exercer

Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

avec nous, y compris en assurant la santé et la sécurité de toutes les personnes présentes dans nos locaux, par exemple au moyen de caméras de sécurité dans et autour de nos locaux ; - établir, exercer, défendre et protéger les droits des entités... applicables en matière de protection des données. 9 DROITS INDIVIDUELS À LA VIE PRIVÉE Les personnes dont nous traitons les données personnelles bénéficient d’un certain nombre de droits en ce qui concerne ces données. Pour exercer vos droits en matière

et la sécurité de toutes les personnes présentes dans nos locaux, par exemple au moyen de caméras de sécurité dans et autour de nos locaux ; - établir, exercer, défendre et protéger les droits des entités du groupe Monument ou ceux des personnes que nous... certain nombre de droits en ce qui concerne ces données. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter (voir la section 10. Contactez-nous de la présente Notice). Nous répondrons aux demandes conformément

consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : info@synchrone.be. Nous répondrons à votre demande dans les délais

du traitement, ce qui signifie que notre société contrôle les procédures et les finalités de l'utilisation des données. 1.3. Contact Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration Vie Privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière... automatisé, sauf si la loi l'autorise. Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. 6.2. Demande Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous devez nous contacter. Nos coordonnées

versera au(x) Bénéficiaire(s) la valeur totale en euros de toutes les Unités du ou des fonds d’investissement attribuées au Contrat. En Contrat cas de vie, le Preneur d’assurance a la faculté d’exercer son droit de Le Contrat est composé... ou l’exécution du contrat, sont à s’exerce en envoyant un écrit, daté et signé, accompagné d’une copie charge du Preneur d’assurance, à charge des ayants droit ou du (des) recto/verso de la carte d’identité, à Integrale. Plus d’informations sont Bénéficiaire

. eenkomst vastgelegde arbeidsregeling. Une possibilité d'opting-out, à exercer au plus tard Er zal worden voorzien in een opting-out moge- le 30 novembre 2011, sera prévue. lijkheid die uiterlijk op 30 november 2011 moet worden uitgevoerd. Le système

au Contrat. En cas de vie, le Preneur d’assurance a la faculté d’exercer son droit de Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Le fait que Perspective soit lié à un ou plusieurs fonds d’investissement implique que

retirant à Integrale SA Met ingang van 27 november 2021 zijn de bepalingen van l’agrément pour exercer les activités d’assurance visées à het koninklijk besluit van 26 november 2021 tot intrekking l’arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l’octroi van... et qui continuent d’exercer leurs activités. rustpensioen genieten. Tout travaileur en service et qui satisfaisait aux conditions Elke werknemer in dienst die aan de d’affiliation à la date de prise d’effet du présent règlement

déterminée à l’exception des travailleurs engagés sous contrat d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui continuent d’exercer

(individuele déjà d’une pension légale de retraite et qui beroepsopleiding) en werknemers die activiteiten continuent d’exercer leurs activités. uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. 4. Aucune condition d’âge ne peut être

dune pension légale de retraite et qui werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van continuent dexercer leurs activités. een wettelijk rustpensioen genieten. 3. Allocation de pension et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3.1.

sous contrat d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui continuent d’exercer leurs activités. Elke werknemer met een

(individuele beroepsopleiding) en werknemers bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk continuent d’exercer leurs activités. rustpensioen genieten. 3. Allocation de pension

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE