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Les moins-values peuvent-elles être déduites?
Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

Qui est Monument Assurance Belgium SA (MAB) ?
MAB est une compagnie d’assurance vie belge agréée (numéro 1644) et sous la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Elle est agréée pour les opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation). MAB n’a depuis 2021 pas souscrit des nouvelles opérations. Le siège social se situe Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles. MAB fait partie de Monument Group dont

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages peuvent être 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum... ou aux marchés Règlement. financiers ; • lors d’un retrait substantiel du fonds s’élevant à plus de 80 % de la Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en valeur du fonds ou lorsque celui-ci est supérieur à 1.250.000 euros un certain

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... ou cours de change normal ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers ; • lors d’un retrait substantiel du fonds s’élevant à plus de 80 % de la valeur du fonds ou lorsque celui-ci est supérieur à 1.250.000

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
et de l’évolution des marchés financiers. plusieurs autres fonds au sein du même Contrat. Le Contrat ne peut pas être souscrit en couverture ou en reconstitution Unité d’un crédit. Part d’un fonds d’investissement. PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018... un ou plusieurs fonds d’investissement implique que le risque financier de l’opération est Integrale entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Integrale SA, entreprise d’assurances belge sous le contrôle de la Au début et pendant la durée

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés de changes ou aux marchés financiers; • lors d’un retrait substantiel du fonds qui est supérieur à 80... dans l’annexe 1 de la fiche info financière, ainsi que dans les fiches trimestrielles des fonds internes. Le coût de la garantie « capital minimum en cas de vie » n’est pas directement prélevé sur la réserve du contrat mais est un des paramètres

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
et les rendements éventuellement annoncés ou réalisés par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Les prestations peuvent fluctuer dans le temps, en fonction de la conjoncture économique et de l’évolution des marchés financiers... le risque financier de l’opération est entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Au début et pendant la durée du Contrat, de nouveaux fonds d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun d’eux a un indicateur de risques

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
et au fonctionnement du régime de pension sectoriel ; - la collecte éventuelle des cotisations auprès des employeurs relevant du secteur ; - l'organisation des transferts financiers ; le contrôle du fonctionnement général et des résultats de l'organisme... responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Leur mandat n'est pas rémunéré. Chapitre 5— Transfert financier Les cotisations pour le financement du régime sectoriel de pension sont fixées Art. 12 — uniquement par CCT conclues au sein

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
et la fraude fiscale ; - l’application de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs. • Pour poursuivre... d'identification fiscale; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs.  Pour poursuivre nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes... : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
Nationale de Belgique, à l'Autorité des Services et Marchés Financiers belge et à l'Autorité de Protection des Données belge ; et, ▪ Les obligations légales judiciaires et les procédures judiciaires. Bien que nous utilisions principalement vos... Privée V2.0 4 ; ▪ Données relatives aux produits : vos produits et l'utilisation des produits ; ▪ Données financières : compte bancaire ; ▪ Données professionnelles : date de service, état social, salaire, taux d'emploi, numéro NISS, employeur

Annexe à la CTT du 7/5/2014
Services and Market Authorities (Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten) Services et Marchés Financiers). Sortie Uittreding L’expiration du contrat de travail, autrement que par le De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, anders décès... deze laatste, door de entreprises ; ondernemingen;  des rendements financiers du fonds de solidarité.  de financiële opbrengsten van het solidariteitsfonds. Les dépenses des comptes du fonds de solidarité peuvent De uitgaven van het solidariteitsfonds

CCT du 08/07/2020
deze laatste, door de ondernemingen; entreprises; des rendements financiers du fonds de solidarité. de financiële opbrengsten van het solidariteitsfonds. Les dépenses des comptes du fonds de solidarité peuvent De uitgaven van de rekeningen van het...: règlement de pension - Afdeling 2 :solidariteitsreglement - Section 2 : règlement de solidarité - Afdeling 3 :financieel reglement - Section 3 : règlement financier SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf

CCT du 13/12/2022
de inrichter of l’organisateur ou, sur demande de ce dernier, par les op vraag van deze laatste, door de ondernemingen; entreprises ; - des rendements financiers du fonds de solidarité. - de financiële opbrengsten van het solidariteitsfonds. Les dépenses... de pension - Afdeling 2 : solidariteitsreglement - Section 2 : règlement de solidarité - Afdeling 3 : financieel reglement - Section 3 : règlement financier Conformément à l'article 14 de la loi du 5 Overeenkomstig artikel 14 van de wet van 5

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
gestort door de par les entreprises; • inrichter of op vraag van deze laatste, door de • des rendements financiers du fonds de solidarité. ondernemingen; Les dépenses des comptes du fonds de solidarité de financiële opbrengsten van het • peuvent... voorwaarden beschreven worden in sectie 2 en et le règlement financier décrit en section 3. • het financieel reglement beschreven in sectie 3. La résiliation du règlement de pension, quelle qu'en De stopzetting van het pensioenreglement, wat ook

CCT du 09/12/2019
en solidariteitsbijdragen innen ter financiering van dit visant à financier le présent régime de pension sectoriel social. sociaal sectoraal pensioenstelsel. 3.4. Engagement de pension 3.4. Pensioentoezegging En vue de financer l'engagement de pension, le FSEM Met het oog... beschreven in sectie 3; • le règlement financier décrit en section 3 ; de technische nota die de modaliteiten van toepas- • • la note technique qui décrit les modalités applicables sing op het aanvullend pensioen beschrijft. à l'engagement de pension

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -