exigences

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

aux exigences de sous- traitance de la BNB en matière de protection des données. En outre, les tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous leur donnons des objectifs précis et des instructions... aux mêmes principes et exigences que ceux énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données. Nous vérifions d'abord si le pays tiers où réside le tiers est formellement reconnu par la Commission Européenne comme ayant un niveau

personnelles avec les forces de l’ordre et/ou d’autres organismes gouvernementaux pour nous conformer à la loi ou aux exigences légales, pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres accords, et pour protéger nos droits, notre propriété... et règlementaires applicables. 8 CONSERVATION ET ÉLIMINATION DES DONNÉES PERSONNELLES Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux exigences légales, réglementaires et notre intérêt légitime. Sauf en cas

organismes gouvernementaux pour nous conformer à la loi ou aux exigences légales, pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres accords, et pour protéger nos droits, notre propriété et la sécurité de nos employés, clients et tiers. Il... et élimination des données personnelles Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux exigences légales, réglementaires et notre intérêt légitime. À la fin de sa période de conservation qui est basée

d’Integrale de vous payer. • le fonds ne répond plus aux exigences imposées par la législation, la réglementation et les circulaires des autorités de la FSMA et de la En date du 01/09/2018, l’indicateur de risque du fonds Integrale BNB en vigueur

autres fonds ; • des restrictions sur les transactions, entravant le maintien des objectifs du fonds ; • le fonds ne répond plus aux exigences imposées par la législation, la réglementation et les circulaires des autorités de la FSMA et de la BNB

employé afin de satisfaire aux exigences du secteur, la procédure suivante est d’application : Dans les 15 jours qui suivent la demande d’affiliation, Integrale demande à l’entreprise de lui communiquer les informations suivantes dans un délai d’un mois

bediendenpersoneel aan membres de son personnel employé afin de satisfaire te sluiten om te voldoen aan de eisen van de sector, is de aux exigences du secteur, la procédure suivante est volgende procedure van toepassing : d’application : Dans les 15 jours qui

avec Integrale dans le but daffilier les pensioenstelsel inricht, contact opneemt met Integrale membres de son personnel employé afin de satisfaire aux om de leden van haar bediendenpersoneel aan te sluiten exigences du secteur, la procédure suivante

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -