etc

Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Toute entreprise ressortissant à la SCP102.09 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour l’ensemble de ses ouvriers (et ouvrières) à compter du 1er janvier 2011. L’entreprise peut relever de la SCP102.09 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter de la date précitée et doit être organisée via l’organisme de pension choisi par les partenaires sociaux pour exécuter

Toute entreprise ressortissant à la CP209 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour ses employés (depuis le 1er avril 2002) et pour ses cadres (depuis le 1er juillet 2007). L’entreprise peut relever de la CP209 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter des dates précitées et peut être organisée via l’assureur sectoriel de référence ou via un plan d’entreprise

ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de Synchrone auront une force probante supérieure. Les liens..., vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout

, paiement, analyses, emailing, etc.). Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires pour exécuter leurs services. Obligations légales : Si la loi l'exige, nous pouvons partager vos données personnelles avec des autorités légales

globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à la retraite, un extrait d’acte de décès de l’affilié, acte de notoriété faisant apparaître la qualité du bénéficiaire, tout autre... documentaire (cloud, scanning, archivage, expédition de courriers, etc.), des entreprises d’assurance à des fins de co-assurance ou de réassurance. • Application de la loi et autres organismes gouvernementaux. Nous pouvons partager vos données

: état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à... de courriers, etc.), des entreprises d’assurance à des fins de co-assurance ou de réassurance.  Application de la loi et autres organismes gouvernementaux. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre et/ou d’autres

nivelleringsfonds, perspectives d’évolution, etc. evolutieperspectieven, enz. Sur la base des discussions précitées, l’organisateur Op basis van de voorgaande besprekingen kan de pourra prendre annuellement les mesures nécessaires. inrichter

ploegenpremies, overloon, enz.) en bijhorende sociale d'année, les primes d'équipe, le sursalaire, etc.) et les lasten (sociale zekerheidsbijdragen van de werkgever en charges sociales y afférentes (cotisations de sécurité andere sociale lasten) van

. trimestre 2016 sont prélevées du fonds de financement et imputées sur les contrats; Eens de bijdragen op de contraeten toegekend zijn, kunnen deze niet meer gewijzigd worden. Eventuele Etc. regularisaties die betrekking hebben op wijzigingen Dès que