frais

......................................................................................................................................................................................................5 8. Frais .........................................................................................................................................................................................................5 8.1 Frais d’entrée 8.2 Frais de sortie 8.3 Frais de transfert 8.4 Frais de gestion 9. Divers

.................................................................................................................................................................................................................... 8 8. FRAIS ...................................................................................................................................................................................................................... 8 8.1. Frais d’entrée

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par l’organisme de pension. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur le contrat. Les assurés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension

Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier

Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

....................................................................................................................................5 13. Transfert de fonds .............................................................................................................5 14. Frais... .................................................................................................................................6 PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018 | www.integrale.be 3/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Valeur de rachat 1. DÉFINITIONS La Valeur du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Assuré

.................................................................................................................................................................................................................... 7 13. Frais ....................................................................................................................................................................................................................... 7 13.1. Frais d’entrée ............................................................................................................................................................................................... 7 13.2. Frais de sortie

en demandant la transformation de cette dernière dans une autre combinaison d'assurance (structure d'accueil). Le transfert de votre épargne s'opère sans frais ni pénalités.

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie

le droit de transférer sans frais la réserve investie dans ce fonds vers un autre fonds répondant à des caractéristiques similaires ; de même, dans le cas d’une fusion de fonds, la compagnie d’assurance se réserve le droit de transférer sans frais... ce transfert, ainsi que dans l’hypothèse où il n’y a pas de fonds répondant à des caractéristiques similaires, le souscripteur aura la possibilité d’effectuer, sans frais, aux conditions communiquées par la compagnie d’assurance à ce moment, soit

organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003).

, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos

; Transférer les réserves acquises auprès d'un organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance

couvrir les doende tegoeden overblijven om de toekomstige kosten te frais à prévoir. dekken. Si les avoirs restants sont insuffisants pour exécuter les Indien de overblijvende tegoeden onvoldoende zijn om de prestations en cours, celles-ci seront réduites au prorata. lopende prestaties uit te voeren, worden deze laatste in verhouding beperkt. Dans les deux derniers cas, l'organisateur prendra en In de twee laatste gevallen, zal de inrichter de charge soit le solde des frais, soit la totalité

. Vanaf pension se monte à 3,75 p.c. après prélèvement 1 januari 2016 wordt de door de inrichter gegaran- de 3 p.c. de frais de gestion. A partir du deerde minimum rentevoet vervangen door de mi- 1er janvier 2016, le taux de rendement garanti..., § 3 de la loi du 28 avril 2003 relative fende de aanvullende pensioenen (momenteel aux pensions complémentaires (actuellement 1,75 pct.), na aftrek van 1 pct. beheerskosten. 1,75 p.c.), après prélèvement de 1 p.c. de frais de gestion

% après déduction des frais pensioentoelage bedraagt minimum 3,75%, na de gestion de 3% et est garanti par aftrek van 3 % beheerskosten en wordt l’organisateur ; gegarandeerd door de inrichter ; A.1.2. une dotation de 0,17% sera versée dans un A.1.2. een... de : rendement van:  3,75% (après prélèvement des frais de 3 %) sur le  3,75% (na aftrek van 3 % kosten) op het niveau de prime versée atteint en 2012 ; bereikte niveau van de gestorte premie in 2012 ;  2,25% (après prélèvement des frais de 1