fonctionnement

et au fonctionnement du régime de pension sectoriel ; - la collecte éventuelle des cotisations auprès des employeurs relevant du secteur ; - l'organisation des transferts financiers ; le contrôle du fonctionnement général et des résultats de l'organisme... pilier SCP102.09 et peut prendre toutes les mesures qui et l'administration du Fonds s'avèrent nécessaires à son bon fonctionnement. Il est représenté dans toutes les actions en justice par le président ou l'administrateur délégué à cet effet. Le conseil

. Cette collecte de données se fonde sur l’intérêt légitime en ce qui concerne la sécurité et le bon fonctionnement de notre Site Internet. Les autres fichiers nécessitent d’obtenir préalablement votre consentement. La durée de conservation de ces cookies

concernant l’évolution attendue de la Valeur de l’Unité dans les fonds ne sont pas Le règlement qui comprend l’identification et les règles de garanties et les rendements éventuellement annoncés ou réalisés par le fonctionnement du fonds

de fonctionnement du fonds d’investissement. Transfert de fonds Le transfert de la Valeur du Contrat ou d’une partie de celle-ci vers un ou plusieurs autres fonds au sein du même Contrat. Unité Part d’un fonds d’investissement. Valeur de rachat La Valeur

d’authentification lorsque vous souhaitez vous connecter à notre plateforme informatique ; - les cookies techniques de nos sites internet nécessaires à son bon fonctionnement. • Pour remplir une obligation légale ou réglementaire Cela concerne notamment

notre plateforme informatique ; - les cookies techniques de nos sites internet nécessaires à son bon fonctionnement.  Pour remplir une obligation légale ou réglementaire Cela concerne notamment : - la préparation des rapports légaux

. De werking Le fonctionnement du fonds de solidarité est décrit à van dit solidariteitsfonds is beschreven in artikel 6 van l'article 6 du présent règlement de solidarité. onderhavig solidariteitsreglement. L'âge terme au sens du présent règlement

de l'engagement de pension. 15 december 2021 in voor het beheer en de uitvoering van de pensioentoezegging. §2. De beheers- en werkingsregels die worden §2. Les règles de gestion et de fonctionnement convenues entre l'Organisateur et Monument afgesproken...- en werkingsregels die worden §2. Les règles de gestion et de fonctionnement afgesproken tussen de Inrichter en Monument convenues entre l'Organisateur et Monument Assurance Belgium NV als solidariteitsinstelling Assurance Belgium SA comme organisme

. De werking Le fonctionnement du fonds de solidarité est décrit à van dit solidariteitsfonds is beschreven in artikel 6 van l’article 6 du présent règlement de solidarité. onderhavig solidariteitsreglement. 5. Age terme 5. Einddatum L’âge terme au sens

aux frais d'administration et de fonctionnement en exécution de la décision des werkingskosten in uitvoering van de beslissing van de representatieve organisaties in het Paritair Comité organisations représentatives à la Commission 209 voor de bedienden van... En d'autres termes, Integrale sa est désignée comme woorden aangeduid als pensioeninstelling. organisme de pension. §2. De beheers- en werkingsregels die worden §2. Les règles de gestion et de fonctionnement afgesproken tussen de Inrichter en Integrale nv

en staat vanaf la gestion et l'exécution de l'engagement de pension. 15 december 2021 in voor het beheer en de uitvoering van de pensioentoezegging. §2. De beheers- en werkingsregels die worden §2. Les règles de gestion et de fonctionnement afgesproken... worden §2. Les règles de gestion et de fonctionnement afgesproken tussen de Inrichter en Monument convenues entre l'Organisateur et Monument Assurance Belgium NV als solidariteitsinstelling Assurance Belgium SA comme organisme de evenals de door Monument

de solidariteitstoezegging alimentent le fonds de solidarité de l’organisateur. Le spijzen het solidariteitsfonds van de inrichter. De werking fonctionnement du fonds de solidarité est décrit à l’article van dit solidariteitsfonds is beschreven in artikel

. Le fonctionnement du fonds de solidarité est décrit à van de inrichter. De werking van dit solidariteitsfonds is beschreven in artikel 6 van onderhavig l'article 6 du présent règlement de solidarité. solidariteitsreg lement. L'organisme de solidarité qui

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de