestion. La fourniture de données

CCT du 09/12/2019

aangeslotene gefinancierd door een premie die volledig chaque affilié par une prime totalement à charge de ten laste is van de onderneming. Zij spijst een individueel l'entreprise. Elle alimente un contrat individuel souscrit contract onderschreven bij... (individuele beroepsopleiding) en werknemers die bénéficient déjà d'une pension légale de retraite et qui activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rust- continuent d'exercer leurs activités. pensioen genieten. Plus concrètement, sont