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Est-ce que Monument est solvable ?
Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de RSSF (rapport sur la solvabilité et la situation financière, SFCR en anglais) sont consultables sur le site internet. Le transfert a été également approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Règlement de gestion du fonds Happy Life
dans l’annexe 1 de la fiche info financière, ainsi que dans les fiches trimestrielles des fonds internes. Le coût de la garantie « capital minimum en cas de vie » n’est pas directement prélevé sur la réserve du contrat mais est un des paramètres influant sur le niveau de la rente périodique (voir la fiche d’info financière). 6.6. Transfert d’unités (arbitrage) Le transfert total ou partiel des réserves constituées sur les contrats, d’un fonds interne vers un autre, n’est pas autorisé en dehors

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
, Integrale communique annuellement au Preneur d’assurance le nombre d’Unités qui lui appartiennent et leur valeur ainsi que les Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du mouvements de l’année écoulée. fonds.... DESCRIPTION GÉNÉRALE création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse Le fonds d’investissement dénommé Integrale Perspective – Test Achats financière indépendante visée ci-dessus est la SCRL ASSOCIATION est régi par le présent Règlement

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
de gestion et des charges financières. Les frais de gestion déduits par MAB sont stipulés au point 8 du présent Règlement. Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du fonds d’investissement branche 23 (ex : frais... de placement recommandé est de minimum 10 ans. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par MAB et modifiée si cela s’avère nécessaire. Pour déterminer la composition du fonds, MAB s’appuie sur une analyse financière

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
d'identification fiscale; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière... l’image visuelle ; • Informations financières : nom et numéro de compte bancaire, IBAN, dossiers de crédit, droits d’actionnariat et autres données financières appropriées nécessaires à l’exécution des transactions commerciales

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
: état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à..., coordonnées (telles que l’adresse e-mail et postale, les numéros de téléphone), date de naissance, titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, la commission paritaire ainsi que l’image visuelle ;  Informations financières : nom et numéro

CCT du 18/01/2007
sectoriel en vue du pensioenstelsel in, met het oog op het financieren van een financement d'une pension extralégale en faveur des aanvullend pensioen ten gunste van de bedienden die membres du personnel qui réunissent les conditions voldoen aan

CCT du 21/03/2002
dans le présent règlement : un capital en cas de décès de l'assuré avant l'âge terme, ce capital pouvant être converti à la demande du bénéficiaire en rente viagère. La gestion financière et administrative ainsi que la couverture des risques de cette

Annexe n° 2 : règlement
financieren van een aanvullend pensioen ten gunste van de bedienden die voldoen aan de aansluitingsvoorwaarden. Dit pensioenstelsel werd geregeld door een reglement dat dateert van 21 maart 2002, en werd ingericht in uitvoering van de collectieve sectorale

Annexe n° 1 : Règlement de pension
kan omgezet worden in een lijfrente. La gestion financière et administrative ainsi que la Het financiële en administratieve beheer en de dekking couverture des risques de cette assurance de groupe van de risico’s van dit pensioenplan worden sont

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
gestort door de par les entreprises; • inrichter of op vraag van deze laatste, door de • des rendements financiers du fonds de solidarité. ondernemingen; Les dépenses des comptes du fonds de solidarité de financiële opbrengsten van het • peuvent... gedefinieerde doelstellingen en bepalingen, alsook in financier (section 3). het financiële reglement (sectie 3). Het solidariteitsfonds behoort toe aan het geheel van Le fonds de solidarité appartient à l'ensemble des affiliés. de aangeslotenen. Indien een

CCT du 04/07/2011
la demande du bénéficiaire en rente viagère. worden in een Het en administratieve beheer en de La gestion financière et administrative ainsi que la van de risico's van dit pensioenplan couverture des risques de cette assurance de groupe worden aan Intégrale

Annexe n° 1 : règlement
het oog op het financement d’une pension complémentaire en faveur financieren van een aanvullend pensioen ten gunste van des employés qui réunissent les conditions d’affiliation. de bedienden die voldoen aan de Ce régime de pension était régi par un

Annexe à la CTT du 7/5/2014
Services and Market Authorities (Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten) Services et Marchés Financiers). Sortie Uittreding L’expiration du contrat de travail, autrement que par le De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, anders décès... deze laatste, door de entreprises ; ondernemingen;  des rendements financiers du fonds de solidarité.  de financiële opbrengsten van het solidariteitsfonds. Les dépenses des comptes du fonds de solidarité peuvent De uitgaven van het solidariteitsfonds

CCT du 09/12/2019
de vie à l'age terme est de type « Capital uitkering bij in leven zijn op de einddatum te financieren, Différé avec Remboursement de la Réserve en cas de is van het type "Uitgesteld Kapitaal Met terugbetaling van décès avant l'âge terme» (CDARR... en solidariteitsbijdragen innen ter financiering van dit visant à financier le présent régime de pension sectoriel social. sociaal sectoraal pensioenstelsel. 3.4. Engagement de pension 3.4. Pensioentoezegging En vue de financer l'engagement de pension, le FSEM Met het oog